La démocratie de proximité <p class="video_texte"> L'utilisation de javascript est obligatoire sur cette page pour voir l'animation.
</p> La participation des citoyens à la gestion des services publics locaux constitue l’une des nouvelles exigences de la République. La seule participation, tous les six ans, au choix de ceux qui administrent localement pouvant paraître insuffisante, le législateur a introduit des dispositions visant à approfondir la démocratie locale dans les communes de plus de trois mille cinq cents habitants. Reposant sur l’information, fonctionnant par la concertation, la démocratie de proximité porte sur plusieurs domaines.
Le droit du citoyen à l’information La législation et la jurisprudence relative à la communication des documents administratifs en général sont fondées sur le principe du libre accès à l’information, le secret devenant l’exception. Le référentiel Qualiville© Remerciements Nous remercions les personnes que nous avons sollicitées et qui nous ont consacré leur temps : • Monsieur FARGES, responsable Master Qualité • Monsieur CALISTE, responsable Mastère en Normalisation, Qualité, Certification et Essai • Madame PUJOL, Responsable Développement AFNOR • Toutes les villes qui ont répondu à notre questionnaire • Les antennes du CNFPT et de l’AFAQ/AFNOR qui ont répondu à notre questionnaire Sommaire 1.
Objectifs du projet, Contexte et Problématique du référentiel: 2. Réalisation de notre démarche: 3. Retour sommaire Objectifs L’objectif de cette étude est basé sur la mise en place du référentiel Qualiville® , d’en voir les intérêts et les limites, et de le comparer à d’autres démarches similaires remportant plus de succès (certification ISO 9001 ; charte Marianne) Nous tenterons également de pallier au manque d’entrain des municipalités en proposant le plan de déploiement d’une démarche qualité jusqu’à l’obtention de la certification. 8.2 Planning: Urbanisme. Autorisations individuelles Les documents détenus par l’administration relatifs aux autorisations individuelles d’urbanisme sont par nature communicables à toute personne qui en fait la demande sur le fondement de l’article 2 de la loi du 17 juillet 1978 et, lorsque l’autorisation ou le refus résulte d’une décision expresse du maire agissant au nom de la commune, sur le fondement de l’article L. 2121-26 du code général des collectivités territoriales (L. 5211-46 lorsque la décision est prise par le président d’un établissement public de coopération intercommunale) : dossiers de permis de construire (20062797) ; déclarations de travaux (20062615), (20122291) ; certificats d’urbanisme (20063249, 20065543) ; permis de lotir (20074770).
Elles sont communicables dans leur ensembledès qu’une décision est intervenue. Politiques et management public. Comment améliorer l’accueil des usagers ? - S'adapter aux attentes des usagers Découverte des institutions. Moderniser l’administration : toutes les autres questions <p class="video_texte"> L'utilisation de javascript est obligatoire sur cette page pour voir l'animation.
</p> L’amélioration de l’accueil des usagers revêt deux formes essentielles. Le développement de guichets uniques Un guichet unique permet de regrouper en un même lieu plusieurs services publics. Les guichets uniques sont nés du constat des nombreuses redondances existant entre les différentes administrations. Moderniser l’administration - Comprendre les institutions - Découverte des institutions - Repères.
Relations des citoyens avec l’administration: « La loi DCRA du 12 avril 2000… Dix ans après. » (Colloque TACIP, UTLS1, Mardi 27 Avril 2010, 9h00) La loi 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations a été présentée lors de son adoption comme une nouvelle étape de l’amélioration des relations entre l’Administration et les citoyens.
La loi « DCRA » devait fondamentalement modifier la relation administration – administré. L’objectif recherché par le législateur était de rendre les administrations plus accessibles, plus transparentes et plus efficaces. Tout en prolongeant les différentes mesures précédemment adoptées, l’œuvre du législateur avait toutefois un objectif plus ambitieux, celui de les dépasser à la fois par son champ d’application se référant à l’« Administration » quelle que soit la personne morale dont relève le service, mais aussi par la puissance des principes énoncés. La loi affirmait ainsi le droit de toute personne à l’information, la liberté d’accès aux règles de droit applicables aux citoyens et énonçait une définition de la codification législative.
Contacts : Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations. Jacques Chirac Par le Président de la République : Le Premier ministre, Lionel Jospin Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Laurent Fabius.
Referentiel marianne vf juin 2013.