Présentation Creative Commons CC-Kiwi VF. 5973-197-p26. KIT DE SURVIE DU CREATIF /// metiersgraphiques.fr. Comment protéger ses oeuvres « Blog Zimbalam France. Dans le Code de la Propriété Intellectuelle et le droit français, une œuvre est protégée dès le début de sa création.
Ce qu’il faut pour être reconnu comme l’auteur en cas de litige, c’est prouver une antériorité : le fait d’avoir été le premier à créer cette œuvre si quelqu’un d’autre la revendique. Pour cela il y a plusieurs moyens : • Dépôt SACEM : – Si l’artiste est déjà membre, la simple déclaration de l’œuvre suffira. – Si l’artiste n’est pas inscrit, il devra faire une demande d’admission à la SACEM : il faut y déposer minimum 5 œuvres et justifier d’un début d’exploitation de celles-ci. Ce dépôt à la SACEM a l’avantage de permettre à l’auteur de toucher ses droits pour chaque diffusion de l’œuvre déposée. Comment protéger vos créations ? Découvrez notre animation interactive pour bien comprendre comment protéger vos créations.
Cliquez sur l'image pour lancer l'animation. Accédez directement à la réponse : comment protéger... Une idée et un concept ne peuvent pas être protégés en tant que tels. Seule la matérialisation de cette idée ou de ce concept peut être protégée : par un dépôt de brevet, si la matérialisation de votre idée est une innovation techniquepar un dépôt de dessins et modèles, si la matérialisation de votre idée est esthétiquepar un dépôt de marque, pour tout signe permettant d’identifier les produits ou services que vous allez proposer à votre clientèlepar le droit d’auteur, si votre concept se matérialise par une oeuvre artistique ou littéraireen gardant, dans certains cas, le secret sur votre idée. Précautions Avant de contacter un futur partenaire financier, industriel ou commercial, si votre idée ou votre projet n’est pas concrétisé, vous devez prendre certaines précautions.
Haut de la page. En droit Français - Principes généraux - Le droit d'auteur. B - Les droits de l'auteur d'une œuvre 1- Le droit moral Le droit d'auteur consacre le lien très fort existant entre l'auteur et sa création qui est le reflet de sa personne, en reconnaissant à l'auteur des prérogatives morales sur son œuvre. a) Caractéristiques du droit moral Ce droit, directement attaché à la personne de l'auteur, est perpétuel, inaliénable et imprescriptible (art.
: Documentation : Fiches pratiques : LES ARTISTES : Le droit des auteurs des arts visuels. Article mis à jour le lundi 7 juillet 2014 Article créé le jeudi 23 septembre 2004 Version imprimable Auteur de la fiche pratique : Sandrine Nédellec, juriste Sources : SAIF, ADAGP, Centre national des arts plastiques Les acteurs de la filière musicale font fréquemment appel à des photographes, des artistes plasticiens et graphiques (peintres, dessinateurs, illustrateurs, graveurs, graphistes) pour la réalisation de leurs projets ou plus simplement pour leur matériel de promotion ou de publicité.
Mayer and Bettle Animation, ou les Creative Commons expliquées à ma fille - Free Culture. « Le Tour de France des Collèges » en janvier, « Musique et film : Adopte la Net attitude » en mars, l’année scolaire 2005-2006 a vu fleurir deux initiatives publiques d’information en direction des élèves français, avec interventions en classe et guides distribués à grande échelle.
La première visait « à sensibiliser les enfants aux risques et aux enjeux de l’internet » tandis que pour la seconde il s’agissait de « donner des conseils pratiques aux jeunes internautes, pour leur expliquer comment partager et télécharger des fichiers sans se tromper ». Questionnaire_B2i_Droit_et_Internet.pdf. Tout ce qu'il faut savoir sur les licences Creative Commons. Je m'y réfère tous les jours, que ce soit ici pour ce blog, pour LittleThingz, et pour illustrer tout un tas de choses, et pourtant je me rends compte que je ne suis jamais vraiment entré dans le détail pour expliquer ici ces fameuses licences Creative Commons.
Car oui, sauf exceptions de rares photos personnelles, de captures d'écran, ou de quelques images "piquées" sur les pages d'un service web parce que j'en fait la promotion, toutes les images que tu trouves ici sont distribuées selon une de ces licences. Et pourtant, j'ai l'impression que ce n'est pas la règle sur la majorité des blogs et sites web, et je pense que c'est bien dommage. Voici donc l'essentiel de ce qu'il faut savoir sur le sujet, en t'expliquant un peu ma manière personnelle de gérer ça.
Pourquoi faut-il connaître et utiliser ces licences ? Sauf que comme toute chose, il y a un auteur derrière chaque création, et il n'est pas forcément d'accord que tu lui piques son travail sans contrepartie. Les licences créatives commons. Une question Qu'est ce que les licences creative commons ?
Dans quelles conditions les documentalistes des ENT peuvent-ils les utiliser ? L'auteur d'une œuvre peut transmettre ses droits patrimoniaux. La cession doit être faite par écrit (art. L131-2 CPI) et indiquer les mentions obligatoires prévues par la loi (art. L 131-3 CPI). Je publie, quels sont mes droits ? PDF. VIDEO Tout savoir sur les licences Creative Commons en 2 min. Le Ministère de la Culture a réalisé avec Creative Commons France, une petite vidéo qui vous permettra de comprendre exactement comment fonctionnent les licences CC.
Du coup, si les licences ouvertes ne sont pas très claires pour vous, je vous invite à regarder ce petit clip. Autrement, même si vous êtes un barbu de la licence, c'est toujours bon à avoir sous la main pour montrer à vos amis ou votre famille qui est peu ou pas familier avec ce concept. Les licences Creative Commons expliquées aux élèves. Creative Commons : les bandes dessinées - Free Culture. Le projet Creative Commons offre depuis quelques mois aux internautes la possibilité de partager leur travail en ligne tout en le protégeant à divers degrés en fonction des souhaits ou des besoins grâce à une série de licences.
Framasoft vous a déjà proposé Creative commons, soyons créatifs ensemble, un article expliquant et détaillant le fonctionnement de ces licences. Nous mettons aujourd’hui en ligne le travail de Philippe Daigremont, qui s’est lui attaqué à la traduction française de deux comic books (bandes dessinées) présents sur le site du projet. Ces comic books, créés par Neeru Paharia, Ryan Junell et Matt Haughey, résument par l’exemple l’emploi des licences CC. Le premier, Comment ça marche, explique la démarche d’une jeune musicienne qui veut partager ses compositions sur la toile mondiale en se préservant certains droits.
Les deux traductions de P. Paris Classe Numérique - Publier à l’ère numérique : les licences Creative commons. Que ce soit sur l’ENT ou ailleurs, les enseignants hésitent parfois à publier les ressources qu’ils conçoivent pour leurs élèves - cours, exercices, activités - craignant de ne pas pouvoir en maîtriser les conditions de diffusion.
Créées il y a 10 ans et inspirées du mouvement des logiciels libres, les licences « Creative commons » sont gratuites, et offrent un cadre juridique très simple et flexible qui concilie protection du droit d’auteur et large diffusion Peut-être avez-vous remarqué ce symbole qui a fait son apparition chez certains éditeurs, comme Sésamath et LeLivreScolaire, ou sur les sites des institutions publiques, de plus en plus nombreuses à y avoir recours. Avec le système des Creative Commons, un utilisateur n’a plus besoin de demander l’autorisation systématique à un auteur avant d’utiliser une ressource, comme c’est le cas par exemple avec le copyright (©). Validité des Creative Commons face au droit français. Bien que la protection des ouvres sur Internet soit fidèlement encadrée par le Code de la propriété intellectuelle, ce dernier n'est pas identique dans tous les pays.
Afin de prévenir ce genre de situation, l'organisation Creative Commons propose une protection des ouvres identique pour l'ensemble de la planète s'adaptant aux législations nationales. Bien que la protection des œuvres sur Internet soit fidèlement encadrée par le Code de la propriété intellectuelle, ce dernier n’est pas identique dans tous les pays. International, l’Internet n’est pas gouverné mondialement, mais est composé d’une multitude de législations se juxtaposant et sanctionnant plus ou moins sévèrement les écarts de conduite en fonction du lieu de l’infraction. Dans ce contexte, protéger son œuvre dans le monde entier relève d’un travail herculéen, à moins d’en contrôler pleinement sa diffusion. mVp7HqSI licences creative commons s. Générer une licence cc. Choose a License.
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