http://www.inpi.fr/fr/l-inpi/la-propriete-industrielle/comment-proteger-vos-creations.html
Related: la gestion de projet • Veille juridique • ssami • Veille JuridiqueDroit d'auteur et copyright - Principes généraux - Le droit d'auteur On oppose traditionnellement le système du droit d'auteur à celui du Copyright, surtout dans le domaine de la production audiovisuelle et cinématographique. Ces systèmes reposent sur des fondements différents, le droit d'auteur partant de l'auteur personne physique, alors que le copyright attribue dès l'origine tous les droits au producteur. Mais ces deux systèmes ne sont pas parfaitement homogènes, ni d'application diamétralement opposée. En matière de droits moraux, attachés à la personne de l'auteur, cette opposition est catégorique, puisque le copyright ne reconnaît pas de droit moral aux auteurs tel que défini pourtant dans la Convention de Berne.
Pourquoi protéger vos créations ? Vous êtes à l’origine d’innovations, de créations esthétiques, d’une nouvelle image, ou d’un nom pour votre entreprise… ? Quels que soient votre projet et votre domaine d’activité, ce que vous inventez ou concevez mérite d’être protégé. Vous êtes designer, artiste, étudiant ou chercheur ? HADOPI : 3 millions de mails envoyés Comme chaque mois, la HADOPI a publié ses statistiques et le mois d’avril a une saveur particulière pour l’autorité administrative puisqu’elle passe un nouveau cap : 3 millions de mails de 1ere recommandation ont été envoyés depuis sa création, 3 004 124 très exactement. Le premier mail ayant été envoyé en octobre 2010, il aura donc fallu 43 mois à la haute autorité pour atteindre ce chiffre, ce qui nous donne une moyenne d’environ 69 700 courriels par mois, avec record en octobre 2013 et ses 140 000 1ers courriers parvenus aux pirates. Sur ce mois d’avril, l’AAI a envoyé un peu plus de 120 000 mails de premières recommandations, 13 650 de deuxième pour un total d’un peu moins de 311 000 lettres recommandées. Restent enfin les délibérations, elles sont au nombre de 95 ce mois-ci, un record dépassant celui du mois dernier et ses 79 examens de dossiers. Comme toujours, rien n’est dit sur le nombre de transmissions au Parquet.
Cinq bonnes raisons de déposer un brevet C'est un euphémisme : les entreprises françaises sont peu adeptes du dépôt de brevet. Selon une étude Inpi-Oséo publiée en février dernier, les PME de moins de 250 salariés ne sont à l'origine que de 19 % des demandes effectuées en 2007 auprès de l'Institut national de la propriété intellectuelle. 1 - Garantir un monopole de vingt ans En déposant un brevet à l'Institut national de la propriété intellectuelle, l'entreprise obtient un monopole d'exploitation pour une durée maximale de vingt ans. Comment mettre en place l'organisation de sa start-up? Les questions de la spécialisation ou non des rôles, de l'organisation des équipes produits et services, ainsi que du markeing et de la vente se posent rapidement après le démarrage de la startup, surtout lorsqu'elle commence à recruter. Faut-il délimiter clairement ou pas les rôles dans l'entreprise ? A partir de quand faut-il rentrer dans cette démarche ? Même au démarrage, il est bon de créer des descriptions de postes pour clarifier les rôles sachant qu'il sera évidemment demandé beaucoup de souplesse aux collaborateurs, tant dans leur mission que dans le temps consacré à la société. Le scénario le plus classique intervient ensuite : les rôles se spécialisent.
Cybercriminalité : Les questions légales - Legadroit «Ce n’est pas à la personne humaine d’être l’esclave de la technique, c’est à elle de servir l’homme.» R. Savatier La cybercriminalité est une notion floue et abstraite qui a vu le jour à la fin des années 1990. Elle désigne «toutes les infractions pénales susceptibles de se commettre sur ou au moyen d’un système informatique généralement connecté à un réseau.». Introduction dans la téléphonie SIP. Comparaison de bibliothèques de développement de SIP VOIP - Elinext Group by: admin 2013-07-22 Aperçu de technologies SIP Le protocole d’initiation de session (SIP) est un protocole de signalisation développé par IETF et largement utilisé pour contrôler les sessions de la communication telles que des appels vocaux et vidéo à travers IP. Ce protocole peur être utilisé pour créer, modifier et terminer les sessions à deux (unicast) ou à plusieurs (multicast) interlocuteurs.
A partir de quel moment de sa conception un logiciel bénéficie-t-il de la protection issue du droit d’auteur ? Les fonctionnalités d’un logiciel ne sont pas protégées par le droit d’auteur en elles-mêmes. Font naître une protection plus ou moins étendue : Un cahier des charges technique et détaillé indiquant les fonctions du logiciel, ses supports, son utilisation. Une version trop succincte de ce document ne fera pas naître de droits d’auteur. Il faut donc que le document traduise un apport intellectuel et un effort personnalisé allant au-delà d’un simple savoir-faire attendu par un homme du métierLe code source du logicielLe manuel d’utilisation s’il est assez développé et original, bien que la plupart du temps il soit une annexe de l’œuvre protégée en même temps que cette dernière Deux droits distincts peuvent naitre sur un même logiciel : les droits d’auteurs relatifs au cahier des charges s’il remplit les conditions de protection et les droits d’auteur relatifs au logiciel en lui-même.
Piloter un projet : quatre leçons de Gustave Eiffel Difficile maitrise des coûts, pression des délais, aléas climatiques, contestations, nouveauté du matériau. L'épopée de la tour Eiffel a concentré tous les ingrédients qui font déraper un projet : son maître d'oeuvre a pourtant su lever tous les obstacles grâce à ses talents de manager. Il s'est même offert le luxe de finir l'ouvrage un mois avant la date prévue.
Téléchargement Illégal Qu’est ce que le téléchargement illégal ? Le téléchargement illégal, ou Peer to Peer (P2P), consiste à récupérer un fichier (musiques, vidéos, jeux...) pour en disposer sans payer les droits associés. Le P2P fonctionne sur le principe de la mise en commun des fichiers par les internautes : un utilisateur poste un fichier (musique, film ou autre) sur un site tel LimeWire, le fichier est vu par tous les autres utilisateurs du site qui peuvent le téléchargé. 802.11ax : la nouvelle génération de Wi-Fi en approche La prochaine norme Wi-Fi sera l'ax et elle optimisera aussi bien les débits que la gestion des environnements réseau les plus compliqués. Son adoption grand public ne devrait pas commencer avant 2019, mais les fabricants s'y préparent déjà. L'Asus RT-AX88U, un des tout premiers routeurs annoncés comme compatibles Wi-Fi ax. La prochaine norme Wi-Fi sera le 802.11ax et Intel fait savoir qu'il disposera de puces réseau la supportant courant 2018. Bien entendu, l'idée pour la Wi-Fi Alliance est de pousser une technologie améliorant les débits proposés, qui s'attachera également à mieux fonctionner dans des environnements très chargés en ondes et en équipements connectés.
CONTRAT DE LICENCE D'UN LOGICIEL La licence concédée sur un logiciel fait aujourd’hui partie des contrats les plus utilisés. Pourtant il s’agit d’un contrat dont la nature juridique est pleine d’ambiguïté. Beaucoup y voit un contrat à la fois proche de la vente et proche de la location . Pourtant la nature juridique d’un contrat a pour conséquence d’en déterminer une partie du régime applicable du fait des règles d’ordre public qui y sont attachées. De plus un contrat nommé possède un ensemble de règles supplétives qui permet d’éviter les écueils des imprécisions contenues dans les contrats. Il y a donc un enjeu pratique à essayer de déterminer quelle est la nature juridique du contrat de licence de logiciel.
Cinq conseils simples pour être plus productif Il y a des jours comme ça où le travail n'avance pas. Les dossiers et les mails en retard s'accumulent sur votre bureau. Vous avez beau essayer, rien ne marche. Fatigue ou déconcentration peuvent parfois expliquer cette chute de productivité. Plusieurs sites américains comme Inc ou Entrepreneur.com abordent la question et délivrent des astuces simples et efficaces, souvent piochées auprès d'entrepreneurs, pour tenter de reprendre en main le cours de vos journées de travail.