Droit d'auteur et copyright - Principes généraux - Le droit d'auteur

On oppose traditionnellement le système du droit d'auteur à celui du Copyright, surtout dans le domaine de la production audiovisuelle et cinématographique. Ces systèmes reposent sur des fondements différents, le droit d'auteur partant de l'auteur personne physique, alors que le copyright attribue dès l'origine tous les droits au producteur. Mais ces deux systèmes ne sont pas parfaitement homogènes, ni d'application diamétralement opposée. En matière de droits moraux, attachés à la personne de l'auteur, cette opposition est catégorique, puisque le copyright ne reconnaît pas de droit moral aux auteurs tel que défini pourtant dans la Convention de Berne. On peut dire que le droit d'auteur d'inspiration latine privilégie la personne de l'auteur et s'oppose en cela au « Copyright » anglo-saxon, c'est-à-dire littéralement au droit de copier (qui est un droit d'exploitant) lié à l'œuvre elle-même. La qualité d'auteur La durée de protection des œuvres La rémunération

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Comment protéger vos créations ? Découvrez notre animation interactive pour bien comprendre comment protéger vos créations. Cliquez sur l'image pour lancer l'animation. Accédez directement à la réponse : comment protéger... Une idée et un concept ne peuvent pas être protégés en tant que tels. LA PROTECTION DU LOGICIEL PAR LE DROIT D’AUTEUR Le logiciel occupe aujourd’hui une place importante de l’économie numérique, en effet, celui-ci est embarqué dans de nombreuses machines, il est devenu indispensable. C’est pourquoi il est apparu nécessaire de savoir quelle protection était accordée au logiciel, or la réponse à cette question n’était pas évidente, puisque l'on pouvait hésiter entre une protection accordée via le droit des brevets, le droit d’auteur, ou encore crée un régime propre au logiciel. C’est finalement la protection par le droit d’auteur qui a été choisie. Il convient d’abord de définir ce qu’est un logiciel. Si le Code de la propriété intellectuelle n’apporte pas de définition arrêtée en la matière, la Commission de terminologie française a apporté des précisions quand au terme de logiciel, dans des travaux publiés au journal officiel du 17 janvier 1982.

Comment mettre en place l'organisation de sa start-up? Les questions de la spécialisation ou non des rôles, de l'organisation des équipes produits et services, ainsi que du markeing et de la vente se posent rapidement après le démarrage de la startup, surtout lorsqu'elle commence à recruter. Faut-il délimiter clairement ou pas les rôles dans l'entreprise ? A partir de quand faut-il rentrer dans cette démarche ? Même au démarrage, il est bon de créer des descriptions de postes pour clarifier les rôles sachant qu'il sera évidemment demandé beaucoup de souplesse aux collaborateurs, tant dans leur mission que dans le temps consacré à la société. Le scénario le plus classique intervient ensuite : les rôles se spécialisent. Les premières recrues polyvalentes doivent se spécialiser, au risque de perdre une partie de leur pré-carré.

Les contours de la protection des logiciels par le droit d’auteur précisés par la CJUE Par un arrêt du 2 mai 2012, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rappelé les contours de la protection des logiciels par le droit d’auteur. Il distingue les éléments constitutifs du logiciel protégés par le droit d’auteur et ceux qui ne bénéficient pas de protection juridique. Par un arrêt du 2 mai 2012, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rappelé les contours de la protection des logiciels par le droit d’auteur, en application des directives du 14 mai 1991 concernant la protection juridique des programmes d’ordinateur et du 22 mai 2001 sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information.En l’espèce, la société SAS Institute Inc. est éditeur de progiciels analytiques permettant le traitement et l’analyse de données, notamment, les analyses statistiques. SAS Institute a assigné WPL en contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle devant les tribunaux britanniques.

Piloter un projet : quatre leçons de Gustave Eiffel Difficile maitrise des coûts, pression des délais, aléas climatiques, contestations, nouveauté du matériau. L'épopée de la tour Eiffel a concentré tous les ingrédients qui font déraper un projet : son maître d'oeuvre a pourtant su lever tous les obstacles grâce à ses talents de manager. Il s'est même offert le luxe de finir l'ouvrage un mois avant la date prévue. Voici quatre leviers de sa méthode transposables en entreprise.

Droit d'auteur en France Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. En France, le droit d'auteur est l’ensemble des prérogatives exclusives dont dispose un créateur sur son œuvre de l’esprit originale. Histoire du droit d'auteur en France[modifier | modifier le code] Cinq conseils simples pour être plus productif Il y a des jours comme ça où le travail n'avance pas. Les dossiers et les mails en retard s'accumulent sur votre bureau. Vous avez beau essayer, rien ne marche. Fatigue ou déconcentration peuvent parfois expliquer cette chute de productivité. Plusieurs sites américains comme Inc ou Entrepreneur.com abordent la question et délivrent des astuces simples et efficaces, souvent piochées auprès d'entrepreneurs, pour tenter de reprendre en main le cours de vos journées de travail. 1.

5 outils collaboratifs en ligne gratuits et sans inscription Dans la gamme des outils collaboratifs en ligne, vous avez de plus en plus de solutions complètes pour répondre à tout type de besoins. A côté des mastodontes, il y a aussi des outils simples et gratuits pour des besoins occasionnels que vous pouvez utiliser sans même avoir besoin de vous inscrire ni d’installer quoi que ce soit sur votre ordinateur. Voici une petite sélection de cinq de ces outils. 5 outils collaboratifs pour des besoins de tous les jours. Appear.in Un formidable outil collaboratif gratuit déjà présenté ici qui permet de mettre en place une vidéoconférence dans votre navigateur en deux clics trois mouvements.

3 outils pour créer des bandes dessinées pour la classe. Ludique, artistique, interactif, motivant…Proposer à ces élèves de s’exprimer à travers la création d’une bande dessinée permet d’utiliser un bon moyen pour obtenir investissement et dynamique dans un groupe classe. Mon récent article sur Pixton m’a valu un volumineux courrier dont je vous remercie. Votre intérêt m’a incité à chercher d’autres solutions en ligne pour créer facilement des bandes dessinées. J’en ai retenu 3. L'interview radiophonique - CLEMI a) Qui j'interroge ? Un homme politique; un confrère; l'homme de la rue; un spécialiste; une célébrité. Votre stratégie de questionnement ne sera pas la même dans chacun de ces cas.

La webradio, un outil transdisciplinaire... Au collège Louis Paulhan à Sartrouville (78), la webradio est un outil au service des apprentissages disciplinaires et transdisciplinaires. Retrouvez dans cet article le bilan d’une année d’usage de la webradio. Utilisation Les objectifs de la webradio scolaire La radio à l’école a pour objectif principal de réduire les inégalités scolaires et de permettre, par le biais d’un outil motivant, une meilleure maîtrise de la langue écrite et orale, premier facteur de liberté dans un pays démocratique. La parole en radio passe le plus souvent par l’écrit préparé. Les enfants et les adolescents ressentent le besoin de s’améliorer pour parvenir à un produit fini de qualité. Faire de la radio, c’est écrire des textes, les assumer, être en cohérence avec son image. C’est grâce aux ateliers d’écriture mis en place pendant les stages et dans les classes que l’élève peut élaborer une recherche dans et par l’écriture, ou il apprend à lire les journaux, à comprendre l’actualité, à s’informer du monde qui l’entoure.

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