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Serge Dassault jugé pour fraude fiscale (pour l'instant)
Faute de mieux jusqu’à présent, Serge Dassault est jugé à partir de ce lundi (pour une durée de trois jours) devant le tribunal correctionnel de Paris pour «blanchiment de fraude fiscale». Il est question de cagnottes offshore, logées au Luxembourg, au Liechtenstein et aux îles Vierges britanniques, recelant une trentaine de millions d’euros. La 6e fortune française et 69e fortune mondiale (estimée à 13 milliards d’euros) est également poursuivie pour «omission déclarative» auprès de la Haute Autorité pour la transparence de la vie politique (HATVP).
L’avionneur ne s’est pas présenté hier à la barre, prétextant des arguties procédurales de ses avocats avant de daigner s’exprimer sur le(s) fond(s). Un apéritif pénal pour le sénateur Les Républicains (LR) de l’Essonne et ancien maire de Corbeil-Essonnes, mis en examen en avril 2014 pour corruption électorale, l’achat de votes étant financé par des virements provenant d’une coquille grand-ducale. Renaud Lecadre. L'industriel Serge Dassault jugé pour blanchiment de fraude fiscale - rts.ch - Monde. Le procès de l'avionneur de 91 ans, également sénateur de droite et ancien maire de la ville de Corbeil-Essonnes, au sud de Paris, doit se tenir jusqu'à jeudi. Ancien PDG d'un fleuron de l'aéronautique française, Serge Dassault est poursuivi à l'issue d'une enquête ouverte en 2014 sur son patrimoine.
Il lui est reproché d'avoir détenu des comptes à l'étranger pour dissimuler une partie de ses actifs au fisc. En cause: quatre comptes de fondations et sociétés aux Iles Vierges britanniques, au Luxembourg et au Liechtenstein, qui ont abrité jusqu'à 31 millions d'euros (33,5 millions de francs). Omission de déclaration Selon une source proche de l'enquête, Serge Dassault a depuis régularisé sa situation, tant auprès de l'administration fiscale que de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique.
Il est d'ailleurs aussi jugé pour omission de déclaration à cette instance, chargée de vérifier les situations patrimoniales des élus. Ats/pym. Ouverture du procès Dassault, l'industriel de 91 ans répond de ses fraudes. Le procès de l’industriel français Serge Dassault s'ouvre aujourd'hui au Tribunal Correctionnel de Paris. Il doit répondre de blanchiment de fraude fiscale. La Justice le soupçonne d'avoir dissimulé des dizaines de millions d'euros dans des paradis fiscaux. Des comptes ont abrité jusqu'à 31 millions d'euros C'est le parquet national financier qui a mené l'enquête sur le patrimoine de Serge Dassault.
Selon lui, l'industriel a omis de déclarer quatre comptes ouverts aux îles vierges britanniques, au Luxembourg et au Liechtenstein. Dissimulation et omission Serge Dassault aurait régularisé sa situation fiscale depuis lors, mais il reste poursuivi pour avoir dissimulé cette fraude fiscale. L'industriel, qui a dirigé le groupe aéronautique Dassault, est aussi sénateur, il a longtemps dirigé Corbeil-Essonnes, une municipalité au sud de Paris.
Les avocats de Serge Dassault comptent soulever plusieurs questions de procédure à l'ouverture du procès, il devrait se tenir jusqu'à jeudi. Serge Dassault au tribunal pour blanchiment de fraude fiscale. Le sénateur Les Républicains est jugé à partir d'aujourd'hui à Paris pour blanchiment de fraude fiscale et omission sur sa déclaration de patrimoine. Le comptable suisse auditionné au printemps 2014 se présente comme l'homme à tout faire chez Dassault. Il a géré les tirelires occultes de Marcel, le fondateur puis de Serge, l'héritier qui s'en est servi pour verser de l’argent à des habitants de Corbeil. Après l'audition du comptable, qui raconte comment il venait livrer du cash dans des sacs de course près des Champs-Elysées à Paris, Serge Dassault n'a plus le choix, son notaire écrit à la "cellule de dégrisement" de Bercy, qui permet aux fraudeurs de régulariser leur situation.
Procès plutôt embarrassant pour le sénateur Au même moment, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, créée après le scandale Cahuzac, épluche sa déclaration de patrimoine et saisit la justice. Comptes à l'étranger : le procès de Serge Dassault s'ouvre sur un débat procédural. La défense du sénateur Serge Dassault (LR), poursuivi pour blanchiment de fraude fiscale, a soulevé lundi à l'ouverture du procès plusieurs questions de procédure, susceptibles d'entraîner un report de l'audience si elles prospéraient.
Ses avocats n'ont pas fait de déclaration à leur arrivée à la 32e chambre du tribunal correctionnel de Paris, où Serge Dassault, 91 ans, n'était pas présent lundi. Le parquet national financier (PNF) reproche au PDG du groupe Dassault, fondé par son père Marcel, d'avoir détenu des comptes à l'étranger pour dissimuler une partie de ses actifs à l'administration fiscale. En cause, quatre comptes de fondations et sociétés, aux Iles Vierges britannique, au Luxembourg et au Liechtenstein, qui ont abrité jusqu'à 31 millions d'euros. Selon une source proche de l'enquête, M. Dassault a depuis régularisé sa situation, tant auprès de l'administration fiscale que de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). National - Serge Dassault jugé pour blanchiment de fraude fiscale. L'industriel et sénateur Serge Dassault est jugé à partir de lundi pour blanchiment de fraude fiscale, la justice le soupçonnant d'avoir dissimulé des dizaines de millions d'euros aux Iles Vierges, au Luxembourg et au Liechtenstein.
Il s'agit du premier procès du sénateur (Les Républicains), âgé de 91 ans. Il doit se tenir jusqu'à jeudi. Ancien PDG d'un fleuron de l'aéronautique française, l'ex-maire de Corbeil-Essonnes fait l'objet d'une citation directe du parquet national financier (PNF) devant la 32e chambre du tribunal correctionnel de Paris, à l'issue d'une enquête sur son patrimoine ouverte en novembre 2014. Une période de moins de deux ans entre le début de l'enquête et le procès, qui illustre la volonté du PNF de réduire les délais autant que possible. Il est reproché à M. En cause, quatre comptes de fondations et sociétés, aux Iles Vierges britanniques, au Luxembourg et au Liechtenstein, qui ont abrité jusqu'à 31 millions d'euros. Selon une source de l'enquête, M. Serge Dassault jugé pour blanchiment de fraude fiscale.
Le 4 à 13H30, le 6 à 09H00, le 7 à 13H30. Audience en chambre des criées. - Palais de justice - 32e chambre du tribunal correctionnel Le 4 à 13H30, le 6 à 09H00, le 7 à 13H30. Audience en chambre des criées. - Palais de justice - 32e chambre du tribunal correctionnel S Le procès de Serge Dassault débute ce lundi à 13h30. C'est le premier procès du sénateur (Les Républicains), âgé de 91 ans. Selon une source proche de l'enquête, Serge Dassault a depuis régularisé sa situation, tant auprès de l'administration fiscale que de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). L'existence de "cagnottes" au Luxembourg et au Liechtenstein avait déjà été évoquée dans le cadre de l'enquête sur un système présumé d'achats de voix lors des campagnes municipales de Corbeil-Essonnes (Essonne) en 2009 et 2010.
Une enquête dans laquelle Serge Dassault est mis en examen avec sept autres personnes, dont l'actuel maire, Jean-Pierre Bechter (Les Républicains). Le procès de Serge Dassault suspendu à des questions de procédure. Le tribunal correctionnel de Paris y répondra mercredi matin. Serge Dassault n'était pas présent à l'audience ce lundi. Le parquet national financier (PNF) reproche au PDG du groupe Dassault, fondé par son père Marcel, d'avoir détenu des comptes à l'étranger pour dissimuler le produit direct de sa propre fraude fiscale.« La fraude n'est pas démontrée »En cause, quatre comptes de fondations et sociétés, aux Iles Vierges britanniques, au Luxembourg et au Liechtenstein, qui ont abrité jusqu'à 31 millions d'euros en 2006, 11 millions en 2014.
Premier à prendre la parole pour M. Dassault, Me François Artuphel a soulevé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur le blanchiment de fraude fiscale. « On ne peut pas être poursuivi pour blanchiment si la fraude fiscale, en amont, n'est pas démontrée », a-t-il plaidé. Me Jacqueline Laffont a quant à elle soulevé une autre QPC, portant cette fois sur le régime des perquisitions dans les études notariales. M. La défense de M.
Blanchiment de fraude fiscale : le procès de Serge Dassault s'est ouvert en son absence. Blanchiment de fraude fiscale : Serge Dassault absent de son propre procès. Blanchiment: le procès de Serge Dassault reporté? L'industriel et sénateur Serge Dassault, 91 ans, est jugé à partir de ce lundi, mais il n'est pas présent à l'audience. Par ailleurs, le dépôt de deux QPC par les avocats du sénateur pourrait entraîner le report du procès. 31 millions d'euros auraient été cachés Serge Dassault comparaît pour blanchiment de fraude fiscale: la justice le soupçonne en effet d'avoir dissimulé des dizaines de millions d'euros aux Îles Vierges britanniques, au Luxembourg et au Liechtenstein. Deux QPC déposées Mais l'audience s'est ouverte avec plusieurs questions de procédure, susceptibles d'entraîner un report du procès: les avocats de Dassault ont en effet déposé deux questions prioritaires de constitutionnalité.
Décision mercredi à 9 heures C'est mercredi à 9 heures que la décision sera prise de poursuivre ou de suspendre le procès. Un "doute sérieux" En cause, quatre comptes de fondations et sociétés, aux Îles Vierges britanniques, au Luxembourg et au Liechtenstein, qui ont abrité jusqu'à 31 millions d'euros. M. Les infos du matin: Les Bleus en demi-finales, Valls en Corse et Serge Dassault devant la justice. Premier procès pour Serge Dassault, jugé pour blanchiment de fraude fiscale. Le procès de l'industriel et sénateur Serge Dassault pour blanchiment de fraude fiscale s'ouvre ce lundi 3 juillet au tribunal correctionnel de Paris : une première pour l'élu Les Républicains, âgé de 91 ans.
La justice le soupçonne d'avoir dissimulé des dizaines de millions d'euros aux Iles Vierges, au Luxembourg et au Liechtenstein. L'ex-maire de Corbeil-Essonnes comparaît à l'issue d'une enquête sur son patrimoine ouverte en novembre 2014. Il lui est reproché d'avoir détenu des comptes à l'étranger pour dissimuler une partie de ses actifs à l'administration fiscale. En cause, quatre comptes de fondations et sociétés, aux Iles Vierges britannique, au Luxembourg et au Liechtenstein, qui ont abrité jusqu'à 31 millions d'euros. Serge Dassault est également jugé pour omission de déclaration à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, chargée de vérifier les situations patrimoniales des élus. Des cagnottes déjà évoquées Serge Dassault mis en examen pour achat de votes. Premier procès pour Serge Dassault, jugé pour blanchiment de fraude fiscale sur Orange Actualités.
Nouvelobs.com, publié le lundi 04 juillet 2016 à 06h54 L'industriel et sénateur Serge Dassault est jugé à partir de ce lundi 3 juillet pour blanchiment de fraude fiscale. Le procès de l'industriel et sénateur Serge Dassault pour blanchiment de fraude fiscale s'ouvre ce lundi 3 juillet au tribunal correctionnel de Paris : une première pour l'élu Les Républicains, âgé de 91 ans. La justice le soupçonne d'avoir dissimulé des dizaines de millions d'euros aux Iles Vierges, au Luxembourg et au Liechtenstein.
L'ex-maire de Corbeil-Essonnes comparaît à l'issue d'une enquête sur son patrimoine ouverte en novembre 2014. Il lui est reproché d'avoir détenu des comptes à l'étranger pour dissimuler une partie de ses actifs à l'administration fiscale. En cause, quatre comptes de fondations et sociétés, aux Iles Vierges britanniq... Lire la suite sur Nouvelobs.com. Justice : ouverture de procès de Serge Dassault pour blanchiment de fraude fiscale. Serge Dassault, ancien PDG du Groupe Dassault et maire de Corbeil-Essonnes, toujours sénateur républicain de l'Essonne, est jugé à partir de ce lundi 4 juillet pour blanchiment de fraude fiscale, devant la 32ème chambre du Tribunal correctionnel de Paris, à la suite d'une citation directe du Parquet national financier, qui est l'aboutissement d'une enquête ouverte en novembre 2014.
M. Dassault aurait dissimulé des dizaines de millions d'euros au fisc français par le truchement de plusieurs fondations et sociétés, basées aux Îles vierges britanniques, au Luxembourg, et au Liechtenstein. M. Dassault aurait depuis régularisé sa situation, tant auprès du Fisc que de la Haute autorité pour la transparence d ela vie publique. Il pourrait y avoir un lien avec l'enquête sur un système présumé d'achat de voix lors des campagnes municipales de Corbeil-Essonnes de 2009 et 2010.
En effet, on avait évoqué des "cagnottes" au Luxembourg et au Liechtenstein. atlantico sur facebook notre compte twitter. Fraude : le procès des millions cachés de Serge Dassault pourrait être reporté - Le Parisien. Le sénateur (LR) de l'Essonne est jugé par le tribunal correctionnel de Paris, soupçonné d'avoir dissimulé des sommes très élevées sur des comptes à l'étranger. A l'audience, ses avocats ont soulevé, lundi, plusieurs questions de procédure, susceptibles d'entraîner un report du procès A l'ouverture du procès de Serge Dassault, poursuivi pour blanchiment de fraude fiscale sur des comptes cachés à l'étranger, ses avocats ont soulevé, lundi, plusieurs questions de procédure, susceptibles d'entraîner un report du procès du sénateur (LR) de 91 ans, qui encourt une peine d'inéligibilité.
Le tribunal correctionnel de Paris y répondra mercredi matin. Représenté par son avocat, Me Pierre Haïk, Serge Dassault, Serge Dassault n'était pas présent à l'audience lundi. L'argent qui a transité sur ces comptes pourrait avoir servi dans le cadre d'un système présumé d'achats de voix lors des campagnes municipales à Corbeil-Essonnes (Essonne) en 2009 et 2010. Comptes à l’étranger : Serge Dassault jugé pour blanchiment de fraude fiscale. L’industriel et sénateur Serge Dassault est jugé à partir de lundi 4 juillet pour blanchiment de fraude fiscale. La justice le soupçonne d’avoir dissimulé des dizaines de millions d’euros aux Iles Vierges, au Luxembourg et au Liechtenstein. Il s’agit du premier procès du sénateur (Les Républicains), âgé de 91 ans. Il doit se tenir jusqu’à jeudi. Ancien PDG d’un fleuron de l’aéronautique française, l’ex-maire de Corbeil-Essonnes fait l’objet d’une citation directe du parquet national financier (PNF) devant la 32e chambre du tribunal correctionnel de Paris, à l’issue d’une enquête sur son patrimoine ouverte en novembre 2014.
Une période de moins de deux ans entre le début de l’enquête et le procès, qui illustre la volonté du PNF de réduire les délais autant que possible. Lire aussi : Une enquête vise des avoirs de Serge Dassault à l’étranger Il est également jugé pour omission de déclaration à cette instance, qui est chargée de vérifier les situations patrimoniales des élus.
Serge Dassault jugé pour blanchiment de fraude fiscale - Lefigaro.fr. L'industriel Serge Dassault* est jugé à partir d'aujourd'hui pour blanchiment de fraude fiscale, la justice le soupçonnant d'avoir dissimulé des dizaines de millions d'euros aux Iles Vierges, au Luxembourg et au Liechtenstein. Le procès de l'avionneur de 91 ans, également sénateur de droite et ancien maire de la ville de Corbeil-Essonnes, au sud de Paris, doit se tenir jusqu'à jeudi. Ancien PDG d'un fleuron de l'aéronautique française, Serge Dassault est poursuivi par le parquet national financier (PNF) devant le tribunal correctionnel de Paris, à l'issue d'une enquête sur son patrimoine ouverte en novembre 2014. Il est reproché à Serge Dassault d'avoir détenu des comptes à l'étranger pour dissimuler une partie de ses actifs à l'administration fiscale.
En cause, quatre comptes de fondations et sociétés, aux Iles Vierges britanniques, au Luxembourg et au Liechtenstein, qui ont abrité jusqu'à 31 millions d'euros. . * Le groupe Dassault est propriétaire du Figaro.