Les conséquences délétères du brevetage du vivant. Le droit des brevets n’a qu’une raison d’être: stimuler l’innovation. En réalité, la façon dont il est appliqué dans le secteur des semences a des effets délétères. Toujours plus nombreux, les brevets sur le vivant contribuent à la domination de quelques multinationales, qui profitent ainsi de positions de marché qu’aucun Etat n’oserait leur accorder. Au final, la protection de la propriété intellectuelle dans ce secteur empêche l’innovation, au lieu de l’encourager, et menace la sécurité alimentaire. Du point de vue du droit des brevets, le secteur des semences est particulier, car les sélectionneurs doivent toujours se baser sur des variétés de plantes existantes pour en développer de nouvelles.
Il y a quinze ans, les agriculteurs ou les producteurs pouvaient choisir sans restriction des espèces végétales sur le marché ou dans des banques génétiques pour en créer de nouvelles. Ils ont progressivement été privés de cette liberté essentielle. ⚡Présentation "Quizz Le TAFTA en 10 questions !. Quizz – mode d’emploi Réponse 1 Réponse 4Réponse 3 Réponse 2 Cliquez pour afficher la bonne réponse." Les principales différences entre brevet et Certificat d’Obtention Végétale (COV)
Février 2012 Le brevet est issu d'une logique industrielle. Il n'est applicable aux variétésque dans de rares pays comme les USA. Les variétés brevetées ne peuvent être utilisées à des fins de sélection, et sont interdites en tant que semences de ferme. Ce système, mal adapté au vivant, est une menace d'appropriation totale de certaines variétés.Le COV a été conçu pour s'appliquer à une matière vivante, grâce à l'exception de sélection.
Il offre davantage de souplesse par exemple en autorisant la pratique des semences de ferme et préserve le libre accès de chacun à la ressource génétique. Ce système original de propriété, utilisé dans 86 pays dans le monde, doit être défendu pour conserver l'accès déterminant aux ressources génétiques. << Page précédente. LA BREVETABILITE DU VIVANT AU COEUR D’UN COLLOQUE DE L’UNESCO. En Allemagne, une loi particulièrement stricte. Depuis 2013, le brevetage de plantes et animaux issus de croisements classiques est interdit outre-Rhin. Les autorités allemandes souhaitent inverser la tendance au niveau européen. L’Allemagne possède, avec les Pays-Bas, la législation la plus stricte d’Europe en matière de brevetage de plantes et d’animaux issus de croisements conventionnels, tout simplement interdit depuis juin 2013. En janvier 2012, les députés allemands, toutes tendances confondues, ont adopté une résolution particulièrement contraignante en la matière qui a servi de base à cette loi.
Le texte final, plus strict que la directive européenne de 1998, n’est toutefois pas aussi ambitieux que la résolution initiale. Députés écologistes et sociaux-démocrates ne l’ont finalement pas soutenu ; ils allaient jusqu’à demander une interdiction de brevetage pour les produits issus de plantes et d’animaux eux-mêmes issus de croisements classiques (tels qu’une huile fabriquée à partir de tournesol).
Delphine Nerbollier (à Berlin) Benjamin Coriat : «L’idéologie propriétaire a atteint ses limites» Des logiciels libres aux licences Creative Commons en passant par l’autopartage et les garderies autogérées, les communs apparaissent comme autant de solutions, trouvées ou en gestation. Professeur d’économie à l’université Paris-XIII, Benjamin Coriat a coordonné l’ouvrage le Retour des communs et la crise de l’idéologie propriétaire (éditions les Liens qui libèrent).
Vous affirmez que nous vivons un moment marqué par le retour des communs. Que recouvre cette notion ? Les communs sont des formes d’organisations sociales autour d’une ressource naturelle en accès ouvert, comme un pâturage, un moulin à grains ou un lieu de pêcherie… Ce sont là les communs qui nous viennent du passé. Aujourd’hui, la plupart des communs ont une base numérique. Derrière la notion de commun, il y a l’idée qu’une propriété partagée peut être une forme très efficace pour gérer et enrichir des ressources. C’est cette économie que vous qualifiez de «prédation» ? La propriété a encore de beaux jours devant elle. Benjamin Coriat : «L’idéologie propriétaire a atteint ses limites» Brevetabilité du vivant. Brevetabilité du vivant et loi de Murphy * Bonjour, je m’appelle 312VX666 mais chez Monsanto, ils m’appellent « Killer »… J’ai 20 ans et je suis ce que désormais il est convenu d’appeler un HGM (humain Génétiquement Modifié)… Monsanto s’est mis à nous fabriquer aux alentours de 2018, 2019 car ils avaient fini de contaminer la planète avec les PGM et les OGM (Plantes et Organismes)… Pour l’instant et depuis la dernière guerre en 2024 au Mali, d’où il a fallu déloger les Français, installés là-bas à partir de 2013, ni l’armée ni Monsanto n’ont eu besoin de moi et pour le Mali, j’avais 4 ans, donc trop petit… J’ai oublié de vous dire, je suis noir.
Ils ont aussi modifié ça… Mais je suis auto-immune, faut pas vous inquiéter pour moi. J’ai une vie tranquille. Je suis installée dans un ranch du Wyoming… Si ça se trouve, je resterai là toute ma vie. Je ne m’en plains pas. BREVETABILITE - Brevetage du vivant. Le Nuffiel Council on Bioethics (Royaume Uni) a publié, le 23 juillet 2002, un rapport de 109 pages sur les brevets, dans lequel il appelle à la mise en place de normes plus strictes pour l’accord de brevet sur des gènes humains, car, rappelle-t-il, ce sont plus de 3 millions de brevets sur le génome qui ont été accordés. Ce rapport distingue quatre usages des séquences d’ADN : diagnostic, outil de recherche, thérapie génique et production de protéines thérapeutiques. Certains brevets, comme celui sur le gène BRCA-1, ont créé de véritables monopoles en accordant des droits sur la séquence et ses mutations ainsi que pour les diagnostics.
Le rapport demande qu’aucun brevet ne puisse être accordé pour les diagnostics, et recommande dans ce cas des licences obligatoires. De même, il préconise de rejeter les demandes de brevets pour des séquences d’ADN utilisées comme outils de recherche. Les dérives du droit de propriété intellectuelle. Conçu pour permettre au chercheur de s’autofinancer, le concept de brevetabilité est aujourd’hui utilisé comme un moyen de s’approprier le vivant et de limiter la concurrence. La course à la brevetabilité entraîne de profondes dérives dans la recherche au Nord et limite la recherche et, par conséquent, le développement des pays du Sud. La législation française, comme les règles internationales de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), prévoit qu’une invention, quel que soit le domaine de technologie auquel elle appartient, soit protégée par un brevet. Celui-ci octroie à l’inventeur une exclusivité de 20 ans. Durant cette période, le détenteur du brevet est le seul à pouvoir produire, commercialiser ou exporter la dite invention.
Le brevet, un concept corrompu Les brevets sont censés encourager indirectement la recherche puisqu’ils permettent à leur détenteur de jouir d’une rente via la commercialisation de leur invention. Un procédé, des milliers de brevets L’exclusion des pays du Sud. BREVETABILITÉ DU VIVANT - Coredem. Un brevet permet à un inventeur d’imposer des droits de paiements (royalties) pour l’usage de son invention ou d’en interdire l’utilisation pendant une période donnée. Breveter le vivant, tel que l’autorise actuellement l’OMC (Organisation Mondiale du Commerce), revient à privatiser des découvertes réalisées dans le domaine de la botanique, de la génétique, etc., avec pour conséquences prévisibles l’extension des cultures transgéniques, la spoliation des savoirs indigènes, la contrainte pour les agriculteurs de la planète de racheter des semences auparavant obtenues gratuitement, la négation du principe de précaution au plan de l‘environnement et au plan sanitaire, et le contrôle de la recherche publique par les firmes privées.
Exemples Historique de la définition et de sa diffusion « Le brevetage du vivant est aujourd’hui autorisé, en effet le premier organisme vivant breveté date des années 80. Auparavant, la propriété intellectuelle ne pouvait pas s’appliquer à la matière vivante. Science et Ethique. 2002 : Milieux Extrêmes d’un monde à l’autre, Terre, Mer et Espace > TR 6 : Respect des traités : Comment réagir face au biopiratage ? > Les enjeux de la brevetabilité du vivantÉric Gall, Chargé de campagnes Biotechnologies à Greenpeace Biographie : GALL Eric Compte rendu : Transcription : 22 novembre 2002 TR6 Discours de Éric Gall La question des brevets sur le vivant est une question très vaste et très complexe. Tout d’abord, je définirai les problèmes posés par les brevets sur le vivant et ce qu’est un brevet. Quelle est la logique industrielle qui préside aux brevets sur le vivant et à l’industrialisation du vivant ? À la base, un brevet est un instrument de politique publique qui permet d’accorder à un inventeur un privilège sous la forme d’un monopole d’exploitation de son invention pendant une durée limitée, en général pendant 20 ans.
Le deuxième terme important est “ invention ”. Je citerai un autre brevet contre lequel Greenpeace a fait un recours, en 1999. La création d’un « superpoivron » ravive le débat sur la brevetabilité du vivant. LE MONDE | • Mis à jour le | Par Gilles van Kote Pourra-t-on un jour servir une ratatouille brevetée ? Les 34 organisations européennes qui ont déposé, lundi 3 février, un recours auprès de l'Office européen des brevets (OEB) contre la délivrance d'un brevet sur des poivrons résistant à la mouche blanche mis au point par le semencier Syngenta, espèrent bien que non. « Nous pensons que Syngenta n'aurait pas dû obtenir de brevet pour quelque chose qu'il n'a pas inventé », assure François Meienberg, chargé des questions de propriété intellectuelle au sein de la Déclaration de Berne, association suisse qui a coordonné le recours.
La mouche blanche, ou aleurode du tabac, est l'un des principaux parasites du poivron, une culture dont la valeur commerciale dans le monde atteint environ 370 millions d'euros par an. La branche française de Syngenta a mis au point les premières variétés commerciales présentant une résistance à cet insecte. La brevetabilité du vivant by Camille Brun on Prezi. Le brevetage du vivant. Agropolis Museum, mardi 4 mai 2004 18 heures – Fondation Sciences Citoyennes, Agropolis Museum « Savoirs partagés », Collectif « Ouvrons la recherche » télécharger le document au format Word —> Delphine Marie-Vivien, Juriste « droit du vivant », CIRAD Montpellier Bernard Teyssendier, Directeur de recherches, INRA Montpellier Robert Ali Brac de la Perrière, consultant, BEDE Montpellier Le brevetage du vivant pose à la recherche comme à la société des problèmes importants.
Le débat public qui est proposé le 4 mai permettra d’entendre les points de vue d’une juriste, d’un biologiste, et d’un représentant de la société civile. Delphine Marie-Vivien : Face à cette appropriation de la connaissance du vivant crée par l’humain a vu le jour l’appropriation du vivant naturel maintenu par l’humain.
Bernard Teyssendier : C’est dans ce contexte que le citoyen et le contribuable nous demandent des comptes : à qui vont vos résultats et pour quel usage ? Robert Ali Brac de la Perrière : M. B. Débats 1. 2. 3. Combat Monsanto - Pour que le monde de Monsanto ne devienne jamais le nôtre. Introduction à la notion de Brevetage du Vivant. Le 25 Mars 2008 Au delà de la dégradation de l’environnement de façon globale, une nouvelle préoccupation est apparue dans les années 80 avec le phénomène de « brevetage du vivant » entraînant dans son sillon la marchandisation de la nature.
En 1972 la Convention de l’UNESCO déclarait les ressources génétiques végétales comme faisant parties du « patrimoine commun de l’humanité ». Cependant, avec l’évolution du commerce international et des techniques de manipulation génétique, les grands laboratoires ont été en mesure de faire breveter leurs nouveaux gènes hybrides comme des inventions. Pour se prémunir contre les excès du brevetage, la Conférence de Rio en 1992 a conféré le statut de « patrimoine local » aux ressources génétiques de la nature, ce qui permet de réaffirmer la « souveraineté biologique des Etats » sur les trésors que renferme son environnement.
Les Droits de Propriété Intellectuelle sur le Vivant. La brevatabilité du vivant. La brevetabilité du vivant Nathalie Beslay 15 mars 2001 Le droit français prévoit que les « inventions nouvelles impliquant une activité inventive et susceptible d’application industrielle » peuvent bénéficier de la protection par un brevet. Les trois conditions énoncées doivent donc être réunies : la nouveauté, l’activité inventive, l’application industrielle. Un brevet d’invention donne à son titulaire le droit d’interdire aux tiers d’exploiter à des fins commerciales ou industrielles l’invention brevetée. La brevetabilité du vivant Dans ce contexte, et après avoir été malmenée par les opposants à la « brevetabilité du vivant », le 6 juillet 1998, le législateur européen est parvenu à voter une Directive relative à la protection juridique des inventions biotechnologiques.
Une remise en cause du principe de non-appropriation Réagissez à cet article. Retrouvez tous les autres articles de la rubrique e-Droit.
Blog. Media. Institutionnels. Scientifiques et universitaires. Service d'Authentification de l'Université Paris 8. Les agriculteurs payeront des droits de copie privée de leurs semences - Politique. Une proposition de loi débattue la semaine prochaine à l'Assemblée Nationale prévoit d'obliger les agriculteurs à payer des droits lorsqu'ils voudront utiliser les semences qu'ils auront eux-mêmes produites, dès lors qu'il s'agit de variétés protégées par un droit exclusif. Une situation qui rappelle par certains aspects le droit à la copie privée.
Mise à jour – Selon Le Monde, 21 semences seraient concernées par la proposition de loi, adoptée par les députés. Il s’agirait essentiellement de céréales, même si la liste définitive n’est pas encore arrêtée. D’autres semences pourraient être concernées, notamment celles de légumes. Sujet du 25 novembre – Lorsque l’on parle de propriété intellectuelle, les droits d’auteur, les brevets et les marques commerciales viennent immédiatement en tête.
Le texte présenté au Parlement provoque la colère des agriculteurs, qui y voient la volonté de les rendre dépendants de l’industrie des semences. Un droit aux semences de ferme, contre rémunération Lire. Des Graines en open source contre le brevetage du vivant. Le plus grand reproche qui est fait à des groupes agro-industriels ou de chimie comme Montsanto, plus encore que les techniques de plantes OGM, est sans doute celui de vouloir s’accaparer la propriété du vivant, et notamment des graines. L’initiative « Graines open source » ou « semences open sources » vise à les en empêcher. Pour éviter que de nombreuses semences de plantes usuellement cultivées, une initiative dénommée « Open Source Seed Initiative » ou OSSI entreprend depuis 2001 de développer des semences en « open source« , c’est-à-dire libres de droits ou brevets (1). Il s’agit de préserver pour chaque agriculteur ou chaque jardinier la possibilité de cultiver les espèces de leur choix sans avoir à passer par des graines dont les Du Pont, Syngenta ou Monsanto s’accaparent la propriété.
L’initiative Graines open source veut donc restaurer une pratique autrefois très banale de partage de semence entre les producteurs. Graines de liberté Le débat sur les brevets sur le vivant. Brevet sur gène natif - Un pas de plus vers la brevetabilité du vivant. Retour conférence – brevetabilité du vivant. Nous voulons réaffirmer clairement le principe de la non-brevetabilité du vivant - Groupe Communiste, Républicain et Citoyen. Brevet du vivant : progrès ou crime ? L'Europe autorise les brevets sur les semences naturelles ! Brevetage du vivant : une digue saute - Paysage. Le brevetage du vivant : Dernier arrêt avant la fin d'un monde prométhéen.
« Les brevets sur le vivant verrouillent l’accès aux ressources génétiques » Les droits de propriété sur le vivant. Traité sur les semences (Tirpaa) : le biopiratage des multinationales en ligne de mire. Le brevetage du vivant, une notion qui fait débat ! L’Office européen des brevets impose le brevetage du vivant en Europe. La brevetabilité du vivant. Europe : les multinationales peuvent désormais breveter le vivant. Europe : les multinationales peuvent désormais breveter le vivant.
OGM et brevets sur le vivant. La brevetabilité du vivant: enjeux économiques, sociaux, éthiques. La guerre des brevets - Un reportage à ne pas manquer. La chasse aux brevets permet au Nord de piller le Sud. Brevets sur le vivant : 4 pages. Brevets sur le vivant : histoire et arguments. Les OGM face à la question de la sécurité alimentaire: controverse et dilemme - Jean-Paul SIKELI. Brevetabilité du vivant.