Connaître la loi pour agir - Charte paysagère, contrat pour le paysage et plan de paysage. Conseils citoyens : des instances incontournables du contrat de ville. Démocratie participative 24/12/2014par Marion Esquerré © Phovoir Créés par la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, les conseils citoyens font leur apparition dans les quartiers prioritaires. Ils doivent être associés à l'élaboration, ou au moins au suivi et au bilan des contrats de ville et pourront porter eux-mêmes des projets visant à améliorer la situation du territoire. Quelle composition ? Cet article fait partie du dossier: Les collectivités territoriales et la démocratie participative voir le sommaire Les « conseils citoyens » ont été créés par la loi du 21 février 2014 « de programmation pour la ville et la cohésion urbaine ».
Mise en place préalable au contratLeur mise en place est obligatoire dans tous les quartiers prioritaires de la politique de la ville (article 7 de la loi) pour contribuer à l’élaboration, à la mise en œuvre et à l’évaluation des contrats de ville. Le préfet, quant à lui, doit valider la composition des conseils. ADELS - TERRITOIRES. Préparons VANNES 2014: Conseils de quartier.
Les conseils de quartier : comment ça marcherait ? : Les conseils de quartier sont déjà une obligation pour les villes de plus de 80 000 habitants : nous avons donc nombre d'expériences sur lesquelles nous appuyer ! Les huit conseils de quartier de Vannes en huit questions ... 1- A quoi sert un Conseil de quartier ?
Le Conseil est un lieu de participation et de décision des habitants à l'animation quotidienne de la ville, à sa gestion et à son évolution. Sa vocation : faire remonter les attentes des Vannetais les informer sur les projets de la commune et leur permettre d'agir sur leur cadre de vie. Instance de débat, d'expression, mais aussi de proposition, ils offrent la possibilité de prendre part aux décisions qui concernent son quartier, d'élaborer des projets d'intérêt collectif, d'intervenir dans le choix des aménagements sociaux, culturels, sportifs, liés à la sécurité…, à l'accessibilité, etc. 2- Combien y aurait-il de Conseils de quartier ?
1- Ménimur Saint-Guen 2- Quartier Gare. La démocratie et ses représentations - Comment entendre et (bien) représenter les citoyens? - Plateformes. La démocratie est en crise: une majorité de nos concitoyens considère aujourd’hui qu’elle ne fonctionne pas bien. Cette crise de la démocratie représentative peut laisser penser que le monde politique a parfois du mal à être l’expression des nouveaux clivages qui sont à l’oeuvre et qui font sens dans la société française.
Nous analyserons les rapports des Français à la politique en prenant la mesure du dérèglement des anciennes distinctions politiques (conflit entre la gauche et la droite, conflits de classes et conflits territoriaux) et en tentant de saisir les marqueurs nouveaux qui s’inventent (Europe, mondialisation, écologie). C’est aux confins d’un monde ancien qui meurt et d’un monde nouveau qui hésite à naître que nous essaierons de cerner les éléments du rapport que les Français nouent avec l’univers politique. Nous nous intéresserons ensuite non pas à la demande politique des Français mais à l’offre politique qui leur est faite. Info - La réforme de l'enquête publique - SPPPI Paca. Pourquoi une réforme ? Avant trop d'enquêtesmal placée dans le processus décisionnelrégime pas en accord avec les contraintes supranationales "cancer de l'administration", "maquis" D'où une réorganisation de l'architecture des enquêtes avec rationnalisation, modernisation & amélioration de la participation du public Et maintenant ?
Il existe deux types d'enquêtes : relevant du code de l'environnementrelevant du code de l'expropriation Enquête relevant du code de l'environnement Principe : alignement sur le principe de l'évaluation environnementale et de l'étude d'impact à laquelle sont soumises les opérations et décision ayant des effets notables sur l'environnement. Objectif : assurer l'information et la participation du public, prise en compte des intérêts des tiers. Enquête d'utilité publique, relevant du code de l'expropriation Principe : pour les projets necessitant une DUP et ne relevant pas du code de l'environnement. Adaptation de la procédure à l'évolution du projet Nomination : Rôle : Construire une ville participative en 10 questions.
Etat d'Esprit, agence de communication publique, concertation publique et communication institutionnelle. Demospart - Réseau national de démocratie participative. 85 propositions pour rendre la démocratie participative plus concrète. Faire de la politique autrement en partageant le pouvoir entre élus et citoyens, développer les processus délibératifs, créer les conditions de la participation, créer des processus de pratiques démocratiques inventives. Voici les grandes lignes des 85 propositions présentées lors du 5e forum national sur la démocratie participative pour développer et promouvoir la démocratie participative en France. Proposition de loi coécrite - Le réseau national de la démocratie participative, co-organisateur avec le Cidefe (centre de formation des élus) du forum, espère que cette proposition de loi, élaborée selon un processus de « co-écriture collective » par des citoyens, agents territoriaux, élus et experts au cours de ces derniers mois, sera reprise en tout ou partie dans un texte législatif.
Les groupes parlementaires vont être contactés dans ce but. Une pétition en soutien pourrait être mise en place afin d’inciter les élus nationaux à s’emparer davantage de cette question. Le chantier de la démocratie participative lancé. Deux mois après la mort d’un jeune homme sur le chantier du barrage de Sivens, François Hollande avait annoncé fin 2014 lors de la conférence environnementale donner six mois au gouvernement pour faire des propositions en matière de démocratie participative. Mardi, Ségolène Royal, la ministre de l’Ecologie, a engagé les premiers échanges sur ce sujet lors d’un Conseil national de la transition écologique, où sont représentés ONG, collectivités, syndicats, patronat, parlementaires. « Il s’agit de moderniser les procédures existantes sans les alourdir et d’assurer la transparence du débat public, sans en allonger les délais », a indiqué le ministère de l’Ecologie dans un communiqué. Le but, selon le ministère, est « que les personnes concernées puissent participer à l’élaboration du projet, que les différentes options soient examinées et que les autorités puissent décider en toute transparence ».
Saillans, an II de la démocratie participative. Durant des mois, ses promoteurs avaient mené campagne. « On a dit aux gens: vous n’allez pas voter pour quelqu’un mais pour un projet que vous allez construire », explique l’un deux, Tristan Rechid. Cet élan collectif a germé sur des combats passés – contre l’implantation d’une supérette ou la fermeture de la gare – dans une commune allergique aux longs règnes. « Saillans reste dans sa tradition où les maires, après un mandat complet, n’ont jamais été renouvelés », regrettait le sortant, François Pégon (MoDem), après sa défaite. « C’est quand même un village où dès qu’un prophète se pointe, on vote pour lui », confirme Fabien, un des 1.200 habitants, croisé début mars avant une réunion publique sur la première année de mandature.
Pour ce sceptique qui avait voté blanc, « c’est pas parce qu’on participe qu’on est écouté ». Et de citer Coluche: « la dictature c’est ferme ta gueule, la démocratie c’est cause toujours ». « Je ne serai pas le gourou du village »