Les PME exemptées de reporting RSE. Si rien n'empêche de jouer la transparence, en communiquant volontairement, en marge de son rapport de gestion, sur un ensemble d'indicateurs non financiers, un plus grand nombre d'entreprises sont désormais dispensées du reporting RSE (responsabilité sociétale des entreprises).
C'est la loi dite "NRE" de 2001 qui avait imposé aux sociétés cotées en Bourse de se plier à un tel exercice, obligations qui avaient encore été renforcées par la loi Grenelle 2. LIRE AUSSI >> Négociation RSE: la CGT main dans la main avec les patrons Pour enfin terminer de transposer une directive européenne de 2014, le gouvernement a publié à la mi-juillet une ordonnance puis, à la mi-août, son décret d'application (Décret n° 2017-1265 du 9 août 2017). A compter des exercices ouverts à partir du 1er septembre 2017, seules certaines grandes entreprises et groupes d'entreprises sont soumis à ce qui s'appelle désormais la "déclaration de performance extra-financière". Transposition de la directive européenne sur le reporting extra-financier : ce qui est demandé aux entreprises. La France a enfin répondu à l’obligation de transposition de la directive européenne sur le reporting extra-financier en publiant l’ordonnance et le décret d’application cet été.
Désormais, le rapport de responsabilité sociétale des entreprises (RSE) est remplacé par une "déclaration de performance extra-financière". Quelles sont les informations demandées ? Le contenu de la déclaration évolue par rapport au dispositif précédent. Environnement : les nouveautés du 1er août 2017. Ce 1er août, différentes dispositions réglementaires entrent en vigueur.
Retour sur les évolutions apportées dans les secteurs du reporting social et environnemental, l'efficacité énergétique ou encore des tarifs du gaz et de l'électricité. Ce 1er août marque la mise en place de nouvelles dispositions dans le secteur de l'environnement. Reporting social et environnemental Tout d'abord, le dispositif de publication d'informations non financières, auquel sont soumis les grandes entreprises où groupes, intègre désormais les orientations de la directive européenne sur ce type de données. Une avancée dans la lutte contre l’évasion fiscale des multinationales. Quelque 70 pays signent mercredi une convention multilatérale pour mettre en œuvre les mesures du plan anti-abus de l’OCDE.
Il est des photos de famille plus importantes que d’autres. Celle-ci en est une. Mercredi 7 juin, quelque soixante-dix pays devaient se retrouver au siège de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), à Paris, pour parapher une convention multilatérale les enrôlant très concrètement dans la lutte contre l’optimisation fiscale agressive des multinationales – cette pratique des grandes entreprises consistant à se jouer des lois, et utiliser leurs failles, pour délocaliser leurs profits dans des paradis fiscaux où ils ne sont pas imposés, ou très faiblement. Lire aussi : Comment BASF a minoré sa facture fiscale de près d’un milliard d’euros Quatre mesures clés.
Les multinationales devront mieux contrôler leurs sous-traitants étrangers. Les multinationales devront mieux contrôler leurs sous-traitants étrangers. Les nouvelles règles du jeu de la responsabilité sociale des entreprises. Pour clore le quinquennat Hollande, une ultime victoire des lobbys contre... ... C’est un ultime renoncement qui résume à lui seul bien des déceptions du quinquennat de François Hollande.
Quand la Commission européenne remet en cause l'accès à la justice environnementale. Des critères RSE intégrés ... Bernard Thibault : "L’OIT peut donner du sens à la RSE" "Devoir de vigilance" des multinationales : une loi au parcours chaotique. Un parcours d’obstacles.
Le vote tant attendu de la proposition de loi (PPL) sur le devoir de vigilance des multinationales, examinée hier au Sénat, a finalement été reporté au 18 novembre. Optimisation fiscale : Bruxelles dégaine une nouvelle arme contre les multinationales. C’est un véritable tournant dans la lutte contre l’optimisation fiscale pratiquée par les grandes entreprises.
Près d’un an après les révélations du Luxleaks sur l’existence d’accords fiscaux très avantageux entre les multinationales et le fisc luxembourgeois, la Commission européenne est passé à l’action. Pour la première fois, elle enfile son habit de gendarme de la concurrence qui lui donne un vrai pouvoir décisionnel. Résultat de 16 mois d’enquête, deux décisions prises ce mercredi 21 octobre : l’une contre le groupe automobile italien Fiat et l’autre contre le géant américain du café Starbucks. Pour l'exécutif européen, les deux entreprises ont bénéficié de la part du Luxembourg et des Pays-Bas d’ "avantages sélectifs illégaux au regard des règles européennes en matière d’aide d’Etat". Le but recherché ? Payer une juste part de l’impôt Starbucks, précise la Commission, a bénéficié d’un accord avec le fisc néerlandais depuis 2008.
Optimisation fiscale - Comment les multinationales échappent à l'impôt. Publiées cette semaine par DataMatch, les données sur l'imposition en France des géants du web éclairent un système d'optimisation fiscale de grande ampleur.
Voici comment des acteurs mondiaux, revendiquant parfois des dizaines de millions d'utilisateurs dans l'Hexagone, parviennent à se faire passer pour de modestes PME. La fourchette est large, et la somme sans doute bien en deçà de la réalité. Chaque année, les pratiques d’optimisation fiscale des multinationales feraient perdre entre 90 et 210 milliards d’euros aux Etats, soit entre 4 et 10% des revenus mondiaux de l’impôt sur les sociétés, selon l’OCDE. Vos obligations RSE en entreprise. Qu’est-ce que la RSE ?
La RSE ou Responsabilité Sociétale des Entreprises se définit comme la prise en compte par les entreprises des enjeux sociaux, environnementaux et économiques dans leur stratégie, leur production et leurs reporting de gestion, pour améliorer leurs performances. L’entreprise s’engage à « produire bien », à être « vertueuse » économiquement ainsi qu’à améliorer ses performances d’exploitation.
La mise en place d’une démarche RSE implique ainsi une évaluation des performances, des coûts et de l’impact de l’activité de l’entreprise sur les trois composantes de la RSE. Vos obligations de diffusion d’informations RSE et développement durable. La norme Iso 26000 et ses 36 domaines d'actions. To Attract Millennial Money, Corporate Social Responsibility is More Important Than Ever.
By Vincent Molinari Millennials didn’t see “Wall Street” when it was first released in 1987.
Many were born years after its release, while those who were alive were either still in diapers or barely out of kindergarten. Most, however, are familiar with Gordon Gekko’s famous utterance that “greed is good,” and they know exactly what they think of that maxim. In a survey conducted in October 2014, 75 percent of millennials polled said it was important for brands to give back to society. Socially conscious investments grew by $6 trillion between 1995 and 2014, and more than half of that growth came between 2012 and 2014. With 67 percent of millennials considering their investments as expressions of their social, political and environmental values, it’s clear who is driving this growth. This isn’t a more honest and caring generation than those who came before it; the core issue is transparency. Having a good PR firm won’t help you Window dressing won’t work anymore. 1. 2. Monsanto : pour que justice germe.
En ces temps où le monde se retrouve à la COP 21 pour bichonner le climat, donc l’avenir de l’humanité, rares sont ceux qui pointent du doigt les dégâts causés par l’agriculture industrielle. Ces chères entreprises qui trustent la COP21. Optimisation fiscale : les députés forcent les entreprises à déballer leurs chiffres sur Internet. Afin de lutter contre l’optimisation fiscale, l’Assemblée nationale a adopté vendredi – contre l’avis du gouvernement – un amendement qui pourrait contraindre près de 8 000 entreprises françaises à dévoiler sur Internet le montant de leurs impôts sur les bénéfices, les subventions publiques reçues, leur chiffre d’affaires, etc. « Un pas décisif » selon plusieurs ONG telle qu'Anticor ou ATTAC.
Le fameux amendement était soutenu à la fois par les écologistes, les communistes, la rapporteur Valérie Rabault (PS) ainsi qu’une poignée de députés socialistes. Il oblige certaines sociétés à mettre « en ligne, en format de données ouvertes, centralisées et accessibles au public » de nombreuses informations relatives à leurs activités, pays par pays : Après la COP21, les entreprises doivent passer aux actes. ISR : le gouvernement officialise la création de ses labels pour produits financiers.