Chapitre9 Veille. La comptabilisation des placements financiers (OPCVM) Un OPCVM (« organisme de placement collectif en valeurs mobilières ») est une entité qui gère un portefeuille de valeurs mobilières sur les marchés pour le compte de ses clients, auprès desquels il a collecté de l’épargne.
Il existe deux types d’OPCVM : les SICAV (Sociétés d’Investissement à Capital Variable) et les FCP (Fonds Communs de Placement). Ces types de placement sont très courants dans les entreprises, ils permettent notamment aux entreprises de placer des excédents de trésorerie. C’est pourquoi Compta-Facile vous propose d’aborder dans le présent article les modalités de comptabilisation des placements financiers (OPCVM). 1. La comptabilisation des placements financiers d’actions de SICAV A. En général, les actions de SICAV sont achetées en vue de la revente à court terme, afin de réaliser une plus-value. On débite le compte 503 « Actions »,et on crédite le compte 512 « Banque ». on débite le compte 271 « Titres immobilisés »,et on crédite le compte 512 « Banque ». B. C. Enregistrement des titres de participation.
Les titres de participation sont acquis en tout ou partie par Offre Publique d’Achat (OPA) ou Offre Publique d’Échange (OPE).
Ces titres représentent au moins 10% du capital de la société émettrice. Ils sont jugés utiles pour l’entreprise et permettent de contrôler la société émettrice. Les titres de participation sont présentés à l’actif du bilan. Acquisition des titres de participation Valeur d’entrée ou valeur d’origine La valeur d’entrée de ces titres est le prix d’achat que l’on enregistre dans le compte 261 « titres de participation ». Les frais d’achat sont comptabilisé dans le compte 627 « Services bancaires et assimilés ».
PCG 2019. Dépréciation des titres. A la clôture des comptes, les titres doivent être réévalué (au jour de la clôture de l’exercice comptable).
L’évaluation des titres est fondée sur le cours de la bourse. La valeur actuelle (valeur d’inventaire) doit être comparé à la valeur d’achat des titres. Deux cas est possible : La valeur actuelle est supérieure à la valeur d’achat, il s’agit d’une plus-value latente. Ce cas ne présente aucune incidence, aucune écriture n’est à passer.La valeur actuelle est inférieure à la valeur d’achat, il s’agit d’une moins-value latente. A quoi sert la dépréciation des titres ? En fin d’exercice comptable l’entreprise doit analyser les titres dont elle procède afin d’estimer les risques probable de perte. Si la valeur actuelle est inférieur à la valeur d’achat, l’entreprise doit enregistrer une dépréciation des titres.
Cette constatation représente le risque encouru par l’entreprise de perdre de la trésorerie. Cette écriture est à passer en vertu du principe de prudence. Droit préférentiel de souscription : définition, suppression, renonciation... Le droit préférentiel de souscription, abrévié DPS, permet aux actionnaires d'une entreprise d'acheter des actions nouvelles en cas d'augmentation de capital.
Qu'est-ce qu'un droit préférentiel de souscription ? Le droit préférentiel de souscription (DPS) est un droit rattaché à la qualité d'associé d'une société, qui permet, lorsqu'a lieu une augmentation de capital en numéraire, que cet actionnaire soit prioritaire pour souscrire de nouvelles actions. En France, selon les dispositions prévues par le Code du commerce, chaque actionnaire est en droit de souscrire des actions de manière proportionnelle aux actions qu'il détient initialement. Le droit préférentiel de souscription permet ainsi aux anciens actionnaires que leur participation au capital social ne soit jamais diminuée au bénéfice d'une tierce personne. Selon la loi, tout associé bénéficie d'un DPS afin que ses droits sur les bénéfices et sur les réserves soient préservés.
Droit d'attribution. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Émission[modifier | modifier le code] L'émission de droits d'attribution fait généralement suite à une augmentation de capital par incorporation de réserves. Cette décision relève de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires[1]. Valeur[modifier | modifier le code] La valeur théorique du droit d'attribution est définie selon la formule mathématique suivante : où :DA représente la valeur du droit d'attribution,C représente le cours de l'action avant l'attribution,n représente le nombre d'actions nouvelles,N représente le nombre d'actions anciennes. Bibliographie[modifier | modifier le code] Olivier Coispeau, Dictionnaire de la bourse : 7ème édition, SEFI, 2016, 700 p. Notes et références[modifier | modifier le code] BIC - Plus-values et moins-values - Plus-values et moins-values du portefeuille-titres - Cession des titres du portefeuille - Dispositions particulières aux droits de souscription.
Aux termes de l'article L. 225-132 du code de commerce, les actions comportent un droit préférentiel de souscription aux augmentations de capital.
Les actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit de préférence à la souscription des actions de numéraire émises pour réaliser une augmentation de capital. Pendant la durée de la souscription, ce droit est négociable lorsqu'il est détaché d'actions elles-mêmes négociables ; dans le cas contraire, il est cessible dans les mêmes conditions que l'action elle-même.