Droit d’auteur. Être éditeur En France, le droit d’auteur est régi par le Code de la propriété intellectuelle (CPI) du 1er juillet 1992.
Ce code regroupe les lois relatives à la propriété intellectuelle, notamment la loi du 11 mars 1957 et la loi du 3 juillet 1985. Il a été modifié par la loi « Dadvsi » du 1er août 2006 et les lois HADOPI 1 et HADOPI 2 (lois des 12 juin et 28 octobre 2009). Le droit d’auteur protège les œuvres sans l’accomplissement de formalités particulières.
C’est là un des principes fondamentaux du droit français qui protège une œuvre du seul fait de sa création, sous réserve de son originalité. Les œuvres peuvent être créées par plusieurs auteurs : L’œuvre composite est l’œuvre nouvelle à laquelle a été incorporée une œuvre préexistante sans la collaboration de l’auteur de cette dernière. Le titulaire des droits d’auteur est à l’origine l’auteur ou ses ayants droit. Le droit d'auteur, le livre et Internet. Le droit d'auteur comporte deux volets :
Les problèmes que soulèvent l’édition numérique : comment évoluer, innover et penser une nouvelle édition ? L’économie de l’édition numérique dans le monde Avant toute chose, il est important d’établir ici un panorama de l’économie de l’édition numérique.
Il faut savoir que le premier éditeur mondial est Pearson, une maison d’édition qui possède notamment les éditions Penguin mais dont la renommée vient surtout de ses propres publications dans l’éducation. Evoluer. Livre numérique : le début de la fin ? Aux Etats-Unis et en Grande-Bretagne, ses ventes stagnent, alors qu'en France, elles n'ont jamais été très significatives.
Dans le même temps, on assiste à une légère augmentation des ventes du livre papier. L'e-book serait-il déjà condamné à l'obsolescence ? Aux Etats-Unis, l'Association of American Publishers (Association des éditeurs américains) a annoncé en septembre que les ventes de livres numériques (e-book) ont chuté de 10,4% durant les cinq premiers mois de 2015.
À son lancement, en 2007, les ventes de l'e-book avait explosé, atteignant rapidement plus de 20% du marché global du livre. Mais aujourd'hui, elles stagnent à ce niveau. Dans l'Hexagone, le livre papier n'a jamais été détrôné. Mort avant même de naître. TEA / Nos activités / Site Corporate - Decitre. Cet attachement à la liberté, nous l’exprimons dans notre manifeste des droits du lecteur numérique : « Pour que chaque lecteur puisse lire, manipuler et commenter ses livres numériques où il veut, quand il veut, et comme il veut, indépendamment du distributeur et du matériel de lecture… » Il s’agit de garantir les droits du lecteur numérique : Accéder à l’offre la plus large (choix) Lire sur n’importe quel support (portabilité) Choisir sa librairie (interopérabilité) Lire à sa façon (ergonomie/ usage) Choisir ce qu’il souhaite partager (vie privée) Garder la propriété de ses travaux (recherche, critique littéraire) Choisir sa bibliothèque (unicité et portabilité) Garantir la pérennité de sa bibliothèque Développer de nouveaux usages.
Qui sommes nous ? Libraires en Seine Libraires en Seine. Créée en 2012, l’association Libraires en Seine regroupe 10 librairies de l’Ouest parisien.
Animés par la même volonté d’être au plus près des besoins de leurs clients, ils ont à cœur de mettre en place des actions communes et fédératrices autour de la lecture. Grâce à la mise en commun de moyens et à la réalisation d’actions culturelles, l’association prévoit de développer l’activité de chacun de ses membres, de promouvoir le livre et la librairie indépendante en général. L’Amandier, Puteaux – Librairie de Bagatelle, Neuilly-sur-Seine – Librairie des Batignolles, 75017 – Les beaux Titres, Levallois-Perret – La Boîte à Lettres, Asnières-sur-Seine – Les Caractères, Colombes – Les Cyclades, Saint-Cloud – Dédicaces, Rueil-Malmaison – L’Ecriture, Vaucresson – Librairie Nouvelle, Asnières-sur-Seine. Le livre numérique : la riposte des libraires. Autre exemple d'association de libraires. Du livre enchaîné aux DRM. Les DRM, ou « Digital Rights Management » – en français « Gestion des droits numériques » –, consistent selon le Journal officiel en la « mise en œuvre des différents procédés destinés à protéger les droits afférents à la diffusion de contenus sur supports numériques ».
Les DRM représentent un ensemble de mesures techniques ou logicielles de protection destinées à contrôler la distribution et la diffusion de produits numériques et leur accès, qu’ils soient fixés sur un support (CD, DVD) ou accessibles en ligne. Les DRM ont pour objet par exemple de restreindre l’utilisation des produits à une zone géographique donnée, de restreindre ou d’interdire la copie privée, d’identifier grâce des systèmes de « tatouage » les œuvres et les équipements de lecture pour décourager le piratage, etc.
Les contrôles sont principalement destinés à préserver les droits commerciaux et intellectuels des ayants droit des œuvres concernées. Petit historique. Pratiques d’emprunt de livres numériques en bibliothèques : la plateforme grenobloise Bibook - épisode 1. Une étude quantitative sur le « lectorat numérique » en bibliothèque ?
Après 6 mois d’activité, il a paru pertinent et nécessaire à la Bibliothèque municipale de Grenoble (BMG) de chercher à caractériser les degrés d’appropriation de sa plateforme de prêt de livres numériques, Bibook, et de tester la pertinence envisagée du dispositif dans ses différentes composantes. C’est dans ce cadre précis que la bibliothèque municipale de Grenoble (réseau de 13 bibliothèques réparties sur la ville, ainsi que 8 autres bibliothèques d'institutions culturelles locales) et l’enssib ont envisagé une étude visant à qualifier le lectorat numérique dans son écosystème d'usages à travers une analyse statistique des données de Bibook. La demande formulée par la Bibliothèque municipale de Grenoble portait alors sur l’exploitation des fichiers d’emprunt de Bibook. Pour autant, nous pouvons supposer, sans pouvoir le vérifier, que les ebooks empruntés sont peu ou prou effectivement lus.
. « Usage » ? Notes [2] S. Cas concret : bibliothèque de Grenoble.