2058-sd_1705. L'affectation du résultat : bénéfices en dividendes ou réserve ? L'affectation du résultat comptable Qui décide de l'affectation du résultat ?
Les apporteurs de capitaux attendent de l'entreprise qu'elle dégage des bénéfices afin d'obtenir une rémunération sous forme de dividendes ou de plus-value. Et très logiquement, ce sont eux qui décident de l'affectation du résultat réalisée au cours de l'exercice comptable (bénéfice ou perte) lors d'une assemblée générale qui se réunie dans les six mois de la clôture des comptes. Notez que le résultat ne peut être affecté que lorsque le résultat net comptable de l'entreprise est positif. En cas de déficit, il n'y a pas de bénéfices à distribuer ou mettre en réserve. En savoir plus sur le déroulement d'une Assemble Générale Ordinaire. Le forfait social au taux de 16 % Le forfait social à 16 % ne concerne que certains versements alimentant un plan d’épargne pour la retraite collectif (Perco).
Ce taux réduit bénéficie aux sommes affectées sur un Perco issues de l’intéressement (y compris intéressement de projet et supplément d’intéressement) ou de la participation (y compris supplément de participation), ou correspondant à un abondement de l’employeur (y compris versement d’amorçage et versement unilatéral périodique). Pour que le taux du forfait social soit fixé à 16 % au lieu de 20 %, il faut que le règlement du Perco respecte deux conditions cumulatives. En l’absence de choix explicite du salarié, les sommes épargnées sont investies par défaut selon l’allocation permettant de réduire progressivement les risques financiers : c'est la gestion dite « pilotée » du Perco.
Comment utiliser un compte d'attente (compte 471) en comptabilité ? Le compte d’attente (compte 471) est un compte particulier en comptabilité.
Certaines opérations peuvent y être portées mais de manière provisoire. Compta-Facile précise les modalités d’utilisation du compte d’attente : comment fonctionne le compte 471 ? La participation des salariés aux résultats de l’entreprise. La participation des salariés aux résultats de l’entreprise est obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés, elle permet de redistribuer aux salariés une partie des bénéfices réalisés par l’entreprise.
Cependant la somme distribuée sera indisponible un certain temps. Qu’est ce que la participation ? La participation aux résultats permet d’attribuer, chaque année, aux salariés une somme d’argent liée aux bénéfices réalisés et qui est disponible, sauf exception, pendant un certain temps. Charges à payer : comptabilisation et exemples. A la clôture de l’exercice comptable, les entreprises doivent recenser un certain nombre de charges, dont les charges à payer.
Compta-Facile vous propose une fiche complète sur les affectations comptables des charges à payer. 1. Produits à recevoir : comptabilisation et exemples. A la clôture de l’exercice comptable, les produits acquis mais non encore comptabilisés et dont le montant n’est pas définitivement fixé doivent être enregistrés.
Il s’agit de produits à recevoir. Compta-Facile développe dans cet article la comptabilisation des produits à recevoir. 1. Définition des produits à recevoir (PAR) Un produit à recevoir (PAR) est un produit qui est certain dans son principe mais dont le montant comporte une légère incertitude. Un produit à recevoir doit être comptabilisé dans l’exercice auquel il se rapporte (respect du principe de séparation des exercices).
Pour plus d’informations : préparer son bilan comptable, réviser ses comptes, faire son bilan comptable. 2. Le compte de produit à recevoir à utiliser dépend du poste d’actif auquel il se rapporte. Les charges constatées d'avance (CCA) Les charges constatées d’avance, appelées CCA en abrégé, sont utilisées en comptabilité pour neutraliser l’impact sur le résultat des charges qui ont été comptabilisées au titre d’une période mais qui concernent une période suivante. On comptabilise généralement des charges constatées d’avance à l’occasion de la clôture de l’exercice comptable ou d’une situation en cours d’exercice. 1.
Identifier et calculer les charges constatées d’avance. Comptabilité d'une entreprise individuelle. L’entreprise individuelle doit obligatoirement tenir une comptabilité.
Celle-ci prend différentes formes selon la nature de l’activité exercée et le régime fiscal de l’entreprise. Compta-Facile fait le point sur la comptabilité de l’entreprise individuelle : quelles sont ses obligations comptables ? La comptabilisation des frais de création d'une société. La création d’une société nécessite d’effectuer plusieurs dépenses avant que celle-ci ne soit immatriculée.
Compta-Facile vous indique comment procéder à la comptabilisation des principaux frais que vous engagerez probablement dans le cadre de la création de votre entreprise, et fait un point sur la démarche à suivre pour que ces frais puissent être valablement repris par la société une fois créée. Les différentes formes juridiques d'une entreprise. Même si la structure juridique idéale n'existe pas, bien choisir votre forme d'entreprise peut conditionner votre réussite.
#Pub# Choisir une structure adaptée dépendra de la nature et de l'importance de votre activité. Vous trouverez ci-dessous synthétisées les principales caractéristiques des formes juridiques possibles en France. Comment fonctionne la mise au rebut des immobilisations ?
Les immobilisations peuvent sortir du patrimoine d’une entreprise par cession, par disparition, par remplacement ou enfin par mise au rebut.
Cet article de Compta-Facile aborde la comptabilisation des mises au rebut d’immobilisations. 1. Cours de comptabilité générale - Les cessions d'immobilisations - Fiscalité des plus ou moins-values. Mais elle échappe totalement à l'impôt si elle peut être compensée par des moins-values à long terme des dix exercices antérieurs, ou par le déficit de l'exercice, ou encore par des déficits antérieurs reportables. Le reste de la plus-value après impôt est porté, lors de l'affectation des bénéfices, à une réserve de plus-value au passif.
Si cette réserve est ensuite distribuée sous forme de dividendes, elle donne lieu à une imposition complémentaire pour arriver au taux d'imposition normal sur les bénéfices. Mais si cette réserve est distribuée sous forme d'actions gratuites (cf la sous-partie "Les postes du passif", chapitre "Capital et réserves",sous chapitre "L'augmentation de capital par incorporation de réserves ou du bénéfice" de cette partie) elle n'est pas imposée. Cession des valeurs mobilières de placement VMP - compta écritures. La comptabilisation des cessions d'immobilisations. Les immobilisations sont des biens durables inscrits à l’actif du patrimoine d’une entreprise qui génèrent des avantages économiques futurs pour cette dernière.
Il peut arriver que l’entreprise utilisatrice soit amenée à les céder pour diverses motivations (économiques ou financières notamment). Dunod Comptabilite Chapitre8 IFRS.