Comment utiliser un compte d'attente (compte 471) en comptabilité ? Le compte d’attente (compte 471) est un compte particulier en comptabilité.
Certaines opérations peuvent y être portées mais de manière provisoire. Compta-Facile précise les modalités d’utilisation du compte d’attente : comment fonctionne le compte 471 ? Quelles écritures comptables peuvent y être enregistrées ? Doit-il être soldé à la clôture de l’exercice ? 1. Le compte d’attente (compte 471) contient l’ensemble des opérations comptables qui ne peuvent être imputées de façon certaine à un compte déterminé au moment où elles sont enregistrées ou qui exigent une information complémentaire.
Le Plan Comptable Général a prévu différentes racines de compte : du compte 471 au compte 475. Exemple : peuvent être créer les comptes 471 « Charges en instance d’affectation », 472 « Produits en instance d’affectation », 473 « Factures réclamées aux fournisseurs », « 474 « Factures clients en attente d’édition », etc. Le forfait social. Le forfait social au taux de 8 % Le taux du forfait social est de 8 % pour : les contributions des employeurs destinées au financement des prestations complémentaires de prévoyance versées au bénéfice de leurs salariés, anciens salariés et de leurs ayants droit ; la réserve spéciale de participation dans les sociétés coopératives de production (Scop) soumises à la particpiation.
Depuis le 1er janvier 2019, le forfait social est supprimé sur les primes de participation pour les entreprises qui ne sont pas tenues de mettre en place un accord de participation (entreprise et unité économique et sociale de moins de 50 salariés). Modalités déclaratives Les sommes dues au titre du forfait social au taux de 8 %, sont déclarées avec le code type de personnel (CTP) 479. Le CTP 478 sert à régulariser un excédent de cotisations déclarées au titre des CTP 012, 479 et 480.
Contributions patronales de prévoyance complémentaire Neutralisation des effets de seuils : nouveau dispositif issu de la loi Pacte. La comptabilisation de la participation des salariés aux résultats. La mise en place d’un régime de participation des salariés aux résultats de l’entreprise est obligatoire si cette dernière compte au moins cinquante salariés.
Dans les autres cas, il est possible de conclure, de manière volontaire, des accords facultatifs. Cet article de Compta-Facile aborde les différents schémas de comptabilisation de la participation des salariés aux résultats de l’entreprise. 1. Généralités sur la participation des salariés aux résultats de l’entreprise Comme nous l’avons évoqué dans notre article sur Le Coin Des Entrepreneurs, un régime de participation des salariés aux bénéfices doit être mis en place par toute entreprise employant au moins 50 salariés pendant six mois (consécutifs ou non) au cours de l’exercice considéré ; sauf si l’entreprise avait conclu un accord d’intéressement.
La formule de calcul de droit commun de la réserve spéciale de la participation des salariés aux résultats de l’entreprise est la suivante : R = ½ x ( B – 5% C ) x ( S / VA ) La comptabilisation des rectifications de TVA. Après avoir publié un article sur la comptabilisation de la TVA, nous allons aborder ici la comptabilisation des rectifications de TVA lorsque celles-ci sont acceptées par le redevable ayant fait l’objet d’une vérification de comptabilité. 1.
Comptabilisation des rectifications de TVA collectée. Charges à payer : comptabilisation et exemples. A la clôture de l’exercice comptable, les entreprises doivent recenser un certain nombre de charges, dont les charges à payer.
Compta-Facile vous propose une fiche complète sur les affectations comptables des charges à payer. 1. Définition d’une charge à payer (CAP) Une charge à payer est un passif certain dont il est nécessaire d’estimer le montant ou l’échéance avec un incertitude moindre que s’agissant d’une provision. Produits à recevoir : comptabilisation et exemples. A la clôture de l’exercice comptable, les produits acquis mais non encore comptabilisés et dont le montant n’est pas définitivement fixé doivent être enregistrés.
Il s’agit de produits à recevoir. Compta-Facile développe dans cet article la comptabilisation des produits à recevoir. 1. Définition des produits à recevoir (PAR) Un produit à recevoir (PAR) est un produit qui est certain dans son principe mais dont le montant comporte une légère incertitude. Un produit à recevoir doit être comptabilisé dans l’exercice auquel il se rapporte (respect du principe de séparation des exercices).
Pour plus d’informations : préparer son bilan comptable, réviser ses comptes, faire son bilan comptable. 2. Le compte de produit à recevoir à utiliser dépend du poste d’actif auquel il se rapporte. Certains produits à recevoir revêtent un caractère financier. D’autres produits à recevoir peuvent concerner des créances clients. Les produits à recevoir sociaux et fiscaux sont comptabilisés au débit : Les charges constatées d'avance (CCA) Les charges constatées d’avance, appelées CCA en abrégé, sont utilisées en comptabilité pour neutraliser l’impact sur le résultat des charges qui ont été comptabilisées au titre d’une période mais qui concernent une période suivante.
On comptabilise généralement des charges constatées d’avance à l’occasion de la clôture de l’exercice comptable ou d’une situation en cours d’exercice. 1. Identifier et calculer les charges constatées d’avance Les charges constatées d’avance concernent : les achats de biens comptabilisés mais non réceptionnés, totalement ou partiellement, à la date de clôture ou de situation,les achats de services comptabilisés mais non encore réalisés totalement ou partiellement à la date de clôture ou de situation,tout autre charges comptabilisées mais concernant totalement ou partiellement la période ou l’exercice suivant. Pour ces achats rattachables partiellement, le calcul de la charge constatée d’avance est le suivant :