Taxe d'habitation et taxe foncière : calcul, exonération ... Révisé le 12/01/2016 par les Carole Girard-Oppici et classé dans Taxes.
La taxe foncière pèse sur le propriétaire alors que la taxe d'habitation incombe au locataire ou au propriétaire. Quels sont les seuils de revenus justifiant une demande de réduction ou d'exonération de la taxe foncière ou d'habitation en 2016 ? Introduction En 2016, les avis d'imposition continuent d'être salés, car aucune loi de Finances ne prévoient des baisses et la fusion des régions ne devrait pas se bousculent dans vos boites aux lettres ! Taxe d'habitation et redevance audiovisuelle, taxe foncière : de quoi êtes-vous redevable? La taxe d'habitation est due par toute personne qui au 1er janvier de l'année d'imposition, dispose d'une habitation meublée (propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit).
Une exonération de vos impôts locaux. L'exonération totale pour la taxe d'habitation et la contribution à l'audiovisuel public relatives à la résidence principale est réservée aux personnes :
Exonération taxe foncière/ habitation avec la carte invalidité. Pour répondre à votre question , je suis moi-même dans votre CAS JE SUIS à 80%d'invalidité je me suis renseignée auprès des services des impôts auparavant il ne fallait pas dépassé un certain plafond de revenus celui-ci est notifié sur votre avis de taxe d'habitation si vous dépassez le plafond prévu un abattement peut vous être accordé en fournissant votre carte d'invalidité, depuis cette année certaine ville octroie en plus un abattement spécial de 10 % sur demande ceci auprès des services fiscaux de votre ville ci joint le modèle de lettre que j'ai envoyé au trésor Public.
Madame, Monsieur, De plus je vous demande de me prélever la somme de 85€ mensuellement pour ma taxe d’habitation à partir du mois de janvier 2009. Je me tiens à votre entière disposition pour tout renseignement complémentaire. Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes sentiments les plus distingués. Prélèvement à la source : Bercy veut rassurer les employeurs, y compris les collectivités. Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, qui entrera en vigueur en 2018, va induire des coûts pour les employeurs, notamment les collectivités territoriales.
Mais ils seront limités, estime Bercy, pour qui, en outre, la réforme respectera la confidentialité des données fiscales. Comme pour les autres employeurs, la réforme au 1er janvier 2018 du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu va se traduire par des coûts pour les collectivités territoriales et leurs groupements, selon une évaluation que Bercy vient de remettre au Parlement. Pour les employeurs, la mise en place du prélèvement à la source pourrait induire deux grandes catégories de coûts. L'administration fiscale identifie d'abord "un coût d'évolution des systèmes d'information" qui devrait être faible. Le prélèvement à la source en question.
Béatrice Hingand, rédactrice en chef adjoint de la rédaction fiscale des Editions Francis Lefebvre, revient sur le prélèvement à la source dans une vidéo dont nous reproduisons ici le contenu.
Comptes courants d’associés : taux maximal d’intérêts déductibles. Bercy fixe les conditions d’exonération du co-voiturage. En principe, les revenus réalisés par les particuliers dans le cadre de leurs activités de toute nature sont imposables, y compris les revenus de services rendus à d'autres particuliers avec lesquels ils ont été mis en relation par l'intermédiaire notamment de plates-formes collaboratives.
Dans une mise à jour de sa base Bofip du 30 août 2016, l’administration admet cependant l'exonération de certains revenus qui respectent les 2 critères cumulatifs suivants : - les revenus sont tirés de la co-consommation entre particuliers : il s’agit en pratique des opérations de partage de frais tels que le co-voiturage, les sorties de plaisance en mer avec d’autres particuliers ou le co-cooking c’est-à-dire l'organisation par un particulier de repas à son domicile ; - les revenus perçus ne doivent pas excéder le montant des coûts directs engagés à l'occasion de la prestation objet du partage de frais, part du contribuable non comprise. Premières indications sur les baisses d'impôt 2017 : particuliers et entreprises.
1.
Le projet de loi de finances pour 2017 devrait contenir des mesures de réduction des impôts pour les particuliers et les entreprises. Son texte serait présenté en conseil des ministres du 28 septembre prochain. Une réduction d'IR de 20% pour certains contribuables 2. Une réduction d'impôt sur le revenu de 20% bénéficierait aux : - personnes seules (célibataires, divorcés, veufs) disposant d'un revenu net inférieur à 1700 € par mois - aux couples soumis à une imposition commune dont le revenu mensuel net est inférieur à 3400 € net. PLF 2017 pour les entreprises... rendez-vous en 2017. Calcul de l'impôt sur les revenus de 2016. Qui a intérêt à opter pour les frais réels ? - EXPERT COMPTABLE DES PARTICULIERSEXPERT COMPTABLE DES PARTICULIERS. Vous dépensez des fortunes en trajets domicile-travail ?
Basculez aux frais réels ! Bien calculée, cette option peut se transformer en bonus fiscal. Chaque année, la majorité des salariés ne remplissent pas la ligne « Frais réels » de leur déclaration de revenus. Du coup, le fisc applique automatiquement une déduction de 10% sur leurs salaires ou allocations de retour à l’emploi, destinée à couvrir les frais qu’ils engagent pour exercer leur profession ou chercher un travail : transports, repas, etc. Pour les revenus de 2012 (déclarés en juin 2013), cette déduction est plafonnée à 12 000€, avec un minimum forfaitaire à 421€ (924€ pour les chômeurs depuis plus d’un an).
Les revenus d’un ménage étant individualisés, chaque membre du foyer déclarant un salaire peut choisir la déduction qui lui convient. > Dès cette année, pour les transports > Un seul aller – retour quotidien > Recours au barème kilomètrique. Taxe foncière : assurez-vous que vous n'avez pas été floué ! Redevables : en cas de démembrement, c’est l’usufruitier qui doit payer la taxe La taxe foncière est due par toute personne qui possède au 1er janvier une propriété bâtie ou non bâtie (terrains et terres agricoles).
Voilà pour le cas général. Il existe aussi des situations particulières. Ainsi, en cas de démembrement de propriété (séparation entre la nue-propriété et l’usufruit), c’est l’usufruitier qui doit payer la taxe. En cas de bail emphytéotique (bail de longue durée, entre 18 et 99 ans), de bail à construction ou de bail à réhabilitation, c’est le preneur, à savoir le locataire, qui paie. Exonérations : les propriétaires de biens neufs sont exemptés pendant deux ans.