Les aides aux vacances du CE : quelles sont les règles à respecter ? Les vacances d'été approchent !
Dans le cadre des activités sociales et culturelles, le comité d'entreprise peut proposer à ses salariés et à leurs enfants diverses prestations leur permettant de partir en vacances. Hébergement, transport, colonies de vacances, chèques-vacances, l'URSSAF rappelle les domaines d'intervention du CE et les règles à respecter pour éviter le redressement.
L'URSSAF lutte contre la discrimination Les prestations relevant des activités sociales et culturelles (ASC) des comités d'entreprise, telles que les aides aux vacances, sont exonérées de cotisations sociales. Pour bénéficier de cette éxonération, l'URSSAF insiste sur le fait que la participation du CE doit être attribuée sans discrimination entre les salariés de l'entreprise. Le comité d'entreprise peut toutefois moduler le montant des aides en utilisant des critères objectifs (revenu fiscal, composition du foyer fiscal) ou de les réserver en raison d'un nombre limité de prestations. Guide 2014 des aides sociales du Comité d'entreprise. La liste des organisateurs de colonies de vacances. Les comités d'entreprise, principaux bailleurs de fonds des colos. Le Monde.fr | • Mis à jour le | Par Claire Rainfroy Pour les 1,4 million d'enfants qui partent en colo chaque année, les comités de grandes entreprises restent des bailleurs privilégiés.
En France, les plus importants soutiens des colonies de vacances restent les comités d'entreprise. "Ils financent directement un quart des séjours, soit davantage que les CAF", affirme un rapport parlementaire sur le financement des colonies de vacances publié le 10 juillet. En 2004, les comités aidaient partiellement 14,6 % des vacances des 5-19 ans, contre 4,8 % du côté des caisses d'allocations familiales, deuxième financeur social. Certaines des grandes entreprises françaises ont fait de leurs colonies de vacances des symboles de mixité sociale.
Mathieu, fils d'une juriste de l'entreprise, est parti trois fois en colonie grâce au géant clermontois. "Je suis conscient d'appartenir à un milieu privilégié, où les conversations à l'école tournaient autour des marques de vêtement. Association Oval, colonie de vacances et classes de découvertes. Oval, votre partenaire séjours vacances depuis 1988 Une confiance renouvelée de nos partenaires· Les Ministères : Justice, Culture, Intérieur, Agriculture· Les Banques : Crédit agricole, BNP Paribas, Natixis, Caceis· Les Assurances : MAIF, GMF...· Autres secteurs : Aérospatial, C.C.E., Total, P.S.A., Lagardère...
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Peut-être bénéficiez-vous d’une subvention de votre comité d’entreprise ou des œuvres sociales de votre collectivité. Pour le savoir appelez nos conseillers au 01 46 12 18 60 ou adressez-vous directement à votre comité. Vous faites partie d’un comité d’entreprise ? Proposez les colos Telligo à vos salariés ! 3 modes de fonctionnement : 1. Vous choisissez - sans engagement de votre part - certains séjours de notre offre et nous vous réservons, jusqu’à une échéance définie en commun, un nombre de places déterminé. 2. Vos salariés peuvent alors accéder à n’importe quel séjour. 3. Vous voulez réserver un séjour aux seuls enfants de vos salariés ? Partenariat : Comités d'entreprises - Colonies de vacances Temps Jeunes. Les comités d'entreprise relativement importants ont souvent un patrimoine de centres de vacances et rencontrent parfois de grosses difficultés liées au coût de maintenance, à la gestion du personnel, à l'adaptabilité des activités, aux demandes très diversifiées des enfants et des parents, parfois lassés de devoir continuellement retourner dans le même centre et préférant utiliser la diversité d'un prestataire extérieur (avec souvent dans ce cas une demande auprès du CE de sélectionner des organismes agrées et reconnus).
Il arrive par ailleurs que, dans l'entreprise, le vieillissement des salariés ne soit pas compensé par l'embauche de jeunes et, pire, que les licenciements réduisent considérablement les budgets et le nombre d'ayants droits. C'est pourquoi, entre l'alternative du coût croissant d'un déficit pour maintenir son patrimoine et la fermeture (ou la vente difficile) de celui-ci, nous avons réussi plusieurs formules de partenariat.