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PMA GPA ADOPTION

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Le multiplex politique du 4 mai avec Bruno Le Roux, François Bayrou et Rama Yade. MULTIPLEX POLITIQUE - Au programme des interviews dominicales de ce 4 mai, Bruno Le Roux sur BFMTV, François Bayrou dans Le Grand Jury de RTL et LCI ainsi que Rama Yade sur i>Télé. Le Lab se plie en quatre pour suivre ces différentes interviews de responsables politiques et vous en propose des "morceaux choisis" au fur et à mesure de la soirée. >> Bruno Le Roux dans BFM Politique 41 députés socialistes se sont abstenus lors du vote sur le plan d'économies de Manuel Valls et Bruno Le Roux, le patron du groupe PS à l'Assemblée, estime que c'est un peu la faute ... aux médias, coupables à ses yeux "d'entretenir" ces frondeurs : Vous n'êtes jamais avares pour inviter ceux qui représentent [les opinions contraires].

Les 242 sont rarement invités ! Ils suffit d'avoir un avis contraire pour être très largement invité sur les plateaux de télévision. Ils peuvent en jouer aussi. Je regrette que le président de la République ne voit pas plus sa majorité, j'espère que ça change. PMA : un premier refus d'adoption après la loi Taubira. VIDÉO - Un tribunal a refusé à un couple de femmes l'adoption de l'enfant de la conjointe, né d'une PMA à l'étranger au motif de la « fraude à la loi ». Le mariage pour tous ne garantit pas l'adoption pour tous. Mardi, le TGI de Versailles a refusé à un couple de femmes l'adoption de l'enfant de la conjointe -Martin, un petit garçon de 4 ans- «conçu par le biais d'un protocole de procréation médicalement assistée en Belgique» au motif de la «fraude à la loi». Une première depuis le vote de la loi Taubira. Depuis la promulgation du texte, les tribunaux avaient a priori jusqu'à présent validé les adoptions d'enfant né par PMA par la conjointe de la mère biologique.

À l'inverse, le TGI de Versailles a estimé qu'une PMA réalisée à l'étranger «en violation de la loi française constitue une fraude à celle-ci et interdit donc l'adoption de l'enfant illégalement conçu». «La requête d'adoption a été déposée par le couple en novembre. Mariage pour tous : la justice butte sur l'adoption des enfants nés par PMA. Plusieurs procureurs se sont opposés à l'adoption d'un enfant né par PMA par la conjointe dans un couple de femmes. L'application de la loi Taubira continue de faire débat. À peine le débat sur l'ouverture de la PMA (procréation médicalement assistée) écarté, il revient sur le tapis.

Cette fois, c'est la question de l'adoption des enfants nés par PMA au sein de couples de femmes qui crée la controverse. Dans plusieurs cas - quatre selon le Monde (à Marseille, à Aix-en-Provence et à Toulouse) - le procureur s'est en effet opposé à l'adoption d'un enfant né par PMA par la conjointe dans un couple de femmes. Car si la loi Taubira permet aux couples homosexuels d'adopter, la PMA n'est pas ouverte aux lesbiennes en France. Depuis la promulgation du texte, les tribunaux ont validé les adoptions d'enfant né par PMA par la conjointe de la mère biologique.

Une vingtaine ont été recensés par l'inter-LGBT (Interassociative lesbienne, gay, bi et trans). YouTube. PMA: Appel à manifester le 6 janvier. La PMA, une "urgence" toujours reportée. Le report à 2014 de l’avis attendu sur la procréation médicalement assistée (PMA) par le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) a provoqué la colère des féministes, rassemblées ces 6 et 7 juillet aux Rencontres des féministes en mouvement. « Le comité d’éthique, ce sont des vieux, ce sont des hommes, ce n’est pas à eux de prendre des décisions pour des femmes ! » C’est un véritable cri du cœur sur la PMA (procréation médicalement assistée) qui a été adressé à la ministre des Droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem, pendant les Rencontres des féministes en mouvement.

Les applaudissements ont fusé dans l’amphi de Nanterre où elles se déroulaient, pour appuyer la critique. « Je m’engage à me faire l’écho de ce que j’ai entendu ici, dans le gouvernement », a répondu la ministre, mi-amusée, mi-gênée, par une assistance pas toujours de son côté… Pourquoi un tel recul ? « Une urgence pour les risques sanitaires et les inégalités sociales » Résistance au « mariage » et à l’adoption homosexuels : comment agir ? Mariage pour tous : les juristes pour, sont contre. Telle est la conclusion des auditions du 20 décembre 2012 sur le projet de loi mariage pour tous, consacrées à l’approche des juristes.

Comment s’explique cette apparence de contradiction ? Tout simplement parce que quelle que soit leur position personnelle, les juristes ont tous dénoncé la façon dont ce projet était rédigé. Au centre des critiques, d’abord le périmètre de la loi.- Les cinq juristes auditionnés, Hugues Fulchiron, Annick Batteur, Laurence Brunet, Claire Neirinck et Guillaume Drago ont remis en question le périmètre de la loi. Si le cœur de ce projet de loi est bien d’ouvrir le mariage aux couples de même sexe, il faut bien avoir conscience, ont-ils rappelé, que c’est tout le droit de la filiation et de la procréation médicalement assistée (PMA) qui est touché. Rappelons que le droit de la filiation est en France fondée sur la vraisemblance biologique et sur une filiation sexuée. Des propos annonciateurs d’un grand nombre d’amendements ?

Gaëlle Marraud des Grottes. Projet de loi inutile : la réponse est dans le code civil. Or, ce temps d’explication est indispensable. C’est en discutant avec Coralie Gaffinel, avocate praticienne du droit de la famille, pour la préparation de la conférence organisée par Jean-Christophe Fromantin (avec également le Docteur Pierre Lévy-Soussan et Guillaume Drago, professeur de droit constitutionnel) que j’ai moi-même découvert que la situation des couples homosexuels et des enfants élevés par ces couples est bien loin d’être la situation d’insécurité et d’inégalité avancée.

Parmi les arguments des partisans du mariage et de l’adoption homosexuels, revient en boucle ceux-ci : « « , « « , « « , « ? » etc. Tenez, ce matin, encore : Aussi habile et mêlé d’inquiétude légitime ou de pathos cela soit-il, il est faux de prétendre que le droit français n’apporte pas de solutions. 1 – Si je meurs, mon compagnon / ma compagne n’a aucun droit, on lui enlèvera l’enfant : c’est faux Ces situations ont été prises en compte, via l’instauration de la tutelle testamentaire.

. « . Ainsi, Sondage IFOP : adoption par des couples homosexuels - Les Adoptés. Angelinirodsson : @abbegrosjean @TDerville... MARIAGE GAY - Benoit Duquesne s'explique sur le CLASH du tournage de son émission. Adoption pour tous : psychiatres et associations tirent la sonnette d'alarme. Le désir de famille exprimé au travers de l'adoption par des couples d'homosexuels mariés est-il compatible avec "l'intérêt supérieur de l'enfant" protégé par la Convention internationale des droits de l'enfant ?

"La responsabilité d'élever l'enfant et d'assurer son développement incombe au premier chef aux parents. [...] Ceux-ci doivent être guidés avant tout par l'intérêt supérieur de l'enfant", précise son article 18. Cette question interpelle les associations de protection de l'enfance. "Les promoteurs du projet se soucient avant tout de la revendication des personnes de même sexe à avoir droit à des enfants, et non pas de l'intérêt des enfants eux-mêmes", déplore la présidente du Collectif pour l'enfance, Béatrice Bourges. Mais en quoi la capacité d'éduquer l'enfant et de lui donner de l'amour dépendrait-elle de l'orientation sexuelle ?

"L'enfant est spontanément en mésestime de lui-même" Christian Flavigny va encore plus loin dans son argumentaire. L'adoption : pour le symbole ? L’Inde interdit les mères porteuses aux couples homoparentaux. Les célibataires et les couples homosexuels étrangers ne peuvent désormais plus recourir à des mères porteuses en Inde. Selon les nouvelles règles transmises aux ambassades étrangères fin 2012, les couples pouvant aspirer à la gestation pour autrui (GPA) doivent être « un homme et une femme, mariés depuis au moins 2 ans ». Les couples devront en outre fournir la preuve que leur pays d’origine accordera bien la nationalité au bébé né d’une mère porteuse et être porteurs d’un visa médical, et non plus touristique. En France, l’inscription à l’état civil des enfants nés à l’étranger par mère porteuse n’est toujours pas admise.

Depuis sa légalisation en 2002, le commerce des mères porteuses rémunérées était en plein essor. L’Inde attire notamment les couples homosexuels et les célibataires, issus de pays où la GPA est interdite (comme en Europe) ou très encadrée et dispendieuse (États-Unis). Les nouvelles règles stipulent que seules les femmes de 21 à 35 ans peuvent être mères porteuses. Mariage gay. «La PMA est un pilier de la loi» France : Les Français contre l'adoption par des couples homosexuels. SONDAGE - Celle-ci ne recueille que 48 % d'opinions favorables, selon une étude Ifop pour Le Figaro.

À mesure que les contours du projet de loi sur le mariage et l'adoption pour les couples de même sexe se précisent, les certitudes des Français semblent s'effriter. Pour la première fois depuis huit ans, ils se disent en tout cas à 52 % hostiles à l'adoption pour les couples de même sexe, selon un sondage Ifop dévoilé par Le Figaro. Cette courte majorité est-elle suffisante pour évoquer un retournement de l'opinion? L'approbation de l'adoption par les couples de même sexe a toujours été moins forte que celle du mariage, mais les Français avaient fini par adhérer à cette idée.

«Dix ans après le pacs, en l'absence d'enjeux politiques et d'affrontements entre la gauche et la droite sur la question et hors de toute actualité, le sujet était presque devenu consensuel», analyse le directeur du département opinion publique de l'Ifop, Jérôme Fourquet. » Mariage homosexuel: moins simple que prévu.