Stop-discrimination.gouv.fr. Un parcours jonché de polémiques. Affaire dsk Le directeur du FMI a été arrêté samedi soir à New York à l'aéroport JFK pour agression sexuelle sur une employée de l'hôtel Sofitel, créant au passage une nouvelle polémique sur le personnage sulfureux que serait DSK.
Retour sur les polémiques dont il était sorti indemne. La carrière de Dominique Strauss-Kahn a déjà connu plusieurs soubresauts au fil des années. Retour sur les polémiques dont il est, jusqu'à aujourd'hui, toujours sorti indemne. Né le 25 avril 1949 à Neuilly-sur-Seine (Ile-de-France), Dominique Strauss-Kahn adhère au Parti socialiste en 1976, après un bref passage au CERES de Jean-Pierre Chevènement au milieu des années 70. ? ? ? ? ? Après une enquête privée, le conseil d'administration du FMI le blanchit le 25 octobre de toute accusation: harcèlement, favoritisme et abus de pouvoir. En février 2009, l'affaire connait un rebondissement.
La peine de mort. Les affaires. JUSTIMEMO. Déroulement d'un procès devant la cour d'assises. Personnes concernées Deux catégories de personnes peuvent être jugées par la cour criminelle : La personne majeure qui va être mise en accusation pour un crime puni de 15 à 20 ans de réclusion non commis en état de récidive légaleLa personne déjà mise en accusation devant la cour d'assises pour ce type de crime.
Dans ce cas, la personne doit donner son accord pour le renvoi devant la cour criminelle en présence de son avocat. Mais l'affaire ne sera pas renvoyée devant la cour criminelle s'il y a des co-auteurs qui ne peuvent pas être jugés par cette juridiction. A savoir : si la personne est renvoyée devant la cour criminelle, cette juridiction est également compétente pour juger les autres délits pour lesquels elle est poursuivie. Saisine. Déroulement d'un procès devant la cour d'assises. Oganisation de la justice en France. JUSTICE. La Justice pénale. Justice des mineurs. A quel âge poursuivre pénalement un enfant? L’ordonnance du 2 février 1945 dont on fête en ce moment les 70 ans et qui régit la justice des mineurs en France, précise qu’un enfant ou un adolescent peut être pénalement poursuivi lorsqu’il « est capable de discernement ».
Qu’est-ce que l’âge de discernement ? « Celui où l’on possède une maturité suffisante pour distinguer ce qui est bon ou mauvais pour soi et pour les autres », précise un avocat spécialisé dans la défense des mineurs. « Chaque juge des enfants avise en fonction du jeune concerné. Mais en général, on considère qu’un mineur peut être confronté à un juge à partir de 9-10 ans », note Marie-Pierre Hourcade, présidente de l’Association française des magistrats de la jeunesse et de la famille (AFMJF).
Pas de sanction en dessous de 13 ans Ce que la loi indique en revanche précisément, c’est l’âge à partir duquel un adolescent peut être sanctionnable : à partir de 13 ans en France. « En deça de cet âge, on prend des mesures éducatives. Organisation Justice France. Les mots de la justice. L’information est de plus en plus rapide et la concurrence est telle qu’elle a permis une diffusion « low cost » de nouvelles pas toujours vérifiées ou incomplètes.
Lire un article de presse sur papier ou sur Internet, écouter les informations à la radio et même regarder le journal télévisé exige de faire preuve d’une grande vigilance, notamment en matière judiciaire. Acquittement Se dit pour un arrêt de cour d'assises déclarant l'accusé non coupable. En correctionnel, le prévenu est relaxé. Accusé Désigne la personne «mise en examen», après son renvoi devant la cour d'assises. Amende Condamnation pécuniaire versée au trésor public. Amnistie Décision qui résulte de l'application d'une loi générale ou spéciale. Appel Faire appel: contester une décision (d'un tribunal, des prud'hommes, du conseil de la concurrence, etc. ) devant la cour d'appel.
Assigner Citer quelqu'un directement devant le tribunal par le biais d'une assignation. Audience Barreau Bâtonnier Citation directe Commission rogatoire Juges. Les différentes formes de justice.