Comptes de campagne de 2017 : le député LFI Bastien Lachaud mis en examen pour escroquerie. Thierry Solère. Déclaration d'intérêts : perquisition en cours au domicile de l'ancien haut-commissaire aux Retraites Jean-Paul Delevoye. Cette perquisition est effectuée dans le cadre d'une enquête sur sa déclaration d'intérêts non conforme.
Une perquisition est en cours ce mardi 30 juin au domicile de l'ancien haut-commissaire aux Retraites, Jean-Paul Delevoye, dans le cadre d'une enquête sur sa déclaration d'intérêts non conforme, qui l'avait poussé à la démission en décembre dernier, a appris franceinfo de source judiciaire. Commission d’enquête sur les obstacles à l’indépendance du pouvoir judiciaire : Mme Eliane Houlette, ancienne procureure de la République financière ; Table ronde de représentants de syndicats de greffiers - Mercredi 10 juin 2020. Vidéos.Assemblée nationale Catégories de vidéos Commissions / Mercredi 10 juin 2020 Retour au portail vidéo Commission d’enquête sur les obstacles à l’indépendance du pouvoir judiciaire : Mme Eliane Houlette, ancienne procureure de la République financière ; Table ronde de représentants de syndicats de greffiers Contact Aide.
Retraite du président : la décision de Macron suscite de vives réactions. Emmanuel Macron souhaitait rester pour le moment en retrait des discussions sur la réforme des retraites. « En surplomb », dixit l'Élysée.
Ce dimanche, les révélations de notre journal sur son renoncement à toucher sa future pension de président quand il aura quitté l'Élysée l'ont mis de plain-pied dans le sujet. Le chef de l'État, qui a fêté ce samedi ses 42 ans, met fin au droit qui, selon la loi du 3 avril 1955, permet aux anciens présidents de percevoir à vie une dotation d'environ 5 200 euros nets par mois. Un avantage qui n'est soumis ni à la condition d'âge, ni à la durée de mandat, ni à un plafond de revenu.
Il a également décidé - comme François Hollande - de ne pas siéger à l'avenir au Conseil constitutionnel, dont les ex-présidents sont membres de droit à vie… avec une coquette indemnité de 13 500 euros par mois. « C'est quand même se moquer du pauvre » Cette décision, en plein mouvement de grève contre la réforme, est vivement commentée. Au Cese, les drôles de pratiques du président Delevoye. C'est un rapport de 103 pages soigneusement enterré par Jean-Paul Delevoye, que nous avons récupéré.
Surnommé le rapport « fantôme », même l'actuelle équipe du Conseil économique, social et environnemental (Cese) dit ne pas l'avoir. En 2013, le Cese, où siègent les représentants des organisations syndicales et patronales, a commandé un audit auprès du cabinet Technologia pour évaluer les risques psychosociaux parmi les agents depuis l'arrivée de Jean-Paul Delevoye à la tête de cette assemblée en 2010.
Cette étude, bouclée début 2014, est très critique pour la direction de l'époque. Jean-Paul Delevoye et la transparence. Nouveau privilège pour les parlementaires : le casier judiciaire. Hémicycle de l'Assemblée Nationale (Crédits Richard Ying et Tangui Morlier licence Creative Commons) Quand les députés enterrent eux-mêmes la condition d’un casier judiciaire vierge pour être éligibles.
Vous aimez cet article ? Partagez le ! Par Pierre Farge. Tandis que la France connait sa quatrième semaine de manifestations sans précédent depuis cinquante ans, les députés enterrent eux-mêmes la condition d’un casier judiciaire vierge pour être éligibles.
IRFM - Frais de mandat - Réserve parlementaire. Anticor à Paris : « Non, la fin ne justifie pas les moyens ! » L’Institut d’éthique contemporaine, présidée par Gérard Vignaux, a organisé une conférence-débat sur le thème « Quelle éthique politique ?
», le 15 septembre 2017, au Patronage laïque Jules Vallès, à Paris, devant plus de 100 personnes. Agathe Vidal, philosophe et consultante en éthique et philosophie, Bernard Cretin, ingénieur, consultant, diplômé en Philosophie, et Jean-Christophe Picard, président d’Anticor, étaient invités à débattre de cette question. Pour Agathe Vidal, « si l’éthique réfléchie sur la finalité et les valeurs qui motive chaque action, contrairement à la morale qui est un ensemble de règles et de lois.
La curieuse déclaration d’Emmanuel Macron lors de la promulgation des lois pour la confiance dans la vie politique. Le président de la République, Emmanuel Macron, a promulgué, aujourd’hui, la loi ordinaire et la loi organique pour la confiance dans la vie politique… Il a souhaité signer ces textes en direct à la télévision, avant de faire une étrange déclaration : « Ces deux lois sont des engagements de campagne importants qui constituent une vraie rénovation de la vie politique. […] L’impossibilité d’être élu quand on a un casier judiciaire B2 est aujourd’hui promulguée, contrairement à ce que beaucoup de gens ont dit ou peuvent encore croire.
Ce que nous avions promis nous l’avons fait ». Le casier judiciaire vierge toujours pas exigé Le candidat Macron avait effectivement promis « l’interdiction pour tous les détenteurs d’un casier judiciaire (niveau B2) de se présenter à une élection. » Mais on ne retrouve pas cette mesure dans les lois promulguées. Des promesses non tenues Au final, il est donc exagéré de conclure : « ce que nous avions promis nous l’avons fait »… L’Elysée publie la charte de transparence sur le rôle et le statut de Brigitte Macron. Le texte définit les missions de « représentation » et de « supervision » de l’épouse du président de la République, qui ne sera pas rémunérée et n’aura pas de budget propre.
Le rôle de Brigitte Macron et l’absence de statut de « première dame » en France avaient entraîné un début de polémique il y a une dizaine de jours. Emmanuel Macron avait alors promis de préciser le « rôle public » de son épouse dans « une charte transparente », un document qui devait être rendu public « fin août, début septembre ». C’est chose faite. L’Elysée a publié, lundi 21 août, sur son site Internet, la « charte de transparence relative au statut du conjoint de chef de l’Etat », qui précise le rôle, les thèmes d’action et les moyens attribués à Brigitte Macron. Vent de fronde à l’Association des anciens élèves de l’ENA. Des membres s’offusquent de l’indemnité de 400 000 euros versée à l’ancienne directrice à l’occasion de son départ à la retraite, au début de l’année 2016.
LE MONDE | • Mis à jour le | Par Bertrand Bissuel L’Association des anciens élèves de l’ENA (AAEENA) vit, depuis plusieurs mois, des moments troublés. A l’origine de cette effervescence à bas bruit, le versement d’une indemnité de fin de carrière à l’ancienne directrice de la structure, lors de son départ à la retraite, en 2016. Cette décision est critiquée par plusieurs administrateurs et adhérents pour au moins deux raisons : elle aurait été prise en cachette par la présidente de l’époque, Christine Demesse, et elle s’est traduite par l’octroi d’une somme très importante : près de 400 000 euros.
Pétition : Pour qu'un homme politique mis en examen ne puisse pas se présenter à une élection. Mise à jour de la pétition Retour à la pétition Le 04/06/2017 : Aujourd'hui, 70.149 signatures, évolution constante et je vous en remercie, Monsieur Macron, le Président de la République va commencer lors d'un prochain conseil des ministres, l'examen de son projet de loi sur la probité.
Il y a un point sur les candidats aux élections , casiers judiciaires vierges, et inéligibilité à vie. Rien sur ceux n'ayant pas été jugés, mais avec des affaires judiciaires en cours, style corruption, fraude fiscales, bref des affaires pouvant entraîner l’inéligibilité. La commission d'investiture devrait aussi veiller sur l'exemplarité des candidats.
«LA VAGUE DÉGAGISTE VA CONTINUER» - Jean-Luc Mélenchon. Vie publique : les députés n'auront pas besoin d'un casier judiciaire vierge. Adopté par le Sénat le 13 juillet, le projet de loi sur "le rétablissement de la confiance dans l'action publique" est examiné depuis le lundi 24 juillet à l'Assemblée nationale. Les députés ont déjà donné leur accord à l'introduction de nouvelles sanctions en cas d'atteinte à la probité pour les élus. Cependant, le gouvernement est finalement revenu sur une mesure sensible de sa loi de moralisation : l'obligation d'un casier judiciaire vierge qui comportait un "risque d'inconstitutionnalité".
Pour la troisième fois, la loi de moralisation de la vie publique change de nom. Démission de François Bayrou : "C'est plutôt une bonne nouvelle" juge le président d'Anticor. "C'est plutôt une bonne nouvelle que François Bayrou ait démissionné parce que cela portait atteinte à la volonté présidentielle de moraliser la vie politique", a expliqué ce mercredi 21 juin, sur franceinfo, Jean-Christophe Picard, président d'Anticor, l'association contre la corruption et pour l'éthique en politique.
"François Bayrou a été maladroit, il a défendu publiquement son parti, il est intervenu auprès de radio alors qu'il était ministre de la Justice, donc ça posait de vrais problèmes. À la fois on avait le sentiment qu'il avait envie de défendre ses fonctions du président du MoDem, mais il était ministre de la Justice. Aujourd'hui, l'enquête aura lieu de manière plus sereine" se rassure Jean-Christophe Picard. Deux projets de loi pour moraliser la vie politique. Lois de moralisation: des flous et des angles morts - Page 2. L’intitulé se veut performatif : « Projet de loi rétablissant la confiance ». Comme s’il suffisait d’énoncer pour réussir. Mais au vu des réformes adoptées par le conseil des ministres ce mercredi 14 juin, c’est loin d’être gagné. S’ils contiennent d’incontestables avancées, les deux projets de loi de moralisation de l’action publique (un simple et un organique) présentés par François Bayrou, ministre de la justice, et déjà sur le bureau du Sénat, laissent apparaître des renoncements, des flous et bien des angles morts.
Lois rétablissant la confiance dans l’action publique : Anticor écrit au Garde des Sceaux. Monsieur le Garde des Sceaux, Lors de notre entretien, le 22 mai 2017, vous avez émis le souhait qu’Anticor vous transmette ses observations sur les projets de loi « rétablissant la confiance dans l’action publique ». Les textes ayant été présentés en Conseil des Ministres, le 14 juin 2017, notre association a été en mesure d’en prendre connaissance. Je vous prie de trouver ci-dessous nos commentaires. La réforme envisagée répond à plusieurs demandes récurrentes d’Anticor. Le gouvernement veut franchir une étape dans la lutte contre la corruption. Le projet de loi soutenu par le garde des sceaux va au-delà des règles que préconise l’OCDE en matière de financement des partis politiques.
En matière de lutte anticorruption, la France est en passe de changer de statut parmi les pays développés. Elle avait été très sévèrement pointée du doigt par les organisations intergouvernementales dépendant de l’OCDE, en 2012, et du Conseil de l’Europe, en 2013, en raison d’une législation très insuffisante. Rencontre avec Vincent Nouzille, auteur des «Tueurs de la République» Les Tueurs de la République (Partie 1/2): Vengeances d'État. Les Tueurs de la République (Partie 2/2): Frappes Ciblées. Lois pour redonner confiance dans la vie démocratique : un projet ambitieux à améliorer. En amont de cette annonce, François Bayrou s’était entretenu, le 22 mai dernier, avec Jean-Christophe Picard, président d’Anticor, qui avait pu ainsi lui exposer les propositions de l’association pour moraliser la vie politique.
Au final, Anticor a le sentiment d’avoir été, en partie, entendue… Tout d’abord, comme l’association le souhaitait, il n’y aura pas une seule loi mais plusieurs (ordinaire, organique et constitutionnelle), ce qui permettra une réforme ambitieuse. Surtout, le projet présenté reprend plusieurs demandes récurrentes d’Anticor : – la limitation du cumul des mandats et des fonctions dans le temps ; Moraliser la vie publique : c'est maintenant ou jamais ! Savez-vous qu'il est possible de devenir député.e malgré l'existence d'un casier judiciaire ? Et pour commencer, la moralisation de la vie publique. Elu président de la République, il a promis, dimanche soir, que cette réforme « sera le socle de (son) action ».
Réserve parlementaire 2016. Indice de corruption : la France conserve son 23e rang sur 176 pays étudiés en 2016. Les gangsters et la Republique 1/3 -Au nom du drapeau. Les gangsters et la Republique 2/3 Petits arrangements entre amis. Les gangsters et la Republique 3/3- La loi de la drogue. Nicolas SARKOZY - Des lobbies au coeur de la république [ documentaire ] Conflits d'intérêts. Fraude fiscale: l'affaire Cahuzac ouvre une "fenêtre de tir historique" Déclaration de patrimoine des élus. Déclaration d'intérêts des élus.
UMP : les élus rechignent à payer leurs cotisations.
Le poids des lobbies, l'impact des conflits d'intérêts sur la décision publique : petite revue de presse. Assemblée: la déontologue veut sabrer l'indemnité des députés cumulards. Le livre qui évoque les "affaires" du 92. Scandale : Ils n’ont jamais été préfets, mais ils en touchent la retraite. C’est un scandale français, un de ces abus qui alimentent la rancœur des citoyens contre les politiques. Sarkozy, un homme en bande organisée - Page 1. Delevoye : « Nous avons deux France : celle qui croît à toute vitesse, et celle qui disparaît » Quelques contre-vérités sur le rejet des comptes de campagne de Nicolas Sarkozy. Transparence et fraude fiscale : ce que prévoient les textes votés après l'affaire Cahuzac - Politique. Tabac : les images du repas à 10.000 euros. L'appel de 10 députés en colère : "Abolissons nos privilèges !" Privilèges : les propositions des 10 députés trublions au banc d’essai.
Le plan sur la transparence en politique est lancé. Déontologue de l'Assemblée : "La transparence absolue n'est pas souhaitable" Un élu se met à poil pour protester contre le déballage public de patrimoine - Politique. Moralisation politique: ces métiers chers à nos députés. Intervention F.Hollande. Moralisation de la vie politique : Hollande sort l'artillerie lourde. "Il faut établir un délit de fraude fiscale en bande organisée" Transparence financière des élus : mais comment font nos voisins ? Transparence, groupes parlementaires, lobbying, ça avance. La loi sur la transparence de la vie publique jugée par Daniel Lebègue, président de Transparency International France. Parlement : l'urgence de la transparence. 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique (1)