Et_ados. Parametrer. La justice confirme que les tribunaux français peuvent juger Facebook. Le Monde.fr avec AFP | • Mis à jour le | Par Florian Reynaud Fin de partie juridique pour Facebook.
Le réseau social américain affirmait n’avoir aucun compte à rendre aux tribunaux français en matière de litiges avec ses utilisateurs, la justice en a décidé autrement. La cour d’appel de Paris a en effet estimé, vendredi 12 février, que la justice française était bien compétente pour juger l’entreprise de Mark Zuckerberg. Poursuivi en justice depuis près de cinq ans par un enseignant, Facebook maintenait n’avoir de comptes à rendre qu’aux tribunaux américains, en s’appuyant sur une clause de ses conditions d’utilisation qui affirme que seuls les tribunaux de l’Etat de Californie sont compétents en cas de litige.
L’avocat du plaignant, Me Stéphane Cottineau, plaidait que cette clause créait « un déséquilibre » puisqu’il est difficile pour un utilisateur français d’aller poursuivre en justice une entreprise aux Etats-Unis. Facebook et ses dangers (dossier) Facebook : les illusions perdues, et tant mieux. Quelle est la différence, ai-je demandé à un ami journaliste spécialiste d’Internet, entre le milliardaire et magnat des médias Mark Zuckerberg et le milliardaire et magnat des médias Rupert Murdoch ?
Quand Rupert s’immisce dans notre vie privée, c’est illégal, m’a répondu mon ami par courriel. Mais quand c’est Mark qui le fait, c’est l’avenir.Il y a du vrai dans cette réponse : nous déplorons les atteintes à la vie privée révélées par le scandale du piratage des communications téléphoniques au sein des tabloïds britanniques de Murdoch alors que nous cédons des pans beaucoup plus vastes de notre vie privée à Facebook, et nous appelons cela “communauté”. Notre amour pour Facebook a toujours été un amour soumis. Faille sur Facebook : la CNIL enquête et reçoit aujourd’hui les représentants de Facebook. Bienvenue sur Facebook. Pour exister il faut être sur Facebook.