La comptabilisation des placements financiers (OPCVM)

Enregistrement des titres de participation Les titres de participation sont acquis en tout ou partie par Offre Publique d’Achat (OPA) ou Offre Publique d’Échange (OPE). Ces titres représentent au moins 10% du capital de la société émettrice. Ils sont jugés utiles pour l’entreprise et permettent de contrôler la société émettrice. Les titres de participation sont présentés à l’actif du bilan. Acquisition des titres de participation

Les frais de transport en comptabilité Les frais de transport ou bien les frais de port sont de trois types : franco de port, conditions départ, Conditions arrivée. Les frais de transports peuvent être comptabilisés dans des comptes appropriés s’ils figurent sur la facture. Parfois, les frais de port sont inclus dans le prix des marchandises. On parle d’achat ou de vente franco de port. Lettrage des comptes fournisseurs et clients Le lettrage des comptes de tiers est un contrôle effectué régulièrement par un comptable pour expliquer ses comptes fournisseurs et clients. Dans le cadre de la gestion d’une petite entreprise, il s’agit ici d’utiliser le tableau de trésorerie présenté dans ce dossier afin de le compléter pour l’utiliser également comme un outil de contrôle des comptes clients et fournisseurs. Définition du lettrage des comptes Le lettrage des comptes découle de la notion comptable de partie double. Lorsque l’on enregistre en comptabilité une opération de vente par exemple, on comptabilise distinctement : l’émission de la facture, la vente,

Dépréciation des titres A la clôture des comptes, les titres doivent être réévalué (au jour de la clôture de l’exercice comptable). L’évaluation des titres est fondée sur le cours de la bourse. La valeur actuelle (valeur d’inventaire) doit être comparé à la valeur d’achat des titres. Deux cas est possible : La valeur actuelle est supérieure à la valeur d’achat, il s’agit d’une plus-value latente. Les normes comptables et budgétaires applicables aux Offices Publics de l’Habitat (comptabilité publique et de commerce) Une refonte en cours Instructions budgétaires et comptables applicables aux OPH à comptabilité publique : Les instructions comptables en vigueur pour les OPH à comptabilité publique sont inspirée des normes comptables générales et se rapprochent le plus possible des normes du PCG 99 (remplacé depuis juin 2014 par le règlement ANC n°2014-03). Dans l’attente d’une version compilée des mises à jour de ces instructions, par ailleurs harmonisée avec les instructions des deux autres familles HLM et des OPH à comptabilité de commerce, il est nécessaire de se référer aux instructions codificatrices M31 de novembre 2006 et d’y ajouter les mises à jour annuelles accessibles en ligne sur le site collectivite-locales.gouv.fr : Mises à jour annuelles

Quelles sont les dates d'exigibilité en matière de TVA ? L'entreprise peut opter pour le régime de la TVA sur les débits. La TVA est alors exigible à la date de la facturation. La TVA provenant de la vente de biens et celle provenant de la prestation de services deviennent exigibles à la même date. L'entreprise qui opte pour le régime de la TVA sur les débits doit le demander par écrit au service des impôt dont elle relève pour la TVA. L'option s'applique à toutes les opérations pour lesquelles une livraison de bien et une prestation de service sont prévues. Elle prend effet à compter du 1er jour du mois suivant celui au cours duquel elle a été exercée.

Droit préférentiel de souscription : définition, suppression, renonciation... Le droit préférentiel de souscription, abrévié DPS, permet aux actionnaires d'une entreprise d'acheter des actions nouvelles en cas d'augmentation de capital. Qu'est-ce qu'un droit préférentiel de souscription ? Le droit préférentiel de souscription (DPS) est un droit rattaché à la qualité d'associé d'une société, qui permet, lorsqu'a lieu une augmentation de capital en numéraire, que cet actionnaire soit prioritaire pour souscrire de nouvelles actions. En France, selon les dispositions prévues par le Code du commerce, chaque actionnaire est en droit de souscrire des actions de manière proportionnelle aux actions qu'il détient initialement. Le droit préférentiel de souscription permet ainsi aux anciens actionnaires que leur participation au capital social ne soit jamais diminuée au bénéfice d'une tierce personne.

Sécuriser ses créances Définir la limite de crédit Conditions et modes de paiement Le paiement à la commande Les Délégations de paiement