PLR. The first distribution was related to remunerations due in respect of FY 2003-2004 and was paid in the summer of 2007. Payments for FY 2005 were determined in April 2008 and distributed during the spring. For those sums collected in respect of 2003-2004 and 2005, provisional payment rules were adopted by the General Assembly of SOFIA on 26 April 2007, which aimed at achieving the quickest possible payment of rights to all authors and publishers involved. To this end, SOFIA asked for the cooperation of publishers so that all authors not belonging to a society of authors could receive that part of the remuneration to which they were entitled in respect of PLR for the corresponding works.
SOFIA and the other collective management societies such as ADAGP, SACD, SCAM, and SAIF also assisted in the distribution of sums once their members had authorised them to collect their share. There a total of 1489 publishers who will benefit from the 2003-2004 payment. The Public Lending Right Program. Registration period: 15 February to 1 May 2015 (postmark as proof) If the deadline date falls on a weekend or statutory holiday, the deadline moves to the next business day. Your completed application and all support material must be postmarked on or before the deadline date.
Registrations by e-mail are not accepted. You must fill out a registration form and mail it to the Public Lending Right Program along with the required support material. Registrations received outside of the registration period will NOT be accepted and will be returned to the sender. If you are sending us your registration by registered mail or courier, please use the following address: Public Lending Right Program Canada Council for the Arts 150 Elgin Street, 2nd Floor Ottawa, ON K2P 1L4 Registered Authors___________________________The annual PLR cheques were mailed to registered authors who qualify on February 13th.
Pre-registration of electronic works Registration period: 15 February to 1 May 2016. PLR International Website. L'émergence du copyleft et des licences libres — Wiki livre Netizenship. Éthique, compatibilité, eCulture, Copyleft, logiciel libre, cyberculture, partage du savoir, libre de droits. « Tous droits réservés », « marque déposée », « brevet », « copie ou reproduction réservée à un usage strictement privé »... Dès que nous parlons « culture », nous sommes ramenés à la notion de propriété, en l'occurrence intellectuelle. Or, pour le courant de la culture Libre, les idées appartiennent à tous, un peu comme l'air et l'eau, nos besoins fondamentaux. Poème Rien n'est à nous Tu dis : « Cette pensée est à moi. » Non mon frère,Elle est en toi, rien n’est à nous.Tous l’ont eue ou l’auront.
Ravisseur téméraire,Au domaine commun bien loin de la soustraire,Rend-la comme un dépôt : Partager est si doux ! Henri-Frédéric Amiel (1821-1881), écrivain et philosophe suisse romand La culture Libre, bien au-delà du logiciel 1984 : Richard M. Le projet Open Source Ecology est un bon exemple de l'application de la philosophie du Libre au-delà du logiciel. La Copyleft attitude. Creative Commons. Copyleft Attitude | Licence Art Libre. Copyright France Canada Belgique déclaration droits d'auteur. Search Copyright Records. Notices of Restored Copyrights In 1996, copyright was automatically restored in certain foreign works that were then in the public domain in the United States but were protected by copyright or neighboring rights in the source country. Read More Online Service Providers The Digital Millennium Copyright Act, signed into law on October 28, 1998, amended the United States Copyright Act, Title 17 of the U.S.
Code, to provide in part certain limitations on the liability of online service providers (OSPs) for copyright infringement. Read More Request a Search Estimate The U.S. Read More Vessel Registration The Vessel Hull Design Protection Act, title 17, Chapter 13 of the United States Code, was signed into law on October 28, 1998, providing for protection for original designs of vessel hulls. Read More How is a copyright different from a patent or a trademark? Copyright protects original works of authorship, while a patent protects inventions or discoveries.
Columbia Copyright Advisory Office. Copyright Watch | Global Transparency in Copyright Law. L’inverse du piratage, c’est le copyfraud, et on n’en parle pas | Hotel Wikipedia. Le piratage ne cesse de défrayer la chronique, mais curieusement, on parle beaucoup moins du phénomène inverse : le « copyfraud » ou fraude de copyright.
Il ne s’agit pas de diffuser indéfiniment une œuvre protégée, mais au contraire d’effectuer une fausse déclaration de droit d’auteur entraînant la protection frauduleuse d’un contenu librement accessible. Le copyfraud est sans doute aussi répandu que le piratage. Cependant, les contrevenants sont rarement, voire jamais condamnés. Il faut dire que certains d’entre eux ont pignon sur rue : le Times britannique, la Réunion des musées nationaux, la Bibliothèque nationale de France, un département français… Définir le copyfraud Le copyfraud a été défini il y a quelques années par un juriste américain, Jason Mazzone. Ces infractions ne sont presque jamais réprimées. Le code de la propriété intellectuelle français se contente ainsi d’une définition négative : le domaine public commence lorsque les droits d’auteur expirent. Code de la propriété intellectuelle. _pub_935.pdf. Paralipomènes | Écrits sur le droit et l'information.
Copibec - Accueil. Introduction. Qu'est-ce qu'un auteur ? 9. La propriété intellectuelle. Cours de M. Antoine Compagnon Neuvième leçon : La propriété intellectuelle L'émergence du droit des auteurs et de la propriété intellectuelle eut lieu au XVIIIe siècle, tels que nous les connaissons toujours en France, car il n'y eut pas de changements essentiels jusqu'aujourd'hui, mais une suite d'adaptations pour tenir compte des nouvelles techniques. Par opposition au système anglo-américain du copyright, qui privilégie le public, le code français, depuis les Lumières et la Révolution, avantage et sacralise l'auteur. Ce sont là deux conceptions rivales de la culture. Mais c'est au théâtre, où, dès le XVIIe siècle, les conflits s'étaient multipliés entre comédiens-français et dramaturges, qu'est venue l'annonce d'un tournant. Les Lumières et l'auteur Au XVIIIe siècle, la question de la propriété littéraire a été peu à peu séparée du régime des privilèges.
Reproduction Le Mémoire sur les vexations qu'exercent les libraires de Paris, de 1720, indique l'état d'esprit des auteurs. Le droit d'auteur et le droit à l'image.