CHAPITRE 1 L'ENTREPRISE ET LE DROIT COURS ETU. CHAPITRE 1 L'ENTREPRISE ET LE DROIT DOSSIER DOC ETU. A l’origine de la société, souvent un contrat. L’article 1832 du Code civil. La personnalité morale. Différence entreprise individuelle / société. Les sociétés commerciales – généralités. La liberté du commerce et de l’industrie en France. La liberté du commerce et de l'industrie : fondements et portées - Droit - digiSchool.
Le statut du conjoint associé. Le statut du conjoint collaborateur. Le statut du conjoint salarié.