Fêter le patrimoine, mais laisser disparaître le domaine public Ce week-end, nous célébrons donc les Journées européennes du patrimoine, et vous serez des milliers et des milliers à aller visiter des monuments et des lieux de culture en France. Il faudrait sans doute s’en réjouir, mais je n’y arrive pas. Vraiment pas… Car voyez vous, ces journées sont celles du Patrimoine, mais pas celles du domaine public. SG - DAJ : Propriété intellectuelle - Droit d'auteur Le nouveau régime des créations des agents publics Tout en reconnaissant aux agents publics des droits d’auteur sur leurs créations, le Code de la propriété intellectuelle (CPI) les aménage dans l’intérêt du service public. Certaines catégories d’agents publics conservent toutefois la plénitude de leurs droits d’auteur. Le CPI reconnaît un droit de propriété aux auteurs agents publics sur les œuvres de l’esprit qu’ils créent
Module d'autoformation gratuit sur le plagiat et le droit de citation Le plagiat est un phénomène réel. Certains font remonter son origine à la nuit des temps. Toutefois, eu égard à la récurrence du sujet, on peut supposer qu'il a pris de l'ampleur, de nos jours, surtout à l'ère d'internet où l'accès aux ressources documentaires est grandement facilité. Pour prévenir ce phénomène, le Service des bibliothèques de l'Université du Québec à Montréal (UQAM) propose un module de formation et d'autoformation sur le plagiat et les règles de citation. Filippetti attend de Lescure un arsenal anti-streaming et direct download Hier, la ministre de la Culture était présente à la réunion solennelle du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique. Dans son discours, elle a rendu hommage aux différents travaux en cours et a surtout précisé ce qu'elle attendait de la mission Lescure : des outils anti streaming et anti direct download. Aurélie Filippetti (Photo MR, printemps 2012)
Open Data : Europeana ouvre les données de 20 millions d'oeuvres Europeana, la médiathèque co-financée par l'Union Europénne, a annoncé mercredi la mise en ligne d'un ensemble de métadonnées couvrant 20 millions d'oeuvres numérisées, sous une licence gratuite qui autorise toute forme d'exploitation. Excellente nouvelle pour les développeurs, et pour les amateurs d'art. Alors qu'en France les données culturelles sont exclues du champs des données devant être offertes librement au public, Europeana a annoncé mercredi l'ouverture de ses métadonnées couvrant 20 millions d'oeuvres référencées, dans 29 langues. Les données accessibles via une API sont publiées sous une licence Creative Commons CC0, la plus généreuse de toutes, qui autorise quiconque à exploiter l'ensemble gratuitement, y compris à des fins commerciales, sans aucune restriction. Lancé en novembre 2008, Europeana met en ligne des oeuvres numérisées issues de différents musées, bibliothèques, archives et collections audiovisuelles européennes.
Copyright Madness de la semaine : entre folie et sagesse… Copyright Madness de la semaine : entre folie et sagesse… Sat, Jul 07 2012 12:03:13Chroniques de la propriété intellectuelle en délire : semaine du 1er au 8 juilletCette semaine a été un peu particulière, car elle a été comme écartelée entre des cas particulièrement loufoques d’usages abusifs de la propriété intellectuelle et des manifestations inespérées de sagesse juridique.Quelques grammes de CopyrightWisdom dans un monde de brutes ? Mais rassurez-vous, on commence par du CopyrightMadness bien corsé !*** Interdiction de stationner sur ma marque. La Ville de Paris a été condamnée pour contrefaçon de marque par la Cour d’Appel de Paris, à la demande d’Europcar, qui soutenait que la dénomination Autolib’ induisait un risque de confusion avec la marque d’un de ses produits : AutoLiberté.Autolib’ condamné à changer de nomEuropcar, qui avait attaqué la Ville de Paris pour contrefaçon, a gagné devant la Cour d’appel. Like this:
Une expérience pédagogique : Du copié/collé au document de collecte Nous connaissons le site Mes docs de doc, blog pédagogique d’une prof-doc, qui propose régulièrement des séquences d’information-documentation avec réflexion sur la méthode et son application.Depuis octobre 2011 elle nous fait part d’une expérience pédagogique, fondée sur l’étude de Nicole Boubée « Le rôle des copiés-collés dans l’activité de recherche d’information des élèves du secondaire » Deux idées directrices : « lorsque nous cherchons sur internet, notre questionnement se construit au fur et à mesure de nos lectures. Nous arrivons rarement dans la recherche avec une problématique déjà construite. » " introduire auprès des élèves la notion de « document de collecte » d’informations. C’est un document qui permet l’usage du copié-collé et qui est une trace de la navigation de l’élève."
"Il est responsable de ce que fait sa femme", dit Pascal Rogard Hier soir, nous évoquions la gêne des ayants droit face à la condamnation du premier abonné à internet renvoyé par l'Hadopi devant les tribunaux. Comment se féliciter qu'un homme ait été condamné à payer une amende parce qu'il n'a pas empêché son ex-femme d'avoir téléchargé deux morceaux de Rihanna sur BitTorrent, ce qu'elle a reconnu en s'adressant elle-même au juge ? Pas une seule organisation du cinéma ou de la musique n'a livré le moindre communiqué, et nous n'avions enregistré hier soir que deux réactions, en nom propre. Celle de l'incontournable Pascal Nègre, qui rappelait que "150 euros c'est deux ans et demi d'abonnement à Deezer ou Spotify" ; et celle de Pascal Rogard qui nous expliquait dans un premier temps ne pas vouloir "juger sans avoir le dossier", avant de nous dire que "personne ne demande aux hypermarchés leur réaction chaque fois qu'un voleur est condamné".
Et si Albrecht Dürer avait eu un Tumblr ? Un détour par la Renaissance, quand les œuvres des artistes étaient recopiées par la gravure : voici ce que nous propose Calimaq dans cette chronique pour mieux éclairer les problèmes actuels du droit d'auteur. Et in fine trouver des pistes de solutions pour réconcilier tous les partis. Imaginons un instant que le peintre et graveur Albrecht Dürer soit soudainement transporté depuis la Renaissance jusqu’à notre époque et que pour diffuser ses œuvres, il décide d’ouvrir un profil sur la plateforme de microbbloging Tumblr… L’hypothèse peut paraître un brin saugrenue, mais une telle manipulation de l’espace-temps constituerait une expérience fascinante. Car Dürer fut l’un des artistes les plus copiés en son temps et il était particulièrement susceptible vis-à-vis des reproductions de ses créations réalisées sans autorisation, notamment ses gravures. Malheur à toi, voleur du travail et du talent d’autrui. Garde-toi de poser ta main téméraire sur cette œuvre.
Droit à l'image et droit de l'image L’utilisation croissante de l’informatique et de l’internet implique une utilisation croissante d'images confectionnées par les établissements ou captées par scanner ou réseau. Introduction Le cadre juridique touchant l’image est complexe, car il fait intervenir plusieurs corpus juridiques : droit pénal, droit civil, droit de la propriété intellectuelle, droit administratif. Les responsables pédagogiques et juridiques des établissements doivent tenir compte de l’ensemble des interactions entre les acteurs du système pour garantir l’institution et ses responsables, ainsi que les usagers du service, dans leurs droits. Il s’agit donc de définir les connaissances à avoir pour développer une culture professionnelle par rapport à l’utilisation d’images, celle-ci ne se faisant pas uniquement dans le cadre des technologies de l’information. Les technologies de l’information n’ont dans les faits rien et tout modifié.
Le document de collecte en bref 26 mars 2012 1 26 /03 /mars /2012 18:05 Une présentation synthétique de l'outil, pour vous aider à vous lancer ! Tous les articles sur le sujet dans ce blog sont classés à "document de dollecte" Les solutions alternatives existent pour la presse en ligne On a appris la semaine dernière qu'une loi est en cours d'adoption en Allemagne destinée à taxer les moteurs de recherche et les agrégateurs de contenus qui indexent les articles de la presse en ligne et pointent par des liens vers leurs sites. Ce texte a été surnommé Lex Google, car c'est principalement la firme de Mountain View qui est visée, à travers son service Google Actualités. Cette loi va contribuer à modifier en profondeur l'équilibre du web tel que nous le connaissons, en faisant payer pour de simples liens hypertextes, pour des titres et pour de courts extraits. Avec S.I.Lex - Calimaq
Internet ravit la culture En créant une zone de réappropriation illimitée des contenus, le web ouvre la voie au remix populaire de la culture. Un fait majeur dans l'histoire de la propriété intellectuelle et de la création que décrypte André Gunthert, chercheur à l'EHESS. Dans son célèbre article “L’œuvre d’art à l’époque de sa reproductibilité technique”, publié en 1939, Walter Benjamin dessine l’opposition paradigmatique de deux cultures. Face à l’ancienne culture bourgeoise, appuyée sur le modèle de l’unicité de l’œuvre d’art, les nouveaux médias que sont la photographie et le cinéma imposent par la “reproductibilité” le règne des industries culturelles. Un demi-siècle plus tard, la révolution des outils numériques nous confronte à une nouvelle mutation radicale. La dématérialisation des contenus apportée par l’informatique et leur diffusion universelle par internet confère aux œuvres de l’esprit une fluidité qui déborde tous les canaux existants.
Droit à l’image et droit de l’image- Guide des auteurs du web pédagogique "Si le propriétaire d’une chose ne dispose pas d’un droit exclusif sur l’image de celle-ci, il peut toutefois (mais seulement) s’opposer à son utilisation par un tiers lorsqu’elle lui cause un trouble anormal" Arrêt du 7 mai 2004 l’Assemblée plénière de la Cour de Cassation qui s’est prononcée sur la question relative à l’existence éventuelle d’un lien entre la propriété d’un bien et le droit d’en réaliser et d’en publier l’image. Présentation