Réforme de la justice. Tribunal de grande instance. Il tranche les litiges civils opposant des personnes privées (physiques ou morales) qui ne sont pas spécialement attribués par la loi à une autre juridiction civile (tribunal d’instance, conseil de prud’hommes, etc.) ainsi que les litiges civils qui concernent des demandes supérieures à 10 000 euros.
Au pénal, il est dénommé tribunal correctionnel pour connaître des délits et tribunal de police pour connaître des contraventions. Il partage sa compétence civile avec le tribunal d’instance. Le greffier en chef. Portrait d'Alexandra Bystron, greffière en chef à la cour d'appel de Versailles Quel est votre parcours professionnel ?
Mon entrée au ministère de la justice remonte à juillet 2004. Greffier / greffière. Tous les tribunaux ont leur secrétariat : le greffe.
Nommé auprès d'une juridiction de droit commun (tribunal judiciaire, cour d'appel, cour de cassation ou conseil de prud'hommes), le greffier gère les dossiers pour les magistrats. Il enregistre les affaires, rédige les actes et rassemble les pièces. À lui aussi de prévenir les différentes parties (accusation et défense) des dates d'audience. Tribunal de Versailles la colère des robes noires Le Parisien. Syndicat des greffiers de France. Suite à la mise en place de ce groupe de travail, nous ne pouvons que nous étonner que ce sujet ne soit traité que maintenant tant certaines juridictions sont au bord de l’explosion et il ne suffirait que d’une petite allumette pour l’embraser.
Cette contribution pourra apparaître, sans doute, à vos yeux comme un inventaire à la Prévert, toutefois elle constitue le reflet d’un quotidien, souvent difficile, pour nos collègues. Certaines juridictions médiatisées et ou politisées ont été sous le crépitement des flashs il y a quelques semaines, mais elles ne sont pas les seules à souffrir. Il ne faut pas croire non plus que la souffrance est concentrée uniquement en région parisienne. Toutes les régions de métropole mais aussi ultra-marines sont concernées. 1 - locaux inadaptés ou vétustes : Nous vous rappelons que le législateur a introduit récemment la notion de logement décent, nous exigeons pour nos collègues des bureaux décents. Quelques exemples précis : 6 – Nos propositions : Le TGI de Roanne attend davantage de l'État. Le 31 janvier 2019 - Jean-François Vaizand - Tribunaux Marquée par un vibrant soutien du président du TGI et du procureur envers les forces de l'ordre, l'audience solennelle de rentrée de Roanne a mis en relief le manque de moyens du parquet et des greffiers, malgré la bonne surprise concernant l'annonce de la création du pôle social. « Force restera à la loi de la République ».
C'est par un hommage appuyé aux forces de l'ordre que Fabien Sartre Andrade Dos Santos, président du TGI de Roanne, a ouvert l'audience solennelle du 25 janvier. Pour lui, les violences de ces derniers mois, la dégradation des biens, les atteintes à « la liberté d'aller et de venir, de travailler » ne sont pas admissibles. Fustigeant « le diktat des professionnels du chaos », il a assuré que « le TGI continuera à rendre des décisions justes et équilibrées ».
Abdelkrim Grini, procureur de la République, partage le même constat : « 2018 restera l'année de tous les paradoxes. Jean-François Vaizand. Bobigny la justice n’a pas les moyens de travailler Le Parisien. Droit - Les inscriptions 2018 au concours de greffier sont ouvertes ! Inscriptions aux concours de greffier du 9 novembre 2018 au 7 janvier 2019 Maillon essentiel du fonctionnement de la justice, il enregistre les affaires, prévient les parties des dates d’audience et de clôture, prépare les dossiers pour les magistrats, prend note du déroulement des débats, rédige les procès-verbaux, met en forme les décisions… Tout acte accompli en son absence peut être frappé de nullité.
Le greffier joue aussi un rôle d’intermédiaire entre les avocats, le public et les magistrats. Il explique par exemple aux plaignants la manière de constituer un dossier ou comment lancer une procédure… Il doit faire preuve de pédagogie et aimer vulgariser ses connaissances. Comment postuler ? Au préalable, veiller à consulter la notice de renseignements relative aux conditions d’accès à ce concours et à la nature des épreuves. Rentrée solennelle du TGI de Chalon-sur-Saône, tendue et à flux tendu Info Chalon l'actualité de Info Chalon. Par un hasard de calendrier les avocats du Barreau de Chalon étaient en grève ce mardi 15 janvier, et avaient rejoint la manifestation nationale à Paris.
Ce hasard cumulé à l’action des greffiers et personnels du greffe menée pendant l’audience solennelle de rentrée dans le hall du palais de justice, a donné à cette audience une allure conforme à l’actualité sociale et politique. Que cela touche désormais cette institution en son cœur, via une politique menée à marche forcée au détriment de l’intérêt général, n’a rien de rassurant. Les greffiers, ces «invisibles» de la justice. Tirant sur sa valise, Fadila Taieb se presse dans un décor de gris, de blanc et de baies vitrées.
Dans cet espace labyrinthique du tribunal de grande instance de Paris, si on ne force pas le pas, pas sûr d’arriver dans les temps.