Caves coopératives de vinification d'ici et d'ailleurs. - Les caves coopératives de vinification françaises (Languedoc, Roussillon, Provence, Bordeaux, Sud-Ouest, Alsace, Champagne et autres régions). Les caves coopératives algériennes. Cartes postales, p. d135. M int. FRISE-CHRONOLOGIQUE---URBANISME. Colloque AMF/Gridauh sur le PLU/PLUi au service de la diversité des territoires. Rural en rade, périurbain en regain, métropoles inégales: le «baromètre des territoires» a parlé. Rural en rade, périurbain en regain, métropoles inégales: le «baromètre des territoires» a parlé Ls mtrpls snt-lls n trn d tr l rst d pys? Ls prphrs n’nt-lls pr dstn q d vtr Frnt ntnl? T l rrl d dsprîtr n fs pr tts? Pr l cmptr d Cf d cmmrc, l rpns st x trs qstns. Urbanisme : une OAP non reportée dans les documents graphiques du PLU ne fait pas grief (Conseil d’Etat) - Cabinet Gossement Avocats.
Par arrêt du 8 novembre 2017 (n° 402511), le Conseil d’Etat a confirmé l’irrecevabilité des conclusions tendant à l’annulation d’une prévision d’une orientation d’aménagement et de programmation (OAP). Dans cette affaire, le conseil municipal de D. a approuvé le plan local d’urbanisme (PLU) de la commune, par délibération du 20 mars 2014. Ce PLU comprenait notamment une orientation d’aménagement et de programmation relative au secteur « rue de Concrez / rue de Rigauderie ». En vue d’aménager le secteur en question, l’OAP prévoyait ainsi une "liaison ultérieure possible avec la rue de Concrez".
Or, cette liaison allait empiéter sur la propriété des requérants. Ces derniers ont alors saisi le Tribunal administratif d’Orléans d’un recours en annulation de la délibération du 20 mars 2014. Le Tribunal administratif a rejeté cette demande, rejet confirmé en appel. Les requérants ont, en conséquence, formé un pourvoi en cassation contre cet arrêt. Laura Picavez Juriste – Cabinet Gossement Avocats. Les notions d'équipements collectifs et publics dans la jurisprudence administrative : des clarifications attendues ! Dans une récente affaire n° 312282 en date du 28 mars 2011, «Groupement des usagers de l'aérodrome de Saint-Cyr-L'école», le Conseil d'Etat a pu juger que les équipements internes nécessaires aux activités économiques et commerciales à une zone d'urbanisation future ne pouvaient être assimilés aux équipements publics ou collectifs visés par l'article L. 147-5, 3° du code de l'urbanisme.
Dès lors, leur programmation reste compatible avec les dispositions du code de l'urbanisme. Avec cette décision « Groupement des usagers de l'aérodrome de Saint-Cyr-L'école » du 28 mars 2011, le Conseil d'Etat accepte qu'un plan local d'urbanisme (PLU) puisse prévoir, dans le cadre d'une opération d'aménagement d'ensemble, la création d'une zone autorisant l'implantation d'équipements nécessaires à des activités économiques et commerciales et à leur desserte. Patricia DEMAYE-SIMONI Maître de conférences des Universités. Biens à l’abandon : quels leviers juridiques pour les collectivités ? - Etat et collectivités. Une réponse ministérielle fait le point sur les outils dont disposent les collectivités pour faire face à la problématique des maisons ou immeubles à l’abandon. Dans un contexte d’offre de logement tendu, et alors que des biens à l’abandon sont synonymes de risques pour les collectivités, le récap’ ministériel exposant les leviers juridiques dont elles disposent arrive à point nommé.
A l’origine de ce résumé : une question parlementaire posée par Jean-Louis Masson, sénateur de la Moselle (1). Dans ce cadre, il a en effet interpellé le Gouvernement au sujet des communes rurales confrontées à la problématique des maisons laissées à l’abandon, qui finissent par nuire « à l’esthétique du village », et surtout « empêchent indirectement l’installation d’une nouvelle famille ». Posée en novembre 2013, la question soulevée a finalement reçu une réponse du ministère du Logement… près de quatre ans plus tard. L’arrêté définissant le contenu des sous-destinations de l’article R. 151-28 du code de l’urbanisme a été publié | AdDen avocats - Le blog. Adden-leblog. JORF n° 0274 du 25 novembre 2016, arrêté du 10 novembre 2016 définissant les destinations et sous-destinations de constructions pouvant être réglementées par le règlement national d’urbanisme et les règlements des plans locaux d’urbanisme ou les documents en tenant lieu.
Annoncé par l’article R. 151-29 (( R. 151-29 C.urb : « Les définitions et le contenu des sous-destinations mentionnées à l’article R. 151-28 sont précisées par arrêté du ministre chargé de l’urbanisme. Les locaux accessoires sont réputés avoir la même destination et sous-destination que le local principal. »)) du code de l’urbanisme dans sa rédaction issue du décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 (( Sur les modalités d’entrée en vigueur du décret du 28 décembre 2015 et notamment des dispositions régissant le contenu du PLU, nous vous renvoyons à notre article du 6 janvier 2016. )), l’arrêté précisant le contenu des sous-destinations de l’article R. 151-28 est enfin publié.
EnviroBOITE. Dynamisation du centre-ville : les outils du maire – Direction centre-ville. Comment renforcer l’attractivité et la vitalité de son centre-ville ? Pour renforcer l’attractivité et le dynamisme de leur cœur de ville, les communes (et/ou les intercommunalités, selon les transferts de compétences) disposent d’une large palette d’outils à leur disposition. Voici un essai de synthèse des actions que peuvent entreprendre les maires.
Définition d’un projet de centre-ville Avant toute chose, la commune doit réfléchir à l’objet de son initiative. Elle peut se donner des objectifs précis comme renforcer sa centralité urbaine. Elle doit être en mesure de définir un projet pour son centre-ville. Pour ce faire, des moyens d’études doivent être initiés, tels que l’étude de l’appareil commercial. Il est aussi pertinent de regarder comment au Québec, Rues Principales réalise ses projets pour s’en inspirer. Une fois le projet ficelé (et même un peu avant), il appartient de solliciter différentes aides pour pouvoir le financer. Mise en place d’une gouvernance Marketing territorial. Code de l'environnement - Article L350-3 | Legifrance. Les allées d'arbres et alignements d'arbres qui bordent les voies de communication constituent un patrimoine culturel et une source d'aménités, en plus de leur rôle pour la préservation de la biodiversité et, à ce titre, font l'objet d'une protection spécifique.
Ils sont protégés, appelant ainsi une conservation, à savoir leur maintien et leur renouvellement, et une mise en valeur spécifiques. Le fait d'abattre, de porter atteinte à l'arbre, de compromettre la conservation ou de modifier radicalement l'aspect d'un ou de plusieurs arbres d'une allée ou d'un alignement d'arbres est interdit, sauf lorsqu'il est démontré que l'état sanitaire ou mécanique des arbres présente un danger pour la sécurité des personnes et des biens ou un danger sanitaire pour les autres arbres ou bien lorsque l'esthétique de la composition ne peut plus être assurée et que la préservation de la biodiversité peut être obtenue par d'autres mesures. Dynamisation du centre-ville : les outils du maire – Direction centre-ville. SCoT, PLU(i) et agriculture biologique : réglementer l’usage des sols | Eau, Bio et Territoires.
Les documents d’urbanisme jouent un rôle déterminant pour préserver les terres agricoles puisqu’ils définissent la vocation des terres dans le cadre d’un projet global pour le territoire. Longtemps considérées comme des réserves de foncier pour l’urbanisation, les terres agricoles doivent aujourd’hui être mieux prises en considération et protégées pour garantir une production alimentaire locale et biologique. Parmi les documents d’urbanisme existants, le Plan Local d’Urbanisme (PLU) et le Schéma de Cohérence Territoriale (ScoT) permettent de réglementer l’usage des sols et de limiter la consommation et le mitage du foncier agricole. Le PLU réglemente de manière précise la vocation de chaque parcelle à l’échelle communale ou intercommunale alors que le SCoT définit les grandes orientations à l’échelle d’un basin de vie.
Les éléments des SCoT et PLU(i) A noter : Certaines communes rurales font le choix de se doter d’une carte communale, document d’urbanisme simplifié. Expériences réussies. SCoT, PLU(i) et agriculture biologique : réglementer l’usage des sols | Eau, Bio et Territoires. Le Plan Local d'Urbanisme / La planification communale (PLU, CC, et RLP) / Planification / Aménagement du territoire, Construction, Logement et Transports / Politiques publiques / Accueil - Les services de l'État dans le Doubs.
Loi Alur : le PUP nouveau est arrivé ! Avec la loi Alur, le projet urbain partenarial (PUP) vient de connaître sa première réforme, et non des moindres, puisqu’elle touche à la substance même de cet outil de financement des équipements publics, à l’origine purement contractuel et librement consenti. Désormais, la conclusion d’un PUP peut ne plus être une simple faculté, mais être imposée aux constructeurs. Régime juridique du PUP Créé par la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 et codifié aux articles L.332-11-3 et L.332-11-4 du Code de l’urbanisme, le PUP est une participation d’urbanisme destinée au financement des équipements publics et exigible à l’occasion de la délivrance d’une autorisation d’urbanisme.
Sa spécificité est de prendre la forme d’une convention : le PUP est un mécanisme de contractualisation préalable du financement de la réalisation d’équipements publics rendus nécessaires par une opération de construction ou d’aménagement. La conclusion d’un PUP entraîne une exonération de taxe d’aménagement. Alur reseau urba. Le gouvernement va inciter les collectivités à renforcer leur stratégie foncière pour produire du logement. Lors de la remise du rapport "Figeat" sur la "Mobilisation du foncier privé en faveur du logement", le gouvernement a annoncé le 14 mars le lancement d'un "programme d'actions pour la mobilisation du foncier en faveur du logement et de la relance de l'aménagement opérationnel" fondé sur une amélioration de la transparence du marché foncier et sur une mobilisation des acteurs locaux.
A ce titre, les collectivités sont "incitées à renforcer leur stratégie foncière en faveur de la production de logements, notamment sociaux", en musclant le volet foncier de leurs PLH qu'il faudra mieux articuler avec les PLU. Le renforcement des établissements publics fonciers est également au programme. Les mesures d'ordre législatif figureront dans le projet de loi Egalité et Citoyenneté. La transparence plutôt que la fiscalité Un accès étendu aux bases de données Il comprend trois "axes structurants".
Les collectivités mobilisées La remise à plat de la fiscalité foncière renvoyée à plus tard. Démarche BIMBY - Les rendez-vous particuliers à Bouloc. Comment mobiliser le foncier privé en zone tendue ? Ce mardi, la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale examine le rapport de la mission d'information sur la mobilisation du foncier privé en faveur du logement. Trente propositions sont présentées visant à fluidifier le marché des terrains constructibles, à maîtriser les prix du foncier notamment en zones très tendues. Avant-première. Identifier les causes de la hausse des prix du foncier dans les zones tendues : voilà l'objectif de la mission d'information confiée à Daniel Goldberg (PS), Brigitte Allain, Audrey Linkenheld, Hervé Pellois et Jean-Marie Tetard en juin 2015, dont les premières propositions sont dévoilées ce mardi 16 février.
Pour répondre à ces enjeux de construire plus en zones très tendues, là où les besoins sont urgents, le rapport préconise une trentaine de propositions, classées en quatre catégories : - Identifier le foncier disponible et en finir avec un marché opaque - Améliorer le traitement des recours - Faire évoluer le droit et les pratiques. Alur fiche afup. Un nouveau règlement pour les plans locaux d’urbanisme | CNOA. Le décret n° 2015-1783 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l’urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d’urbanisme a été publié au journal officiel du 29 décembre 2015. Plus moderne, le contenu du règlement PLU devrait offrir plus de souplesse afin de permettre le développement d’un urbanisme de projet.
Ce nouveau règlement de PLU est le fruit d’une concertation menée avec les professionnels de l’urbanisme et les collectivités entre octobre 2014 et mars 2015, pour une application prévue à partir du 1er janvier 2016. Selon le ministère du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité, ce nouveau règlement du PLU « permet de répondre aux enjeux actuels en matière d’aménagement des territoires », et « vise à faciliter les projets de construction et à limiter les recours contentieux, pour contribuer à la relance de la construction ».
Un règlement plus souple L’article R. 151-28 du CU fixe les 21 sous-destinations : La servitude de protection du commerce et de l’artisanat | Direction centre-ville. Dans la liste des causes aux difficultés rencontrées par nombre de centres-villes, l’absence de réelle politique d’urbanisme commercial en est une qui est parfois oubliée, voire balayée d’un revers de main par les édiles. Pourtant le PLU (Plan Local d’Urbanisme) recèle quelques outils capables de construire une ville attractive et dynamique pour les années à venir, comme les linéaires artisanaux et commerciaux protégés. Quelques repères sur le PLU Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est le principal document d’urbanisme à l’échelle d’une commune ou d’une intercommunalité (dénommé alors PLUi). Afin d’anticiper, de maîtriser et d’organiser le développement du territoire, il fixe les orientations et règles générales d’occupation du sol dans le cadre d’un projet urbain.
Après une phase de concertation, le projet est soumis pour avis aux personnes publiques associées (État, Région, Département, chambres consulaires, …), avant de faire l’objet d’une enquête publique. photo @ Jean-Louis Zimmermann. Guide urbanisme janv2011 01. 2012 guideplu. Le PUP réformé, un soutien de taille à la réalisation d’opérations d’aménagement | Le blog du droit de l'urbanisme et de l'aménagement. Christian Gélu Consultant Fiscaliste spécialisé en urbanisme Assistance opérationnelle, expertise et formation 1) Quelles sont les principales caractéristiques du projet urbain partenarial (PUP) ?
Ses traits essentiels portent la marque des circonstances dans lesquelles il a été introduit dans le Code de l’urbanisme (article 43 de la loi de mobilisation pour le logement et de lutte contre l’exclusion du 29 mars 2009). Les pouvoirs publics et les principaux acteurs de l’aménagement urbain sont en quête permanente d’un mode efficace de financement des équipements publics de proximité appelés par le développement urbain. Les nombreux dispositifs imaginés et appliqués successivement, depuis plus de cinq décennies, ont livré leurs avantages et leurs limites respectives. Diverses techniques ont été éprouvées. L’imposition directe de l’acte de construire avec la taxe locale d’équipement.
Les caractéristiques majeures et innovantes du PUP sont donc liées à sa nature contractuelle. L’intérêt. Pdf guide urba3. Outil11p6364.pdf. Pdf guide urba1. Pdf guide urba2.