2008 03 lmrj fra. Code de procédure pénale. A l'occasion de toute procédure pénale et à tous les stades de la procédure, y compris lors de l'exécution de la peine, la victime et l'auteur d'une infraction, sous réserve que les faits aient été reconnus, peuvent se voir proposer une mesure de justice restaurative. Constitue une mesure de justice restaurative toute mesure permettant à une victime ainsi qu'à l'auteur d'une infraction de participer activement à la résolution des difficultés résultant de l'infraction, et notamment à la réparation des préjudices de toute nature résultant de sa commission. Cette mesure ne peut intervenir qu'après que la victime et l'auteur de l'infraction ont reçu une information complète à son sujet et ont consenti expressément à y participer. Elle est mise en œuvre par un tiers indépendant formé à cet effet, sous le contrôle de l'autorité judiciaire ou, à la demande de celle-ci, de l'administration pénitentiaire.
La consécration de la justice restaurative dans la loi du 15 août 2014 - Club Idées Nation. Parmi les dispositions nouvelles de la loi du 15 août 2014 relative à l’individualisation des peines et au renforcement de l’efficacité des sanctions pénales (Loi n° 2014-896, JORF n°0189 du 17 août 2014 page 13647) figure l’installation dans notre droit des mesures dites de « justice restaurative » (Loi n° 2014-896 article 18). L’expression est nouvelle en droit français et n’est pas familière de notre tradition juridique. Littéralement elle s’entend comme la traduction française de la notion de « restorative justice » conceptualisée outre atlantique par le criminologue américain howard Zehr dans les années 1970 (voir sur ce point Philosophie pénale, anthropologie du droit – Howard Zehr, La justice restaurative, Pour sortir des impasses de la logique punitive, Genève, Labor et Fides, 2012, cité par Eric Forgues, Rev. Sc. Crim 2014. 254.
Le « flou » du droit restauratif La justice restaurative « connectée » au procès pénal La peine restaurative. Programme justice reparatrice. La justice réparatrice est une monstrueuse confusion. L’un des spectacles les plus affreux qu’il m’ait été donné de voir, en tant que psychothérapeute, a été provoqué par la justice dite « réparatrice » ou « restauratrice ». Il s’agissait d’une émission de la télévision canadienne. On y voyait les parents d’un enfant assassiné… sangloter dans les bras de l’assassin, qui sanglotait aussi… Cet homme avait violé et assassiné leur petite fille. Et voilà qu’ils pleuraient ensemble, dans une terrifiante confusion psychologique et émotionnelle.
Ainsi donc, par une perversion mentale inédite dans l’histoire de l’humanité, le bourreau et ses victimes partageaient le même deuil ! Ensemble, ils pleuraient la petite fille. Les parents, la leur : martyrisée et assassinée. Et l’assassin, celle qu’il avait violée et tuée. Ils étaient unis, ils fusionnaient, dans le souvenir de la fillette morte ! Tous les 3, les 2 victimes (les parents) et le bourreau (l’assassin) partageaient la douleur d’avoir perdu un être cher, la 3ème victime (l’enfant). Du côté du criminel : Daniel Reisel: La neuroscience de la justice réparatrice.
Repairing our schools through restorative justice: Jean Klasovsky at TEDxWellsStreetED. Justice Restaurative : Rencontres détenus-victimes. INAVEM -IFJR (6mn) CSJR | Centre de Justice Reparatrice. Quand les victimes tendent la main aux condamnés. La correspondance des époux Chenu avec un assassin de leur fils inspire les promoteurs de la «justice réparatrice». Ils ont pesé chaque mot, comme autant d'espoirs d'atteindre le fond de l'âme de ces assassins qui ont fait basculer leur vie.
«Nous décidons de vous écrire aujourd'hui, nous les parents de François. Nous ne savons pas si vous accepterez de nous lire et surtout de nous répondre…» En rédigeant cette lettre, adressée aux trois jeunes meurtriers de leur fils, Marie-Cécile et Jean-Paul Chenu étaient conscients de réaliser un geste peu ordinaire. La démarche entamée par les parents il y a plusieurs années a aujourd'hui fait des émules: une toute récente association, l'ANJR (Association nationale de la justice réparatrice), cherche à développer les rencontres entre les victimes et les auteurs, dans l'idée de prévenir la récidive.
«Aucun désir de vengeance» Une forme de correspondance se noue entre le couple Chenu et le plus jeune des condamnés. Psychologie Positive. Dans divers pays du monde se développe un système de justice original qualifié de justice restauratrice (ou réparatrice). Celle-ci repose essentiellement sur le postulat selon lequel la réponse la mieux adaptée à un comportement criminel consiste à réparer les préjudices causés par l’acte illicite. Dans un processus de justice restauratrice, victime et coupable se rencontrent (dans la mesure évidemment où la victime est d’accord) en présence d’un médiateur (parfois nommé facilitateur) compétent et ayant reçu une solide formation. Parfois d’autres personnes sont présentes, parents et amis de la victime et du coupable.
Un objectif majeur est que le coupable prenne conscience du mal causé et répare ce mal, dans la mesure du possible. Alors que la justice pénale classique se focalise surtout sur le fait que l’agresseur doit recevoir la punition qu’il mérite, la justice restauratrice se focalise sur les besoins de la victime et sur la responsabilité de l’agresseur pour réparer la blessure. La justice Restaurative - Institut de Victimologie. D'autres exemples soulignent encore l'ampleur et la profondeur de la crise : surpopulation pénale endémique et historique, doublement du temps moyen d'incarcération (dans le mépris du principe fondamental de proportionnalité), multiplication des peines supérieures à cinq années, création des peines planchers, élargissement des périodes de sûreté, détention et rétention de sûreté, peine après la peine, octroi confidentiel de la libération conditionnelle (dans 4 % des cas) alors qu'elle est un facteur évalué de moindre récidive.
Une telle stratégie de "prisonisation", de colonisation de la peine par la prison, indique que la politique criminelle à l'oeuvre demeure dans le temps des réponses, soucieuse de "prévenir" la récidive, c'est à dire de prévenir ce qu'elle n'a pu éviter ! Mais il est vrai que dans les discours les plus officiels la "première des préventions c'est la punition". C'est le prix que le populisme pénal impose de payer. 1. 2. 3.
Qu’est ce que la Justice Réparatrice? — RJ Online. IFJR | Rien n'est plus fort qu'une idée dont l'heure est venue Victor Hugo. Loi Taubira: qu'est-ce que la justice "restaurative"? | Eric Rommeluère. Défendu par Madame Taubira, le projet de loi sur la prévention de la récidive et l'individualisation des peines (rebaptisé le 27 mai dernier "projet de loi tendant à renforcer l'efficacité des sanctions pénales") sera discuté en séance publique à l'Assemblée nationale à compter du mardi 3 juin.
L'une des mesures phares de ce projet, la contrainte pénale, sera sans doute âprement débattue. Avec cette forme inédite de peine étendue à tous les délits, l'emprisonnement ne sera plus la seule réponse offerte au juge. Désormais, celui-ci pourra prononcer un certain nombre d'obligations, d'interdictions voire une injonction de soins. La contrainte pénale est bien entendu pensée dans la perspective d'une réinsertion du condamné au sein de la communauté. Le débat ainsi posé permet de repenser le sens de la peine dans une société démocratique qui aspire, par nature, à intégrer chacun de ses membres dans la vie sociale et civique. Le Canada a été un pays pionnier en la matière. Rue89.nouvelobs.