Les titres-restaurant. Saisie sur salaire (ou rémunération) Seule une partie de la rémunération du débiteur peut être prélevée lors d'une saisie des rémunérations.
Pour connaître le montant qui peut être saisi, il faut calculer le montant du revenu saisissable et y appliquer un barème. Attention : la nature et le montant de la somme saisie doivent être mentionnés sur la fiche de paie, sous peine de sanctions à l'encontre de l'employeur. Revenus saisissables La plupart du temps, le montant du revenu saisissable se calcule à partir du cumul des salaires nets perçus au cours des 12 mois précédant l'acte de saisie. Salaire (déduction faite de la CSG, de la CRDS et du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu)Majorations de salaire pour heures supplémentairesAvantages en nature.
Acompte sur salaire : demande et démarches. Un acompte sur salaire peut-il être refusé par l'employeur lorsque le salarié en fait la demande ?
Quels sont les droits du salarié et les règles du Code du travail ? Définition Un acompte sur salaire est un versement d'une partie du salaire pour un travail qui, contrairement au cas de l'avance sur salaire, est déjà effectué. L'acompte est donc une rémunération versée en contrepartie des heures de travail déjà réalisées par le salarié avant l'établissement de la fiche de paie. Grâce à l'acompte, un salarié peut ainsi obtenir une partie de son salaire avant la date habituelle de paiement sans avoir à payer des intérêts à son employeur sur la somme versée. Texte du Code du travail En principe, la rémunération des salariés est mensuelle. Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net Demande d'acompte sur salaire Le salarié n'a pas à exposer les raisons de sa demande, qui doit prendre la forme d'une lettre adressée à son employeur (voir notre modèle plus bas).
AluMadeIn. Qu'est-ce que les frais professionnels ? Le terme de "frais professionnel" désigne toute dépense réalisée par un salarié dans le cadre de l'exercice de ses fonctions, dès lors que celle-ci est directement liée à son activité professionnelle.
En toute logique, ces frais à la charge du salarié son remboursés par l'entreprise. Cet article vous expose le fonctionnement de base des frais professionnels. Les frais professionnels en quelques mots Les frais professionnels sont les charges engagées par le salarié inhérentes à son activité professionnelle. Pour faire simple, il s'agit de toutes les dépenses réalisées pour remplir sa mission, mener à bien son travail. Frais de transport Frais d’alimentation Frais kilométriques (utilisation du véhicule personnel pour des déplacements professionnels) Frais de mobilité professionnelle (exemple: hébergement provisoire suite à une mutation, dépenses de déménagement...)
Les avantages en nature. Les avantages en nature sont constitués par la fourniture par l’employeur à ses salariés d’un bien ou service. La mise à disposition peut être gratuite ou moyennant une participation du salarié inférieure à leur valeur réelle. Ils permettent aux salariés de faire l’économie de frais qu’ils auraient dû normalement supporter. Ils sont dès lors soumis à cotisations. L’avantage en nature doit figurer sur le bulletin de paie. Il sera indiqué au niveau du salaire brut pour être soumis à cotisations.
Si, pour bénéficier de l’avantage, le salarié fait l’objet d’une retenue sur salaire ou participe financièrement à l’acquisition du bien ou du service, le montant de l’avantage est réduit de ce montant. Les avantages en nature sont pris en compte pour vérifier que le salaire minimum est atteint. Les avantages en nature peuvent être évalués en fonction de leur valeur réelle ou forfaitairement. Prime. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Sur les autres projets Wikimedia : prime, sur le Wiktionnaire Prime est un nom propre ou commun qui peut désigner : Nom commun[modifier | modifier le code] Nom propre[modifier | modifier le code] Optimus Prime (Fiction) : Chef des robots Autobots dans Transformers. Saint[modifier | modifier le code] Prime, fêté le 9 février[1], le 9 juin[2] ou le 2 octobre[3]. Définitions, méthodes et qualité - Salaire mensuel de base / SMB. Titres restaurant : attribution aux salariés en télétravail. Le site des Urssaf précise que le télétravailleur est un salarié à part entière et bénéficie des mêmes droits individuels et collectifs que ses collègues travaillant au sein de l’entreprise, il doit donc bénéficier des titres restaurants.
Pour les Urssaf, le télétravailleur bénéficie des mêmes droits individuels et collectifs que ses collègues travaillant au sein de l’entreprise, que ce soit en termes de : rémunération ; politique d’évaluation ; formation professionnelle ; avantages sociaux (titres-restaurant, chèques vacances…). Les conditions de travail du télétravailleur doivent être équivalentes à celles des salariés exerçant leur activité dans les locaux de l’entreprise, pour l’attribution de titres-restaurants : une journée organisée en deux vacations entrecoupées d’une pause réservée à la prise d’un repas.
Pour en savoir plus, v. Liaisons soc., 1er avr. 2016, L’actualité n° 17052.