Comprendre les droits d’auteur avec les fiches de l’Hadopi. Le partenariat contracté par convention entre le ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports et la Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet (Hadopi) permet d'engager de nouvelles actions de sensibilisation au droit d’auteur menées par l’Hadopi dans les établissements scolaires.
C'est dans ce cadre que l’Hadopi a conçu, à destination des équipes pédagogiques, un ensemble de fiches autour des problématiques liées aux droits d'auteur. Par une approche pratique appuyée de nombreux exemples, et des références fournies sous forme de synthèse, ces fiches constituent de véritables supports de formation. Les créations au sein de l’École et les droits d’auteur 1- La notion d’œuvre protégée Dans le cadre de l’École, les élèves comme les professeurs sont susceptibles de créer une œuvre protégée par loi. Fiche 1- La notion d'œuvre protégée : fiche intégrale - fiche synthèse. Le droit à l'image - Prim à bord. L’utilisation de l’image des personnes est protégée juridiquement.
Sur le fondement du respect de la vie privée prévu par l’article 9 du code civil qui énonce que « chacun a droit au respect de sa vie privée », la jurisprudence a posé le principe selon lequel « toute personne a sur son image un droit exclusif et absolu et peut s’opposer à sa fixation, à sa reproduction ou à son utilisation sans autorisation préalable » Retrouvez dans ce dossier complet réalisé par la DRNE Bourgogne-Franche-Comté des informations précises avec les références aux textes concernant le droit à l’image. Sommaire Ce que dit la loi Les exceptions Contenu d’une autorisation Autorisations à télécharger.
RGPD Protection des données personnelles - Protection des données personnelles et assistance. Le guide sur les données à caractère personnel Le Règlement général européen sur la protection des données personnelles (RGPD) est entré en vigueur le 25 mai 2018. Toutes les organisations intègrent les modalités de ce texte qui a modifié en profondeur la gestion des données personnelles. Les premiers concernés sont les responsables de traitement qui sont, dans l'Éducation nationale, les DASEN pour le 1er degré, et les chefs d'établissement pour le 2nd degré. Réseau Canopé propose un guide (dossier en ligne ; version à télécharger) à leur intention pour les aider à comprendre et appliquer le RGPD. En complément de ce guide, vous pouvez consulter : Modèles d'autorisation d'enregistrement image/voix.
RGPD / GDPR : On répond à vos questions avec la CNIL. RGPD, un livret avec toutes les notions-clés pour les établissements scolaires. Partagez cet article.
Le droit à l’image, un dossier complet proposé par la DRANE de Besançon. Partagez cet article.
Enregistrer l'image ou la voix des élèves en classe. Plusieurs sites internet proposent un rappel du cadre juridique de l’enregistrement de la voie et/ou de l’image des élèves et du partage de ces données.
Ils proposent aussi des modèles d’autorisation à télécharger. Utiliser des enregistrements d’élèves (image, voix) est encadré juridiquement, même dans le cadre du cours d’Arts plastiques et même si les images ne sont pas diffusées. Copies Pédagogiques Papier et Numériques. Art L112-1 du CPI : Les dispositions du présent code protègent le droit des auteurs sur toutes les œuvres de l'esprit, quel qu'en soit le genre, la forme, l'expression, le mérite ou la destination.
Les classes filmées : éléments de réglementation. Aspects réglementaires : Il faut d'abord distinguer classe virtuelle (enseignant et élèves en distanciel) et classe filmée (enseignant et une partie des élèves en présentiel, les autres élèves en distanciel).
En classe virtuelle, l'élève décide lui même de diffuser ou pas son image et sa voix. Il peut choisir de communiquer uniquement via le tchat. Au domicile, il est sous la responsabilité de ses parents, y compris quand il est en situation de classe virtuelle. En classe réelle filmée, pour capter son image et sa voix, il faut son accord ou celui de ses parents. Aucun enseignant ne peut se voir contraindre à la diffusion vidéo de son cours. Si ce dispositif est mis en œuvre par l'enseignant : Toutes les personnes concernées ou/et leurs représentants légaux devront donc être informés des conditions de traitement de leurs DCP conformément à l'article 13 (ou 14) du RGPD et notamment du serveur sur lequel les DCP sont traitées (durée de stockage, personnes pouvant y avoir accès…). Le plagiat dans un contexte de fort recours à Internet.
Bonjour, La réforme des lycées il y a quelques mois, le confinement et la nécessité de cours à distance aujourd'hui : l'enseignement secondaire est en mutation, les pratiques d'apprentissage évoluent.
Dans ces contextes de fort recours à Internet et aux outils numériques, la prévention du plagiat devient une réelle opportunité pédagogique. Il est important d'enseigner les bonnes pratiques de recherches et de citation, et plus généralement, de sensibiliser aux valeurs d’intégrité et d’honnêteté dès le secondaire.
De plus en plus d'enseignants en prennent conscience : " Enseignante de lettres, je cherche une solution efficace pour traquer le plagiat. Je reçois des copies qui semblent être manifestement des plagiats. " Pour cela, Compilatio propose une conférence en ligne gratuite de 30 minutes à destination des équipes pédagogiques du secondaire. Inscrivez-vous dès maintenant, le nombre de participants est limité à 100.