Architecture. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Arts plastiques. Le droit de suite (art.
L.122-8 du CPI) désigne le droit, pour l’auteur d’une œuvre d’art originale ou ses héritiers de percevoir un pourcentage du prix obtenu pour toute revente de leurs œuvres effectuée par des professionnels du marché de l’art (maisons de ventes, galeries, antiquaires, encadreurs, etc. Sont exclues les transactions entre particuliers, mais aussi les ventes d’un particulier à un musée. Ce droit a été institué en France par la loi du 20 mai 1920 pour les ventes publiques et repris par la loi du 11 mars 1957 sur le droit d’auteur qui l’a harmonisé à 3% pour toutes les reventes y compris celles des galeries d’art. La directive européenne 2001/84/CE du 27 septembre 2001, qui uniformise le droit de suite à l’ensemble des pays de l'Union européenne, a été transposée en droit interne par la loi du 1er janvier 2006.
Dernière mise à jour le 11 juill. 2017. Cinéma, Vidéo, Photographie. On oppose traditionnellement le système du droit d'auteur à celui du Copyright, surtout dans le domaine de la production audiovisuelle et cinématographique.
Ces systèmes reposent sur des fondements différents, le droit d'auteur partant de l'auteur personne physique, alors que le copyright attribue dès l'origine tous les droits au producteur. Mais ces deux systèmes ne sont pas parfaitement homogènes, ni d'application diamétralement opposée. En matière de droits moraux, attachés à la personne de l'auteur, cette opposition est catégorique, puisque le copyright ne reconnaît pas de droit moral aux auteurs tel que défini pourtant dans la Convention de Berne.
On peut dire que le droit d'auteur d'inspiration latine privilégie la personne de l'auteur et s'oppose en cela au « Copyright » anglo-saxon, c'est-à-dire littéralement au droit de copier (qui est un droit d'exploitant) lié à l'œuvre elle-même. La qualité d'auteur. Design. Le droit d’auteur protège les oeuvres littéraires, les créations musicales, graphiques et plastiques, mais aussi les logiciels, les créations de l’art appliqué, les créations de mode, etc.
Les artistes interprètes, les producteurs de vidéogrammes et de phonogrammes, et les entreprises de communication audiovisuelle ont également des droits voisins du droit d’auteur. ATTENTION : le droit d’auteur ne protège pas les idées ou les concepts. Intérêts Le droit d’auteur s’acquiert sans formalités, du fait même de la création de l’oeuvre. Votre création est donc protégée à partir du jour où vous l’avez réalisée et ce, quels qu’en soient : Édition. Logiciels. Depuis 1985, les logiciels et les matériaux de conception préparatoire sont considérés comme des œuvres de l’esprit et protégés par le droit d’auteur (voir article L 112-2 CPI).
Le code de la propriété intellectuelle ne définit pas la notion de logiciel. Néanmoins, le terme logiciel a été intégré dans la langue française suite aux travaux de la commission de terminologie publiés au Journal officiel du 17 janvier 1982. La définition retenue est la suivante : « Logiciel, n. m. : Ensemble des programmes, procédés et règles et éventuellement de la documentation relatif au fonctionnement d’un ensemble de traitement de données ». Jeux vidéo. CJUE, 4ème Ch., 23 janvier 2014, aff.
C-355/12, Nintendo e.a. c/ PC Box SARL e.a. L'édition électronique. Yann Bergheaud - Photo par Élodie Picard Du 7 au 11 septembre 2009, le Centre pour l’édition électronique ouverte a organisé son Université d’été de l’édition électronique ouverte.
Nous mettons à votre disposition les comptes rendus des conférences et des cours donnés durant cette semaine de formation. Ce compte-rendu a été rédigé par Pierre André, chargé d’édition au Cléo. Intervenant : Yann Bergheaud Mardi 8 septembre 2009 – 10h30-12h30 (Université St Charles) Yann Bergheaud est expert en propriété intellectuelle et artistique, spécialiste du droit de l’Internet et du e-learning. Crafts. Musique & Spectacle Vivant. Publicité. (Le document est également disponible en PDF) Lien Verbauwhede1, consultante auprès de la Division des petites et moyennes entreprises de OMPI Introduction Le rôle grandissant de la publicité dans l'économie de marchéQuels types de droits de propriété intellectuelle peuvent être en jeu dans une publicité?
Comment protéger une publicité créative? Pouvez-vous utiliser dans votre publicité des éléments appartenant à des tiers? Pouvez-vous utiliser l'image d'autrui dans votre publicité? Radiodiffusion. À propos du droit d’auteur Toute émission de radio conçue pour les antennes de Radio France, quelle que soit l’émission (entretien, débat, magazine, documentaire, fiction), est considérée comme une création originale.
À sa diffusion, elle fait donc l’objet d’une déclaration de droits d’auteurs. Les principales sociétés de gestion des droits pour l’audiovisuel sont : la SCAM (Société civile des auteurs multimédia) pour les productions documentaires ou les magazines ; la SACD (Société des auteurs et compositeurs dramatiques) pour les fictions et les dramatiques ; la SACEM (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique), avec la SDRM (Société pour l’administration du droit de reproduction mécanique), pour tout ce qui concerne la musique. Comment fonctionnent ces sociétés ? D’où provient l’argent qu’elles répartissent ? Ce qu’il faut savoir à propos des droits que l’on peut percevoir. Télévision.