La comptabilisation des frais d'établissement, mode d'emploi. Lorsque des entreprises se constituent, se développent ou effectuent des opérations liées à leur capital (fusion, scission, apport partiel d’actifs, transformation), elles subissent des frais exceptionnels couramment appelés « frais d’établissement ». D’un point de vue comptable, ces frais constituent, en principe, des charges déductibles intégralement dans l’exercice au titre duquel ils ont été engagés. Une dérogation a toutefois été accordée : ces frais peuvent, sur option, être comptabilisés en immobilisations et être amortis. Compta-Facile aborde en détail le traitement comptable des frais d’établissement. Définition des frais d’établissement Les frais d’établissement correspondent à toutes les dépenses engagées à l’occasion d’opérations qui conditionnent l’existence ou le développement de l’entreprise. Il peut s’agir des frais suivants : En théorie, ces frais doivent être comptabilisés dans leurs comptes de charges par nature.
Comptabilisation des frais d’établissement à l’actif. La comptabilisation d'une augmentation de capital. Les augmentations de capital sont des opérations fréquemment réalisées dans les sociétés. Elles peuvent avoir de nombreuses motivations telles que le renforcement de la crédibilité de la société sur son marché, la reconstitution de ses capitaux propres pour apurer des pertes antérieures ou encore l’arrivée d’associés nouveaux.
De même, les modalités d’augmentation de capital sont multiples : augmentation de capital en numéraire, augmentation de capital en nature, augmentation de capital par incorporation de réserves ou encore augmentation de capital par compensation avec des créances. Cet article de Compta-Facile aborde les modalités et les comptabilisations des augmentations de capital. 1. A. La date d’enregistrement comptable d’une augmentation de capital par apports en numéraire dépend de la forme de la société : B.
Lorsqu’une société procède à une augmentation de capital, le prix d’émission des actions nouvelles doit être au moins égal à la valeur nominale des titres. 2. A. B. 3. A. Comptabilité d'une entreprise individuelle. L’entreprise individuelle doit obligatoirement tenir une comptabilité. Celle-ci prend différentes formes selon la nature de l’activité exercée et le régime fiscal de l’entreprise. Compta-Facile fait le point sur la comptabilité de l’entreprise individuelle : quelles sont ses obligations comptables ? Quels livres comptables doit-elle tenir ?
Doit-elle établir des comptes annuels ? 1. A. Les obligations comptables d’une entreprise individuelle vont dépendre de la nature de son activité (bénéfices industriels et commerciaux ou bénéfices non commerciaux) et de son régime fiscal (régime réel normal, le régime réel simplifié ou le régime de la micro-entreprise). Comptabilité de l’entreprise individuelle exerçant une activité commerciale, artisanale ou industrielle Lorsque l’entrepreneur individuel est commerçant, artisan ou industriel, ses bénéfices sont calculés selon le régime des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).
B. C. Des comptes annuels doivent être établis ; ils comprennent : Comptabiliser les frais de constitution - Aide juridique entreprise en ligne ... Les frais de constitution sont engagés à l'occasion de la création de la société. Ceux-ci sont généralement avancés par les associés, la société n'étant pas encore constituée. A quoi correspondent les frais de constitution ? Les frais de constitution sont l'un des composants des frais d'établissement, avec les frais d'augmentation du capital.
Ils comprennent en principe les droits d'enregistrement sur les apports (apports à titre pur et simple ou à titre onéreux), les honoraires des intermédiaires (notaires, conseils juridiques...), le coût des formalités légales (frais d'insertion, de publication). Dans le cas où les frais de constitution ont été engagés par une société en cours de formation, il est possible de déduire ces dépenses du bénéfice de la société, sous réserve que celle-ci ait repris les engagements pris pour son compte. Il faut y ajouter les frais de premier établissement, qui se répartissent entre les frais de prospection et de publicité.
La constitution d'un fonds de caisse. Les différentes formes juridiques d'une entreprise. Même si la structure juridique idéale n'existe pas, bien choisir votre forme d'entreprise peut conditionner votre réussite. #Pub# Choisir une structure adaptée dépendra de la nature et de l'importance de votre activité. Vous trouverez ci-dessous synthétisées les principales caractéristiques des formes juridiques possibles en France. L'Entreprise individuelle L'EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) La SARL (Société A Responsabilité Limitée) La SNC (Société en Nom Collectif) Combien d'associés : Minimum de 2 associés personnes physiques ou morales. #NewPage# La SA (Société Anonyme) Combien d'associés : Minimum de 7 personnes physiques ou morales Montant du capital : 37 000 € au minimum dont 50 % à verser lors de la création Objet (activité) : Activités interdites : débits de tabac, agences de placement d'artistes du spectacle, pharmacies… Qui dirige : Conseil d'administration entre 3 et 18 membres dont un président personne physique #Pub# La SAS (Société par Actions Simplifiée)
Tableau comparatif des différents statuts: SARL, SAS, SA - L'Express L'Entrep... La société anonyme (SA) est une structure réservée aux projets de grande envergure nécessitant des capitaux importants. Son principal avantage est d'être perçue par les investisseurs et les banquiers comme un gage de sécurité. Cette structure est incontournable pour faire appel à l'épargne publique ou viser une introduction en bourse. Par ailleurs, le capital peut être augmenté facilement en fonction des besoins de la société et de sa taille et les actions peuvent être cédées librement.
Le PDG actionnaire dirigeant peut bénéficier du régime des salariés. Néanmoins, cette structure est assez lourde à mettre en place: nécessité de recourir à un (ou plusieurs) commissaire aux comptes, fonctionnement lourd et coûteux (assemblée générale, conseil d'administration ou directoire avec conseil de surveillance ). LIRE AUSSI >> TABLEAU COMPARATIF. La société à responsabilité limitée (SARL) est la forme de société la plus répandue en France. LIRE AUSSI >> Dix bonnes raisons de choisir la SAS.