Immobilier : le guide de l'achat immobilier. ADIL 78 - Agence Départementale d'Information sur le Logement des Yvelines. Assemblée générale. Compte-rendu d'assemblée générale des copropriétaires (procès-verbal) Copropriété : déroulement d'une assemblée générale. En principe, l'assemblée générale de copropriété se réunit dans la commune où l'immeuble est situé, à moins que le règlement de copropriété prévoit un lieu différent.
Dans ce cadre et sauf disposition contraire du règlement de copropriété, une réunion d'assemblée générale peut par exemple se tenir : au sein de la copropriété,dans les locaux du syndic de copropriété,dans tout autre lieu situé dans la zone géographique prévue. En l'absence de précision apportée par le règlement de copropriété, les copropriétaires peuvent décider à la majorité simple du lieu où se tiendra la prochaine assemblée générale. Les copropriétaires peuvent participer aux assemblées générales par : présence physique,visioconférence (réunion avec vidéo)audioconférence (réunion téléphonique),ou tout autre moyen de communication électronique permettant leur identification. Assemblée de copropriété : contester une décision d'AG. Juillet 2016 Contester une décision de la copropriété prise en AG est un acte grave, soumis à des conditions très strictes.
La loi a prévu plusieurs dispositifs pour protéger les intérêts des copropriétaires minoritaires en assemblée générale de copropriété. Certaines décisions ne peuvent être prises, par exemple, qu'à l'unanimité ou à une majorité renforcée. Malgré ces « garde-fous », il peut arriver qu'un copropriétaire se sente vraiment lésé, au point de refuser parfois de faire face aux engagements pris en commun. C'est la pire des solutions : si vous souhaitez contester, veillez à respecter les règles légales en vigueur.
Participation à l'AG Premier principe : vous ne pouvez contester une décision prise en assemblée générale que si vous étiez absent ou si vous-même ou votre mandataire avez voté contre. Vérifier que votre copropriété est bien gérée - Copropriété : établir le budget, évaluer les dettes, examiner les impayés... L'acquisition d'un appartement ne se limite pas à l'achat d'un logement !
En tant que copropriétaire, vous devrez payer des charges qui contribueront au bon fonctionnement de la résidence : ménage de l'immeuble, entretien de la chaudière collective, éclairage du parking... Des dépenses qui peuvent devenir conséquentes si votre copropriété est mal gérée. Copropriété - Tout savoir la copropriété. La copropriété : l'assemblée générale - Copropriété. Qui convoque l'assemblée ?
Le syndic doit convoquer l'assemblée de copropriété au minimum une fois par an et chaque fois qu'il le juge nécessaire. Le conseil syndical, un ou plusieurs copropriétaires - représentant au moins un quart des tantièmes- peuvent également demander au syndic de réunir l'assemblée, pour délibérer sur telle ou telle question. A défaut de syndic, il appartient au président du TGI de nommer un administrateur provisoire qui se chargera de convoquer l'assemblée. Tous les copropriétaires doivent être convoqués par lettre recommandée avec AR (ou remise en main propre contre émargement ou par télécopie avec récépissé) au moins 21 jours avant la date de l'assemblée (sauf cas d'urgence).
La notification par télécopie avec récépissé est aujourd'hui permise. La convocation doit mentionner la date, l'heure, le lieu de l'assemblée et l'ordre du jour. Quelle Energie : conseils, devis gratuits pour vos économies d'énergie. Accueil - Consuel Faisons avancer la sécurité électriqueConsuel Faisons avancer la sécurité électrique. Guide pratique installation électrique et réseau de communication - Legrand domotique interrupteurs et prise de courant. Quel est le taux d'humidité idéale pour votre maison ou appartement ? - Température Idéale. Pour assurer votre confort au sein de votre appartement ou maison, il n'y a pas que la température idéale qui prévaut.
Diagnostic mérule : devoir d'information pour vendre. Qu’est-ce que la mérule ?
La mérule, connue aussi sous le nom de "Serpula Lacrymans", fait partie de la famille des champignons dits "lignivores". Ce sont des champignons dévastateurs qui se nourrissent du bois. Ces parasites peuvent donc être très destructeurs pour une habitation, notamment pour celles qui contiennent beaucoup de bois. Ravalement d'immeuble - Tout savoir sur le ravalement d'immeuble en copropriété. Impossible d'échapper au ravalement.
Copropriété : les travaux de réfection de la toiture. La toiture est un élément indispensable à tout habitat.
Preuve de son importance : en copropriété, toute décision concernant son entretien, sa réparation et sa réfection doit être votée en assemblée générale. PLU. Le Plan local d'urbanisme (PLU) est un document stratégique qui définit les orientations d'aménagement et d'urbanisme à l'échelle du territoire communal.
Approuvé en septembre 2006 à Versailles, il a été mis en révision partielle lors du Conseil municipal du 24 novembre 2011, mis à jour le 09/01/2014, mis en compatibilité le 03/02/2014, mis à jour le 18/06/2014 puis modifié le 17 décembre 2015. Conseils de quartier. Les conseils de quartier sont des instances de concertation rendues obligatoires par la loi de 2002 sur la démocratie de proximité.
Ils ont pour vocation de : consulter les versaillais : relayer leurs attentes, repérer les projets dans les quartiers et les suivreinformer les versaillais des grandes orientations de la municipalité participer à l'animation des quartiers Les conseils de quartier sont des instances consultatives et non décisionnaires. Les quartiers sont au nombre de huit : Saint-Louis, Notre-Dame, Satory, Chantiers, Porchefontaine, Montreuil, Clagny-Glatigny, Bernard de Jussieu. Fibre optique à Versailles (78-Yvelines): bilan du déploiement! Gros plan sur la fibre optique à Versailles dans les Yvelines (78) fin 2015: quels sont les quartiers de la ville déjà raccordés au très haut débit, quels sont les opérateurs présents et quand seront réalisés les prochains travaux ? Une majorité de Versaillais déjà éligibles à la fibre FTTLA La fibre optique à Versailles est déjà présente d’abord via un vaste réseau de fibre FTTLA soit Fiber To The Last Amplifier.
Versailles avait bénéficié très tôt de l’installation du câble, réseau actuellement exploité pour proposer le FTTLA à un grand nombre de quartiers. Aménagement : La Fibre optique à Versailles... L’ARCEP a attribué à « l’opérateur d’infrastructure » SFR, la charge du déploiement de la fibre optique FTTH (fiber to the home) sur le territoire de Versailles. L’objectif est d’apporter à l’horizon 2017/18, le Très Haut débit en fibre optique à tous les résidents de la commune sans exception dans un premier temps 300Mo/s (symétrique montant et descendant) voire en 2020, 1Go/s. Le territoire de Versailles a été divisé en 32 « poches de raccordement » dont chacune disposera d’un point de mutualisation dit « PM » ou « shelter » d’environ 1500 connexions individuelles. • Le nœud de raccordement optique (NRO) qui va irriguer la région, est actif depuis décembre 2013 • le 2 premiers PM (1) et (2) vont raccorder le quartier Grand Siècle et le quartier de Bernard de Jussieu très prochainement. • Les PM (4, 10,19 ) vont être posés le 28 juin.
Quand arrive la fibre dans ma rue, ma maison ? La ville n’est ni maitre d’ouvrage, ni ne finance le projet, mais seulement « facilitatrice ». Horaires et Plans - Phebus. Amortissement (finance) Liste de documents à rassembler. Que faut-il aujourd’hui pour monter un dossier de crédit ? Pour plus d'informations, contactez-nous.Les éléments suivant sont donnés à titre indicatif, nos conseillers financiers vous demanderont certains de ces documents : 1. Projet. Particuliers. La donation-partage. Juin 2016 La donation-partage est une technique de transmission anticipée de son patrimoine qui permet d'éviter les inconvénients de toute succession mal préparée. Définition La donation-partage consiste tout simplement à transmettre et à répartir, de son vivant, tout ou partie de ses biens, quels qu'ils soient.