Papiers : ceux à conserver et ceux que vous pouvez jeter. Tous les documents administratifs, fiscaux, financiers, commerciaux amassés au fil des années peuvent être utiles un jour ou l'autre.
Ils constituent souvent des éléments de preuve en cas de litige, permettant de démontrer qu'une facture a été réglée, que les prestations promises ne sont pas réalisées, qu'un placement répond bien aux exigences posées par le fisc pour prétendre à une réduction d'impôt... Malheureusement, il n'existe pas de délai unique pour la conservation de l'ensemble de ces documents. Les assurances Vous devez conserver pendant dix ans après leur résiliation les contrats d'assurance couvrant votre responsabilité civile, laquelle peut être recherchée pendant cette durée, de même que les preuves de versement d'indemnités reçues de l'assureur si vous avez subi un sinistre.
Pour les assurances dommages corporels, ces dix ans s'appliquent également mais, en cas de séquelles médicales, mieux vaut garder vos documents à vie. La vie professionnelle La santé La famille La maison. Régime Local d’Assurance Maladie d’Alsace Moselle. Administratif et solutions. Modernisation de l'administration : un Challenge 2020 réussi ! La troisième édition du Challenge Administration 2020 pour la modernisation de l’Etat est en marche.
La finale se déroulera les 7 et 8 février à Paris. A cette occasion nous avons eu envie de vous dévoiler les rouages d’un concours dont l’objectif nous concerne tous : trouver des solutions pour simplifier la vie des usagers de l’administration. Un concours, dont l’ambition, édition après édition, est de proposer des solutions concrètes pour changer l’administration et dont Microsoft [NDLR l’éditeur de RSLN] est partenaire. Open data, plateformes d’échanges, réseaux sociaux, etc. : comme lors des éditions précédentes, le numérique est à l’honneur. > Libérer l’énergie créatrice et trouver des solutions L’enjeu du Challenge Administration 2020 ?
Le Challenge Administration 2020 distingue chaque année trois projets parmi la cinquantaine de dossiers reçus. . « Les étudiants ont une véritable énergie créatrice. Dila - Direction de l'information légale et administrative : Editer, Imprimer, Diffuser, Informer, Renseigne, Diffusion légale, Information administrative, Edition publique.
INFOGRAPHIE. Simplification: le calendrier des 30 principales mesures pour l'entreprise. Eurosurveillance. Procédure Judiciaire Simplifiée : Saisissez le tribunal en Ligne avec Demander Justice. Résoudre les litiges du quotidien La saisine du Juge de Proximité ou du Tribunal d'Instance est gratuite en France et ne nécessite pas la représentation par un avocat.
Saisir Prud’Hommes : Démarches Simplifiées pour saisir le Tribunal des Prud’Hommes. Grâce à SaisirPrudhommes.com, il est désormais possible de constituer un dossier pour le Conseil de Prud’hommes par internet, sans se déplacer et sans aucune assistance.
Notre service prend en charge la mise en forme du dossier ainsi que tous les envois postaux de manière automatisée et garantie le strict respect des dispositions du Code de Procédure Civile. Voir tous les témoignages La saisine du Conseil de Prud'hommes est gratuite en France et ne nécessite pas la représentation par un avocat.
Conduire en Europe Quels papiers conserver, et pourquoi. Quels papiers conserver, et pourquoi. Téléphonie, médicaments, permis de conduire... Les changements attendus du 1er juillet. Samedi 28 juin 2014, 10:29 Plus de vignette sur les boîtes de médicaments, Internet mobile moins cher à l'étranger, entrée en vigueur de la nouvelle convention chômage: les changements du 1er juillet.
Téléphonie Les coûts d'itinérance (roaming) appliqués par les opérateurs pour l'utilisation de l'Internet mobile sur un smartphone ou une tablette dans un autre pays européen sont divisés par plus de deux. Le téléchargement de données ou la navigation sur Internet seront facturés 20 centimes d'euros par mégabit, contre 45 centimes auparavant (hors taxe). Vignette Fini la vignette sur les boîtes de médicaments.
Assurance-chômage Entrée en vigueur de la nouvelle convention, qui a suscité la colère des intermittents mais doit assainir les comptes de l'Unédic, dans le rouge vif. Indemnité chômage Les deux tiers (65%) des chômeurs indemnisés, soit environ 1,5 million de personnes, verront leur allocation revalorisée. Accueil Particuliers - Service-public.fr. Quels sont les différents types de droits des citoyens ? - Comment sont définis les droits et les libertés des citoyens ? Découverte des institutions. Qu’est-ce que la citoyenneté ?
: toutes les autres questions <p class="video_texte"> L'utilisation de javascript est obligatoire sur cette page pour voir l'animation. </p> On peut distinguer plusieurs catégories de droits reconnus aux citoyens, qui sont apparus successivement dans le temps. Services en ligne et formulaires - Service-public.fr. Légifrance, le service public de l'accès au droit - Accueil. Défense des citoyens. Organismes publics. Mon service public : le compte personnel des démarches administratives en ligne - Authentification. Accueil Particuliers - Service-public.fr. Legifrance l'accès au droit - Accueil. Impots.gouv.fr - Accueil. Comment est imposé le salaire d'un apprenti. Où déclarer les revenus d'un apprenti mineur.
Rattachement fiscal ou imposition séparée ? Déclaration de revenus : le guide fiscal 2014. Brochure pratique 2014 - Déclaration des revenus de 2013. Guide de la déclaration des revenus - Impôts 2014. Au sommaire de ce hors-série consacré à la déclaration préremplie des revenus de 2013 : - la déclaration des revenus 2013 : mode d'emploi, - le plafonnement global des niches fiscales,
