Droit d'auteur en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. En France, le droit d'auteur est l’ensemble des prérogatives exclusives dont dispose un créateur sur son œuvre de l’esprit originale. Histoire du droit d'auteur en France[modifier | modifier le code] Les bases du droit d'auteur contemporain sont établies par trois lois : La loi du 11 mars 1957 reconnaît aux auteurs des droits patrimoniaux et le droit moral créé par les tribunaux[4].
LA PROTECTION DU LOGICIEL PAR LE DROIT D’AUTEUR
Le logiciel occupe aujourd’hui une place importante de l’économie numérique, en effet, celui-ci est embarqué dans de nombreuses machines, il est devenu indispensable. C’est pourquoi il est apparu nécessaire de savoir quelle protection était accordée au logiciel, or la réponse à cette question n’était pas évidente, puisque l'on pouvait hésiter entre une protection accordée via le droit des brevets, le droit d’auteur, ou encore crée un régime propre au logiciel. C’est finalement la protection par le droit d’auteur qui a été choisie.
Comment se repérer dans la jungle des licences open source
N'est pas logiciel libre ou open source qui veut. Pour éviter le droit d'auteur classique, il faut choisir une licence. Pas si simple : il en existe pléthore avec des nuances subtiles. Le monde du logiciel libre ou open source est loin d'être monolithique. GPL version 2, version 3, licence Apache, MIT, Artistic, Eclipse, Mozilla, CDDL, CeCILL... Comprendre l'univers des licences libres ou open source a tout du casse-tête.
Droit d'auteur et copyright - Principes généraux - Le droit d'auteur
On oppose traditionnellement le système du droit d'auteur à celui du Copyright, surtout dans le domaine de la production audiovisuelle et cinématographique. Ces systèmes reposent sur des fondements différents, le droit d'auteur partant de l'auteur personne physique, alors que le copyright attribue dès l'origine tous les droits au producteur. Mais ces deux systèmes ne sont pas parfaitement homogènes, ni d'application diamétralement opposée.
Les logiciels sont-il protégés par le droit d’auteur ?
Depuis 1985, les logiciels et les matériaux de conception préparatoire sont considérés comme des œuvres de l’esprit et protégés par le droit d’auteur (voir article L 112-2 CPI). Le code de la propriété intellectuelle ne définit pas la notion de logiciel. Néanmoins, le terme logiciel a été intégré dans la langue française suite aux travaux de la commission de terminologie publiés au Journal officiel du 17 janvier 1982. La définition retenue est la suivante : « Logiciel, n. m. : Ensemble des programmes, procédés et règles et éventuellement de la documentation relatif au fonctionnement d’un ensemble de traitement de données ». Sous réserve d’originalité sont susceptibles d’être protégés :
On peut être auteur d'un logiciel non protégeable par le droit d'auteur !
Le logiciel, ou programme informatique, est protégé par le droit d'auteur, à condition d'être original. Ceci signifie que, dans certains cas, on peut être l'auteur d'un logiciel, sans pour autant pouvoir bénéficier des prérogatives du droit d'auteur. L'arrêt de la Cour d'appel de Paris du 24 novembre 2015 est intéressant en ce qu'il rappelle que l'on peut rapporter la preuve que l'on est l'auteur d'un logiciel, mais que cette démonstration ne se confond pas avec celle de l'originalité du programme. Dans cette affaire, un informaticien revendiquait des droits d'auteur sur une série de logiciels d'émulation, permettant de faire fonctionner des programmes informatiques sur des ordinateurs auxquels ils ne sont pas destinés, notamment en simulant la présence d'un disque dur.
Comment protéger vos créations ?
Découvrez notre animation interactive pour bien comprendre comment protéger vos créations. Cliquez sur l'image pour lancer l'animation. Accédez directement à la réponse : comment protéger... Une idée et un concept ne peuvent pas être protégés en tant que tels. Seule la matérialisation de cette idée ou de ce concept peut être protégée : par un dépôt de brevet, si la matérialisation de votre idée est une innovation techniquepar un dépôt de dessins et modèles, si la matérialisation de votre idée est esthétiquepar un dépôt de marque, pour tout signe permettant d’identifier les produits ou services que vous allez proposer à votre clientèlepar le droit d’auteur, si votre concept se matérialise par une oeuvre artistique ou littéraireen gardant, dans certains cas, le secret sur votre idée.
Le contrat logiciel : protection et exploitation
Logiciel et programme Logiciel contre programme : le législateur français a choisi, contrairement au législateur européen, de s'en tenir à la protection du logiciel… logiciel qui inclut le programme. L'instruction n° 84-142 du 12 octobre 1984 de la Direction générale des impôts, BODGI 4 C-7.84 :
