La Commission environnement du Parlement européen ouvre la voie à une politique ambitieuse d’économie circulaire : de Paris à Bruxelles, cette voie sera-t-elle suivie ? Les discussions et le vote de la Commission Environnement du Parlement européen interviennent quelques mois après l’annonce par la nouvelle Commission Junker de retirer le Paquet économie circulaire rédigé par la précédente commission et par conséquent de mettre au placard les mesures relatives à l’augmentation des taux de recyclage ou de la baisse de la part de l’incinération et des mises en décharge [1].
Le tollé provoqué par cette annonce avait poussé le vice-président de la Commission européenne, Frans Timmermans, à finalement promettre un paquet économie circulaire « plus ambitieux » d’ici la fin de l’année 2015. Cet appel des députés de la Commission Environnement devra être confirmé par l’ensemble des députés européens qui débattront des mesures et voteront ce texte le 6 juillet. Contact presse Pierre Sagot, Les Amis de la Terre France : 06 86 41 53 43 communication@amisdelaterre.org Notes [1] Lire le communiqué de presse des Amis de la Terre sur ce sujet :
L’économie circulaire, qu'est-ce que c'est ? / Consomag. François-Michel Lambert : la French touch de l'économie circulaire. L’adoption de la loi transition énergétique par l’Assemblée a apporté une nouvelle pierre à l’édifice du modèle français de l’économie circulaire.
L’un des plus principaux architectes de ce modèle, le député François-Michel Lambert, a exposé à Ecogisements ce qui l’inspire. Avec l’adoption par l’Assemblée de la loi transition énergétique le 27 mai dernier, la France a renforcé son arsenal législatif en matière d’économie circulaire. Elle comporte notamment une quarantaine d’articles qui vont permettre ainsi d’encadrer la longue migration du modèle économique linéaire actuel vers une économie plus préservatrice des ressources. Considéré comme l’un des principaux initiateurs de l’économie circulaire en Hexagone, le député EELV François-Michel Lambert, assure que « la France a fait un bond en avant et a montré une voie qui n’existe nulle part ailleurs en Europe ».
Un modèle français « L’économie circulaire donne le sentiment d’appartenir à un projet commun » Economie Circulaire sur Twitter : "Debut du petit dej sur l evolution du statut dechet pour promouvoir l economie circulaire... L'économie circulaire et REACH - un partenariat essentiel. Quatre ONG européennes de protection de l'environnement spécialistes des déchets - le Bureau européen de l'environnement, ChemTrust, Friends of the Earth Europe et Zero Waste Europe - ont publié la semaine dernière un "position paper" (document résumant leur position) sur l'articulation entre le règlement REACH sur les substances chimiques et l'économie circulaire.
Cette publication fait suite aux déclarations de l'industrie européenne du recyclage, appuyées par celles de la directrice de la coordination politique du secrétariat général de la Commission européenne, selon lesquelles cette réglementation (qui permet de contrôler et restreindre le cas échéant l'usage de substances chimiques dans la conception) serait un frein au développement du recyclage. Prends en de la graine. Nouvelle note d'orientation de l'Institut de l'économie circulaire, "Inscrire les politiques publiques dans l'économie de fonctionnalité" par Laurent Georgeault et Vincent Aurez.
Nouvelle note d'orientation de l'Institut de l'économie circulaire, pour l'intégration des politiques publiques dans l'économie de fonctionnalité.
L'Institut propose que les politiques d'aide publique s'orientent vers des accès à l'usage plutôt que de se limiter à des soutiens monétaires. Plutôt bien installée dans les relations inter-entreprises, et en développement dans les relations entre entreprises et citoyens, l'économie de fonctionnalité (orientation vers l'accès à un usage plutôt que l'achat d'un bien) n'est actuellement que très peu intégrée dans les politiques publiques en France. Celles-ci gagneraient à se réorienter vers la création de valeur d'usage (ou valeur servicielle), ce qui aboutirait ainsi à la valorisation de la qualité et de l'usage des biens et services dans l'utilisation de l'argent public, tout en étant plus efficace économiquement, socialement et écologiquement.
Télécharger la note d'orientation ici: M-Christine Lanne sur Twitter : "#Déchets ménagers: l'UFC-Que choisir appelle à réformer le tri #EconomieCirculaire @CirculR. Déchets ménagers: l'UFC-Que chois... La Lettre des Achats - La revue des achats stratégiques - Sommaire N° 237 - Avril 2015. Circul'R embarque pour un tour du monde de l'économie circulaire - Ecogisements. L’économie circulaire a le vent en poupe à travers le monde.
Ecogisements a rencontré Jules et Raphaël, initiateurs du projet Circul’R qui vise à faire le tour du monde de l’économie circulaire. Bonjour Jules, bonjour Raphaël. Vous venez de réaliser votre départ pour le tour du monde de l’économie circulaire. Comment vous sentez-vous ? Jules : Nous sommes vraiment heureux d’avoir débuté. Raphaël : Nous avons débuté avec Londres la semaine dernière. Pouvez-vous nous rappeler comment ce projet a germé ? Raphaël : Nous nous sommes rencontrés en 2013 alors que nous travaillions chez Airbus au Mexique. Jules : Après de nombreux appels et cafés pour présenter notre projet à nos proches et à différentes institutions, nous avons eu des retours encourageants. Quels sont les objectifs et les résultats concrets de votre projet ? Mygreenbooking sur Twitter : "« L’#économiecirculaire suppose une fiscalité circulaire » via @ecogisements #Fiscalité. Alfred Rosales, DG de Federec : « L’économie circulaire suppose une fiscalité circulaire » - Ecogisements.
La fiscalité déchets a toujours été le parent pauvre des mesures sur les déchets.
Alors que le Plan Déchets s’annonce d’ores et déjà comme une mesure forte pour les entreprises du recyclage, Ecogisements s’est entretenu avec Alfred Rosales, Directeur Général de Fédérec, sur le cadre fiscal des déchets en France. Alfred Rosales, Directeur Général de Federec. Pouvez-vous nous décrire le cadre fiscal des déchets, particulièrement le rôle de la TGAP qui encadre les activités dites polluantes ? Alfred Rosales : Originellement, la TGAP (Taxe Générales sur les Activités Polluantes) est une taxe qui a été créée pour stimuler le passage de la décharge vers le recyclage. On peut la voir comme une taxe « comportementale » dans le sens où elle vise à changer l’attitude des industriels et l’enfouissement systématique. La TGAP est en réalité modulaire : elle peut être déclinée en fonction de la nature de la pollution et en particulier sur les déchets. Mygreenbooking sur Twitter : "L' #EconomieCirculaire porte,en elle,des valeurs humanistes & progressistes. Pour un Meilleur futur commun! #startups.
Réemploi : comment créer son projet ? Les activités du réemploi Donner une deuxième vie aux matières et aux produits que nous n’utilisons plus est l’intention portée par les acteurs du réemploi.
Mais en quoi cela consiste précisément ? L'activité du réemploi regroupe « les opérations par lesquelles les matières et produits - qui ne sont pas des déchets - sont utilisés de nouveau pour un usage identique à celui pour lequel ils avaient été conçus » (article L. 541-1-1 du Code de l’environnement). La plupart des acteurs du réemploi réalise, de manière complémentaire, une activité de réutilisation, terme qui désigne « toute opération par laquelle des substances, matières et produits qui sont devenus des déchets sont utilisés de nouveau ». Srdeii_final.