Cour de cassation Chambre sociale Arrêt du 4 avril 2012 Mercredi 4 avril 2012 Cour de cassation Chambre sociale Arrêt du 4 avril 2012 M.
X… / Groupe Progrès identification - salarié - informatique et libertés - employeur - contrôle - communications téléphoniques - appel Sur le moyen unique Vu l’article L. 2411-1, 13° du code du travail, ensemble les articles 6, 17 et 21 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et 7 de la délibération n° 2005-019 du 3 février 2005 de la commission nationale de l’informatique et des libertés ; Attendu selon l’arrêt attaqué, qu’engagé en janvier 1986 par la société Groupe Progrès, M. Compte-rendu arrêt de justice. Cour de cassation Chambre sociale Arrêt du 17 juin 2009 Mercredi 17 juin 2009 Cour de cassation Chambre sociale Arrêt du 17 juin 2009 Sanofi / Joseph G.et Jean-Louis P. vie privée Attendu, selon l’arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 20 novembre 2007), qu’en janvier 2006, des lettres anonymes ont été adressées à des responsables de la société Sanofi chimie comportant des renseignements démontrant que leur auteur avait eu accès à des courriers confidentiels et verrouillés de l’entreprise classée Seveso ; que la direction a demandé en conséquence à l’administrateur chargé du contrôle du service informatique de contrôler les postes informatiques de dix-sept salariés susceptibles d’avoir eu accès auxdites informations afin de rechercher l’auteur des courriers anonymes ; que MM.
Sur le premier moyen : Et sur le second moyen : Par ces motifs : Charte-de-deontologie-du-reseau-wifi. Droits et responsabilités. Responsabilité des administrateurs systèmes et réseaux. La responsabilité des administrateurs systemes et reseaux.
Ma veille EDM. Usurpation d'Identité. Usurpation d'Identité. Identité Numérique. Identité. Droits des Citoyens en Matière de Données Personnelles et d'Iden. Méthodologie de veille sur Internet. 1.
Les astuces pour optimiser la recherche d'informations Par Carlo Revelli, PDG de Cybion Internet constitue un formidable accélérateur pour la diffusion des activités de veille et d'intelligence économique au sein des entreprises. Revue de détail des astuces méthodologiques. Il existe une multitude d'outils de recherche sur Internet. Mais au-delà des outils, ce qui est réellement important pour mener des recherches sur Internet, c'est de disposer de méthodes efficaces.
Tout d'abord, essayez de définir précisément ce que vous recherchez (une société? Évitez de vous disperser. Ensuite, dressez une première liste de mots-clés en relation étroite avec votre recherche. Pour choisir les bons mots-clés, mettez-vous à la place de la personne qui a rédigé le document ou la page web que vous recherchez. En fonction du thème de votre recherche, essayez de déterminer quelle est la "sphère Internet" où pourrait se trouver vraisemblablement votre information.
Jurisprudence. Veille juridique Identite numérique et PDP. Hadopi: Condamnation d'un internaute 150 euros d'amende, une premi re. Hadopi a fait sa première victime.
Un internaute de 39 ans a été condamné ce jeudi à une amende de 150 euros. Alain Prévot, charpentier de profession, a été condamné parce que sa ligne a été utilisée pour télécharger quelques morceaux de la chanteuse Rihanna, via le site Utorrents, alors qu'il avait déjà fait l'objet de plusieurs avertissements de la part de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet. «C'est ma femme qui les a téléchargés, mais comme je suis propriétaire de la ligne, c'est moi qui en suis responsable», a-t-il expliqué à l'AFP. «Devant le tribunal, je n'ai pas cherché à nier quoi que ce soit, je suis de bonne foi. Même si je ne savais pas qu'avec ces deux chansons j'enfreignais la loi», a commenté l'internaute, qui affirme «ne pas connaître grand-chose à internet et au téléchargement».
Alain Prévot encourait 1.500 euros Alain Prévot pourrait ne pas rester longtemps seul dans son cas. Droit et Nouvelles Technologies - Les actualités juridiques des ntic en France, Belgique et Europe. Isoc. Actualités. 14 Avril 2014 La commission du Sénat sur le nouveau rôle et la nouvelle stratégie pour l'U.E dans la gouvernance mondiale de l'Internet a auditionné Olivier Itéanu, Avocat et Président d'honneur de l'Internet So 08 Avril 2014 L'ensemble des cours sont disponibles en français, anglais et espagnol. 07 Avril 2014 Pour mieux nous situer, l’Internet Society France est le chapitre français d’une organisation associative internationale « Internet Society » 10 Mars 2014 L'AFDEL, l'AFNIC, Cap Digital, le CESE, Club Jade, Internet Society France, SVGC.net et Renaissance Numérique organisent le Forum de la Gouvernance Internet à Paris le 10 mars 2014 au CESE.
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