Sécurité des données. Données à caractère personnel, identité numérique, e-réputation, droit à l'oubli... Données personnelles sur Internet : réseaux sociaux, moteurs de recherche... Sécurité des données. Contributions Paroles d'experts La sécurité des données est déjà encadrée depuis plusieurs années aux titres, notamment, de la Loi Informatique et Libertés, du Secret-Défense ou d'infractions connexes.
Une nouvelle réglementation, voulue plus répressive et étendue, est envisagée. Mais le remède pourrait être pire que le mal. Les entreprises qui possèdent des systèmes d'information toujours plus ouverts sur les réseaux publics comme internet sont victimes quasi quotidiennement de tentatives d'intrusion. Ainsi, lorsque les données détenues se rapportent à des personnes physiques, la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 impose au responsable du traitement une obligation générale de sécurité des données qu'il conserve. En dehors de législations spécifiques, c'est à l'entreprise de veiller à la confidentialité de ses données, sans qu'elle ne supporte, en la matière, de véritable obligation. La protection pénale contre l'atteinte aux données. Sécurité des échanges de données sensibles. Par Yaël Cohen-Hadria. Accueil Actualités juridiques du village Droit des TIC, informatique, propriété intellectuelle Respect de la vie privée et protection des données personnelles Par Yaël Cohen-Hadria, Avocat - lundi 18 juillet 2011 Sécuriser les transmissions de données est une des obligations imposées par la loi Informatique et libertés.
On pense alors immédiatement à la sécurisation des échanges d’e-mails qui ne cessent de croître y compris pour se transmettre des données sensibles. Or, les messageries électroniques ne sont pas toujours sécurisées, et pire, personne n’est à l’abri d’une erreur de manipulation qui entraîne l’envoi d’un e-mail à un mauvais destinataire (Ahhh…la saisie intuitive des destinataires est parfois traître !). Dans ce contexte, la Cnil recommande d’utiliser une messagerie électronique sécurisée.
De la même façon, les transmissions de données sensibles par fax doivent également être sécurisées. Recommandez-vous cet article ? A lire aussi dans la même rubrique : Sécurité des données. Vie privée : les régulateurs demandent à Google d'attendre pour changer sa politique. Projet de règlement européen : la défense de la vie privée s'éloigne du citoyen. La CNIL reconnait que le projet de règlement apporte des avancées substantielles qui étaient attendues et nécessaires.
Les droits des citoyens sont ainsi en grande partie renforcés : reconnaissance d'un droit à l'oubli, d'un droit à la portabilité de leurs données et clarification des règles relatives au recueil du consentement et à l'exercice de leurs droits. Dans le même temps, les entreprises bénéficient d'une simplification en matière de formalités administratives tout en étant soumises à des obligations accrues. Elles devront désigner des correspondants informatique et libertés et mettre en œuvre des procédures internes pour assurer la mise en œuvre des principes de protection (audits, registres, prise en compte de la protection des données dès la conception dans les produits et services des entreprises…).
La CNIL considère toutefois que le fonctionnement du système n'est pas optimum et ne permettra pas d'assurer l'application effective de ces nouvelles avancées. Actualités de la protection des données numériques. Europe : renforcement de la protection des données numériques.