La discrimination pour grande pauvreté bientôt punie par la loi? «Deux ans après mon entretien, j’attends toujours une réponse». Fernando Da Silva est encore agacé quand il raconte comment un employeur a changé d’attitude au cours d’un entretien, lorsqu’il a appris qu’il habitait à Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis). «Il a commencé à détailler tous les quartiers de ma ville dans lesquels il y avait eu des émeutes, m’a demandé si je les fréquentais.» «J’ai esquivé, mais rien n’y a fait», poursuit cet ancien Parisien de 60 ans qui assure que «cela ne lui était jamais arrivé quand il habitait dans la capitale».
C’est pour lutter contre ce type de situations que le mouvement ATD Quart-Monde préconise, entre autres, l’inscription dans le code pénal de la discrimination pour «précarité sociale». Inscrire «symboliquement dans la loi» «Il n’y aura sans doute pas de procès en pagaille, et ce n’est d’ailleurs pas le but», explique Gwénaële Calves, professeur de droit public à l’université de Cergy-Pontoise, qui a participé à la rédaction du livre blanc. La discrimination des revenus modestes dans l'accès aux soins. Refus de la misère. La discrimination pour pauvreté un jour prohibée ? À l’heure actuelle, 19 critères de discrimination sont prohibés par la loi, comme l’origine ethnique, la religion, ou encore l’orientation sexuelle. Mais les discriminations visant les personnes en situation de précarité sociale n’y figurent pas.
Et pourtant elles existent, assure ATD Quart Monde. L’association a réalisé au printemps un « testing » sur la discrimination à l’embauche. Certains CV contenaient un passage (assez lointain) dans une entreprise d’insertion suivi de deux périodes d’emploi durables dans des entreprises traditionnelles. . « L’enquête a montré que si les CV envoyés en réponse à des offres d’emploi ne semblaient pas a priori avoir été discriminés à cette étape du processus d’embauche, ceux envoyés dans le cadre de candidatures spontanées faisaient bien l’objet d’une inégalité de traitement.
La prohibition, « clé de voûte » de la lutte. La pauvreté, nouveau facteur de discrimination à l'embauche ? La précarité sociale, 20ème critère de discrimination ? Pauvreté : pénaliser la discrimination fondée sur la précarité sociale, CNCDH. La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a adopté à l’unanimité, le 26 septembre 2013, un avis sur les pratiques discriminatoires à l’encontre des personnes pauvres. La Commission constate, en effet, que les personnes pauvres subissent parfois un traitement défavorable et inégalitaire car elles sont perçues négativement et considérées comme responsables de leur état. Parmi les cas de discriminationDiscriminationDistinction entre individus ou groupes d’après certains caractères particuliers (sexe, origine...) aboutissant à une inégalité. à l’égard des personnes précaires, la CNCDH cite notamment les problèmes d’accès aux soins, des médecins refusant des rendez-vous à des bénéficiaires de la couverture maladie universelle (CMU), les refus de location immobilière, d’inscription à la cantine ou de livraison de colis par la Poste en raison de la seule adresse.
Et si on punissait la discrimination envers les plus pauvres? C'est un comble: être pauvre est un handicap... lorsqu'on recherche un emploi. ATD-Quart Monde a fait le test, et en conclut que les CV sont souvent ignorés lorsqu'ils sont rédigés par des demandeurs d'emploi précaires. Un pléonasme d'une évidence désarmante, mais là où les plus démunis finissent par se résigner, l'association caritative, elle, n'a pas l'intention de baisser les armes. A l'occasion de la Journée mondiale du refus de la misère, ce jeudi, ATD-Quart Monde plaide pour que la discrimination pour pauvreté soit inscrite dans le code pénal, autrement dit pour qu'elle soit punie par la loi.
Comment définir pauvreté et grande pauvreté? L'un des premiers rapports à avoir défini la grande pauvreté est celui du père Joseph Wresinski, le fondateur d'ATD-Quart Monde. Sa publication, en 1987, avait précédé de peu l'instauration du revenu minimum d'insertion (RMI), remplacé aujourd'hui par le RSA. 26 ans après, ce rapport fait toujours figure de référence. La pauvreté, un critère de discrimination comme un autre. INVITÉ RTL - Pour Bruno Tardieu, de l'association ATD Quart Monde, la pauvreté, comme la couleur de la peau ou l'orientation sexuelle, serait un élément de discrimination. La pauvreté serait un motif de discrimination, au même titre que la couleur de la peau ou l'orientation sexuelle.
C'est le constat que tire Bruno Tardieu, délégué national de l'association ATD Quart Monde. "C'est un peu la double peine : non seulement on vous prend pour un incapable mais en plus on vous enfonce", note-t-il jeudi soir au micro de RTL. 1.400 CV envoyés, 30% de différences dans les réponses Cette idée semble confirmée par l'expérience.
Un testing a été effectué cet été avec l'envoi de 1.400 CV. Sur certains, le chercheur d'emploi indiquait qu'il vivait en centre d'hébergement. Bruno Tardieu souhaite aujourd'hui que cette discrimination soit inscrite dans la loi. Lutter contre la discrimination géographique. Par France 3 Mis à jour le , publié le Partager Trouver un emploi pour les personnes les plus modestes relève parfois du parcours du combattant. En cause, les nombreuses discriminations dont ils font l'objet. En finir avec les idées fausses sur la pauvreté, l'association y travaille. Et si la discrimination envers les pauvres devenait un délit ? Faut-il faire de la « discrimination anti-pauvres » un délit ? « C’est par son silence qu’un peuple de pauvres nous appelle au combat », affirmait le P. Joseph Wresinski, fondateur d’ADT Quart Monde.
C’est en partant de cette phrase que le mouvement livre aujourd’hui une nouvelle bataille : ajouter à la liste des 19 critères de discrimination réprimés par la loi celui de « précarité sociale ». Pour l’association, un ensemble de marqueurs jouent en défaveur des plus démunis, comme bénéficier de la couverture maladie universelle, habiter un quartier défavorisé, parler, s’habiller d’une certaine façon, etc. Saisi de cette question, le défenseur des droits a renvoyé la balle aux présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat, qui devraient s’exprimer jeudi 17 octobre. une campagne de testings « L’éléphant est là dans le magasin de porcelaine, et on ne veut pas le voir ni le nommer », dénonce Pierre-Yves Madignier, président d’ATD Quart Monde.
Le problème de la preuve ATD admet que sa revendication se heurte à certaines limites. Discrimination: la grande distribution rechigne à recruter des pauvres. La double peine. Une série de testings réalisées par l'association ATD Quart Monde révèle dans un communiqué, à l'occasion de la journée mondiale du refus de la misère, que les personnes vivant dans des conditions précaires sont victimes de discrimination à l'embauche.
Réponse positive pour 53% de candidats pauvres L'association a ainsi envoyé des candidatures fictives à des emplois d'opérateur de caisse dans la grande distribution. Se dégagent deux profils: l'un mentionne une adresse en centre d'hébergement et de réinsertion sociale et un passage par une entreprise d'insertion dans le parcours professionnel, tandis que l'autre CV n'en fait pas mention. Il apparaît "un écart de 30 points" entre les deux types de candidatures, qui ont été envoyées dans plusieurs villes de France. Les testings se sont également intéressés à l'influence du lieu de résidence sur l'accès à l'emploi. Pour y répondre, ATD a envoyé des CV avec deux types d'adresse de domicile.
La discrimination contre les pauvres bientôt sanctionnée ? VIDEO. Refus de la misère: les association réclament un délit de "discrimination sociale" Débats, rencontres, rassemblements: de nombreuses actions sont prévues ce jeudi dans toute la France à l'occasion de la Journée mondiale du refus de la misère, pour lutter cette année contre "la discrimination pour origine sociale", selon ATD Quart Monde, qui coordonne l'événement.
"C'est humiliant et dévastateur d'être traité de 'clochard' ou de 'cas soc'', d'être traité différemment parce qu'on habite un quartier pauvre, parce qu'on porte une carte CMU ou à cause de son allure portant les stigmates de la misère, rien de cela n'est reconnu", dénonce l'association. Qui plaide également pour que la discrimination pour pauvreté soit inscrite dans le code pénal. "Notre pays peut faire ce pas de civilisation". Reportage à la Mie de Pain, le plus grand centre d'hébergement de France D'autres manifestations sont programmées dans des dizaines de villes comme Strasbourg, Rennes, Lille, Marseille ou Lyon. Ce plan devrait coûter 2,5 milliards d'euros en année pleine à partir de 2017. Avec. La précarité, nouvelle discrimination ? La discrimination pour précarité sociale sera-t-elle bientôt condamnée en France ?
C’est le message qu’a porté ATD Quart Monde le 17 octobre auprès des députés, lors d’une conférence-débat sur la pauvreté organisée à l’Assemblée nationale et auprès de la ministre des Affaires sociales, Marisol Touraine. Dix-neuf critères de discrimination sont aujourd’hui prohibés par la loi. Inscrire la précarité sociale à l’article 225-1 du Code pénal, au même titre que l’âge, sexe, l’origine, l’orientation sexuelle, ou l’appartenance, réelle ou supposée, à une ethnie, race ou religion, constituerait « un signe clair envoyé à toutes les personnes qui vivent des humiliations en raison de leurs difficultés sociales », estime Pierre-Yves Madignier, président d’ATD Quart Monde en France.
Et permettrait d’en finir, par exemple, avec l’exclusion d’enfants des cantines scolaires parce que leurs parents sont chômeurs ou l’expulsion d’une famille d’un musée parce qu’elle porte des stigmates de la misère. Discrimination pour précarité sociale, abus de faiblesse, des paroles et des actes (Vrac Social n°12) Lutte contre la discrimination pour précarité sociale ATD Quart Monde a lancé le 17 octobre (journée mondiale de lutte contre la misère) une campagne afin de combattre toute discrimination liée à la précarité sociale.
Des actions ont été menées sur toute la France, pour sensibiliser contre la stigmatisation qui peut affecter les milieux très pauvres. Une délégation de personnes en très grande pauvreté a été reçue à l’Assemblée Nationale. Claude Bartolone s’est engagé à étudier la possibilité d’inclure dans la loi le délit de discrimination pour cause de précarité sociale. Une pétition a été lancée, soutenue par une quarantaine d’organisations partenaires (www.jeneveuxplus.org). Trocadéro : à bas les idées reçues sur les pauvres, journée mondiale du refus de la misère (photo site ATD) Dans le même temps, ATD a lancé une campagne contre les idées reçues sur les pauvres et la pauvreté (2). (1) (2)
Discrimination pour précarité sociale: la mobilisation continue. ATD Quart Monde avec plus de 40 partenaires (1) a lancé une vaste mobilisation citoyenne afin d’obtenir la reconnaissance dans la loi de la discrimination pour précarité sociale. Cette discrimination est la conséquence, par le refus de l’accès aux droits, de tous les préjugés que subissent les personnes en situation de pauvreté aujourd’hui. La mobilisation continue Ce combat est encore loin d’être gagné. Et c’est pour convaincre les parlementaires de l’importance de porter cette discrimination dans les textes, qu’ATD Quart Monde invite ses concitoyens à continuer à se mobiliser et à rejoindre les 20 000 premiers signataires de la pétition (en ligne et papier) : www.jeneveuxplus.org Pour susciter le débat autour de vous, voici six clips de trois minutes montrant des exemples concrets de discrimination.
Ce travail audiovisuel a été possible grâce à la participation de membres d’ATD Quart Monde et de la compagnie de théâtre NAJE. Discrimination pour précarité sociale: la mobilisation continue. Discrimination pour précarité sociale : la mobilisation continue. Article dans sa langue originale ATD Quart Monde avec plus de 40 partenaires (1) a lancé une vaste mobilisation citoyenne afin d’obtenir la reconnaissance dans la loi de la discrimination pour précarité sociale. Cette discrimination est la conséquence, par le refus de l’accès aux droits, de tous les préjugés que subissent les personnes en situation de pauvreté aujourd’hui.
La mobilisation continue Ce combat est encore loin d’être gagné. Et c’est pour convaincre les parlementaires de l’importance de porter cette discrimination dans les textes, qu’ATD Quart Monde invite ses concitoyens à continuer à se mobiliser et à rejoindre les 20 000 premiers signataires de la pétition (en ligne et papier) : www.jeneveuxplus.org Pour susciter le débat autour de vous, voici six clips de trois minutes montrant des exemples concrets de discrimination. Le voyage scolaire Chez le dentiste La rue défoncée Internet à la maison A l’hôpital Au commissaire. Le code pénal pourrait punir la discrimination pour pauvreté. C'est une des mesures que la ministre déléguée à la lutte contre l'exclusion, Marie-Arlette Carlotti, envisage, pour briser la spirale de la pauvreté qui mène inexorablement à une sous-citoyenneté de fait. La ministre s'exprimait jeudi lors d'une conférence sur la citoyenneté des personnes pauvres, à Paris.
"Faut-il reconnaître légalement la discrimination pour condition sociale? Sur le principe, j'y suis plutôt favorable", a-t-elle déclaré en conclusion des débats. "Je veux mettre en oeuvre tous les moyens pour endiguer ce type de discrimination", a-t-elle ajouté. Mais "je veux vérifier clairement le caractère opérationnel de cette disposition. Si elle nous semble efficace, alors, je la porterai avec force". Dossier unique pour les prestations sociales Sous-citoyenneté Pour les associations ou institutions qui luttent contre la pauvreté, il y a urgence à combattre la précarité économique qui débouche bien souvent sur un statut de sous-citoyen.
Sous-citoyen pour l'accès à la santé. Discrimination sociale : comment l'économie de l'âme entretient-elle la pauvreté ? Parlons de l’économie qui procède de notre chair. La vitale, que l’autre vient seulement encoder. Pour s’en abstraire, toute en calculs monétaires, et éviter qu’on en fasse cas. Faire l’économie des affects résume son programme. Revenons donc à cette économie de l’activité nerveuse, toute en quantum d’affects, en investissement, en monnaie du sens, en stratégie d’épargne, dixit le lexique métapsychologique de Sigmund Freud. C’est d’elle secrètement qu’il est question dans l’enjeu d’accumuler du capital financier.
Sigmund Freud. L’économie psychique, on l’a entendu depuis 1915, vise à maintenir bas le taux d’excitation de l’appareil nerveux. Si la métapsychologie nous a appris à y voir le résultat d’un processus de « dépense », on peut davantage associer le bien-être que ces réalisations procurent à la réalité d’une épargne.
Heine, par Oppenheim. La monnaie, au sens courant d’une richesse par un système de codification socialement reconnu, participe de cette économie psychique. La pauvreté, nouveau critère de discrimination ? Des testings le prouvent. Pauvreté : Carlotti "plutôt favorable" à la pénalisation de la discrimination. La CNCDH demande l’inscription dans la loi d’un critère de discrimination fondée sur la précarité sociale.