Travail ou pas travail ? Rupture du contrat de travail. Chômage. Travail du dimanche. Prime d'activité : simulation, calcul, montant et conditions. Loi Travail : des bouleversements… mais aussi des bonnes surprises pour les salariés. Manifestations, blocages des stations services et autres mobilisations syndicales n'auront pas suffi à faire échec à la loi Travail.
Au grand dam des contestataires, qui tentent depuis des mois de faire retirer le texte, la réforme soutenue par la ministre du Travail Myriam El Khomri vient d'être adoptée. Pour couper court aux débats, le Premier ministre Manuel Valls a de nouveau fait usage de l'article 49-3 de la Constitution et le texte a été définitivement validé jeudi par le Parlement, aucune motion de censure n'ayant été déposée. Sous réserve de l'approbation du Conseil Constitutionnel, on peut désormais se faire clairement une idée de ce qui va changer pour les salariés. Et les évolutions sont multiples. Réforme du travail : des changements profonds pour 2018. Moins de branches, davantage de négociation collective, aménagement des 35 heures...
Ces changements passent par une réécriture du Code du travail. Le Code du travail va être profondément remanié d'ici au premier semestre 2018. C'est ce qu'a annoncé le 4 novembre le Premier ministre Manuel Valls après avoir reçu les orientations de Myriam El Khomri. Cette dernière, après avoir consulté les partenaires sociaux et s'être inspirée du rapport Combrexelle, préconise une refondation totale des règles de droit social. Le rapport Badinter remis au gouvernement le 25 janvier 2016, apporte une nouvelle contribution en évoquant des pistes qui visent à concilier refonte du droit du travail et préservation des acquis sociaux. Face aux premières révélations, une fronde s'est mise en place contre le projet.
Le lundi 7 mars, le gouvernement a ouvert des négociations avec les syndicats. La formation des salariés : principes généraux. Dernière mise à jour le 27 février 2015 Synthèse.
INFOGRAPHIE. Les seuils sociaux en entreprise. Temps de travail: à quoi ressemblent les semaines des Français? 8h20-17h30, avec une pause d'un peu plus d'une heure le midi.
Les horaires de "bureau", stables et réguliers, restent le rythme de travail le plus fréquent en France. Mais il subit la concurrence d'autres modèles en plein essor. C'est ce que constate une étude de la direction statistique du ministère du Travail (Dares). "Augmentation du travail le week-end, accroissement de l'irrégularité et de l'imprévisibilité des horaires et réduction des temps de travail" ont donné naissance à de nouveaux types de semaines, analysés par les auteurs de l'enquête. Qui travaille quand et combien de temps? Une semaine "standard" pour 44% des actifs A leur poste du lundi au vendredi, "de 8h20 à 17h30", rarement mobilisés le week-end... 44% des actifs travaillent en semaines "standards". Concurrence déloyale d'un salarié - Comment s'en prémunir ?
L'entreprise n'est jamais à l'abri d'actes de concurrence déloyale, exercés par d'anciens salariés, voire par des salariés qui travaillent toujours pour elle.
Quand peut-on considérer qu'il y a concurrence déloyale? Que faire dans ce cas? La clause de non-concurrence permet-elle d'éviter ce type de problème? Rédaction NetPME , mise à jour le. La fin des 35 heures, les entreprises n’en veulent pas. Le nouveau patron de Bercy sonne une énième charge idéologique contre les 35 heures.
Pourtant, sur le terrain, les entreprises qui ont déjà toute latitude pour les détricoter, n’y dérogent pas. « Nous pourrions autoriser, les entreprises et les branches, dans le cadre d'accords majoritaires, à déroger aux règles de temps de travail et de rémunération. C'est déjà possible pour les entreprises en difficulté. Sécurité au travail : 60 ans d'affiches. Le portage salarial, enfin règlementé, mais beaucoup reste à faire. En mission dans une entreprise, salarié dans une autre... l'activité de portage salarial, reconnue par la loi depuis 2008, vient enfin d'être encadrée par un arrêté ministériel, qui cantonne ce statut aux cadres rémunérés plus de 2.900 euros brut par mois.
Qui peut devenir "porté" ? Uniquement un cadre, gagnant plus de 2.900 euros brut par mois et salarié en contrat à durée indéterminée par une société de portage salarial. Tel est le cadre juridique défini par l'arrêté ministériel, publié le 8 juin au journal officiel. Après la reconnaissance juridique du portage salarial en 2008, il a fallu 3 ans de négociations pour que les partenaires sociaux le dotent d'une réglementation. Cette nouvelle forme de contrat permet à une entreprise (en l'occurrence, une société de portage) d'embaucher un salarié en CDI, qui ne travaille pas pour elle, mais effectue une mission dans une autre société. Reste un flou juridique : quid des salariés rémunérés moins de 2.900 euros brut mensuels ?
Le CDD de remplacement se poursuit durant toute la période d'absence. Poursuite du CDD de remplacement jusqu'à l'expiration du congé en raison de la prolongation de l'absence de la salariée remplacée, fût-ce à un autre titre.
Selon un Arrêt de rejet de la Chambre sociale de la Cour de cassation rendu le 10/04/2013, en cas de conclusion d'un CDD à terme incertain, pour assurer le remplacement d'une salariée absente du fait de son congé parental d'éducation, le contrat doit se poursuivre à l'expiration de ce congé en raison de la prolongation de l'absence de cette salariée, quel que soit le motif de cette prolongation. La fin du contrat à durée déterminée dans ce cas présent était liée au retour de la salariée remplacée dans l'entreprise ou à la rupture de son contrat de travail.
Destructions d'emplois massives dans les groupes publics. Pour un emploi détruit dans le secteur privé, combien le sont dans le secteur public marchand ?
Tandis que les réductions d'effectifs chez Renault (dont l'Etat possède 15,01 %) font l'actualité, de grandes entreprises publiques suppriment des emplois par milliers sans faire les gros titres des journaux. Il en va ainsi de La Poste, premier employeur de France après l'Etat (268 822 agents à fin 2011), qui a supprimé 8 500 emplois par an en moyenne sur la période 2003-2011 (les départs naturels excédant toujours les embauches). En présence de discrimination syndicale avérée, le juge doit évaluer le préjudice subi. 1er septembre 2011 : Le contrat de sécurisation professionnelle entre en vigueur. Le contrat de sécurisation professionnelle est entré en vigueur le 1er septembre 2011 Depuis le 1er septembre, les employeurs de moins de 1 000 salariés doivent proposer à leurs salariés menacés de licenciement économique un contrat de sécurisation professionnelle à la place de la convention de reclassement personnalisée.
En cas de licenciement économique dans une entreprise de moins de 1 000 personnes et pour toutes les entreprises, sans condition d’effectif, en redressement ou liquidation judiciaire, l’employeur doit désormais proposer aux salariés concernés d’intégrer le contrat de sécurisation professionnelle (CSP). Ce dispositif issu de l’accord national interprofessionnel du 31 mai 2011, et dont la base législative est fixée par la loi 2011-893 du 28 juillet 2011, remplace la convention de reclassement personnalisé, et le contrat de transition professionnelle dans les bassins d’emploi où ce dernier était expérimenté. S’il accepte, cette contribution est égale à 3 mois de salaire. Je recrute : quelles sont les formalités à effectuer ? La promesse d'embauche La promesse d'embauche, c'est un peu comme un contrat de travail.
En plus léger. Inégalités hommes-femmes, discrimination, travail, salaire, femme, emploi. A l’occasion de la journée internationale de la femme, l’Institut national de la statistique et des études économiques publie le 8 mars 2012 un état des lieux des inégalités hommes-femmes. L’étude montre que les inégalités persistent, bien que de réels progrès aient été accomplis ces vingt dernières années. S’agissant de l’emploi, des salaires et des retraites, l’étude indique que la convergence des situations entre hommes et femmes s’opère, mais parfois bien lentement.
Ainsi, l’emploi féminin a augmenté de 25% ces vingt dernières années, alors que celui des hommes est quasiment resté constant. Toutefois, les femmes restent surexposées au chômage, bien que l’écart avec les hommes diminue. Elles interrompent également plus fréquemment leur carrière, notamment pour s’occuper des enfants. Travail-Emploi - Les déterminants du coût du travail en France. L'égalité homme-femme au travail - Fiche pratique. Hommes et femmes au travail : une inégalité crianteQuelques chiffres suffisent à saisir l'étendue des disparités entre hommes et femmes dans la vie professionnelle. D'abord, c'est le niveau de salaire qui fait défaut : en France, à travail égal, une femme est payée en moyenne 25 % de moins qu'un homme. 3 femmes sur 4 gagnent moins bien leur vie que leur conjoint. Plus de 80 % des emplois à temps partiel sont occupés par des femmes.
Celles-ci sont surreprésentées parmi les personnes au Smic. Parmi les chercheurs, moins d'un tiers sont des chercheuses. Les créateurs d'entreprise sont en grande majorité des hommes. Obligation d'égalité salariale entre hommes et femmesUn employeur ne peut faire une différenciation en matière de rémunération selon le sexe de l'employé(e). Interdiction de discrimination à l'embaucheUne entreprise qui souhaite recruter un salarié ne peut indiquer ni le sexe, ni la situation familiale du candidat recherché dans son offre d'emploi. “Le leitmotiv 'classes laborieuses, classes dangereuses' n’est pas sorti de l'esprit des magistrats”
Depuis le début de l'année, les procès de militants syndicaux s'enchaînent. Alors que Loïc Canitrot (CGT-Spectacle) et Philippe Poutou (CGT-Ford) ont été relaxés, Gaël Quirante (SUD PPT 92) est menacé de licenciement par la direction de La Poste. L'avocate spécialiste du droit du travail Marie-Laure Dufresne-Castets, auteure d'“Un Monde à gagner” (éd. Don Quichotte), décrypte cette situation. De Philippe Poutou à Gaël Quirante, en passant par Loïc Canitrot, plus en plus de militants passent en procès pour des faits qui leurs sont reprochés lors d’actions syndicales.
Cela témoigne-t-il d’une plus grande sévérité patronale selon vous ? Marie-Laure Dufresne-Castets – Il y a effectivement un lien à faire entre, d'un côté, l’accroissement de la libéralisation et l’effacement des règles en droit du travail, qui donnent les coudées franches aux patrons pour faire ce qu’ils veulent, et de l'autre un appesantissement du contrôle d’Etat sur les personnes. Dans mon analyse, il existe bien un lien.