Cour de cassation. Memento de la Justice. Les Métiers De La Justice. ADO JUSTICE. Ministère de la Justice - CA Rouen. Comprendre la Justice. Quels tribunaux jugent les affaires pénales ? - Les différents tribunaux Découverte des institutions. Si l’on peut distinguer, au sein de l’ordre judiciaire, les juridictions civiles précitées des juridictions pénales chargées de défendre la société en assurant la répression des infractions, la plupart de ces tribunaux pénaux ne sont pas autonomes par rapport aux juridictions civiles, dont ils constituent de simples formations spécialisées.
Le tribunal de police constitue la formation pénale du tribunal d’instance : il s’agit d’une juridiction à juge unique compétente en matière de contraventions, c’est-à-dire des infractions que la loi punit d’une peine d’amendeAmendeCondamnation à payer au Trésor Public une somme d’argent fixée par la loi. n’excédant pas 1 500 euros. Le tribunal correctionnel constitue la formation pénale du TGI.
Il est compétent pour assurer la répression des délits, c’est-à-dire des infractions que la loi punit d’une peine d’emprisonnement (inférieure ou égale à 10 ans) ou d’une peine d’amende supérieure à 3 750 euros. Procureur de la République. Les principes de la justice. Les acteurs de la Justice. L'organisation de la justiceLe conseil de prud'hommesLe tribunal correctionnelCassiopée : un meilleur partage de l'information dans la chaîne pénaleICT use in French jurisdictionsLes JIRS : des moyens efficaces contre le crime organiséScènes de Justice : Anabelle ou la place de la victime, l'instruction d'audienceAnimation sur les différentes formes de JusticeAnimation - Organisation de la JusticeAnimation visite du Palais de JusticeLe BEX, un poste avancé de l'exécution des peinesChronique de la justice ordinaire : le juge aux affaires familialesScènes de Justice : comparution immédiateScènes de Justice : rupture de contrat.
La Justice en France. Avocat / Avocate. Que fait-il ?
Divorces, successions, vols, crimes... Autant de cas pour lesquels l'avocat est chargé d'assurer la défense de ses clients devant les tribunaux. Professionnel du droit, il peut aussi apporter des conseils juridiques aux entreprises, fonction qui se développe. Avec l'apparition de lois nouvelles et complexes, les spécialisations se multiplient : droit du travail, droit fiscal, etc. Comment travaille-t-il ? Où exerce-t-il ? Les +Pas de monotonie dans le métier. Les -L'avocat travaille souvent d'arrache-pied pour faire tourner son cabinet. Juge aux affaires familiales. Magistrat/e du siège. Vous êtes juge au tribunal correctionnel de Dunkerque et vous avez un dossier d'usurpation d'identité à traiter.
Magistrat - © Laurence Prat / Onisep Disciplines : français, économie gestion, droit, ECJS. Niveaux : 2de, 1re, Tle. À vous de jouer ! Vous êtes juge au tribunal correctionnel de Dunkerque. À l’aide des éléments fournis dans les fiches ressources, vous répondrez aux questions suivantes : 1. Par ailleurs, après avoir visionné une audience du tribunal correctionnel à l’adresse suivante ( vous reconstituerez la scène du tribunal en vous aidant du schéma fourni en ressource. Ressources Condamné pour avoir usurpé une identité. Magistrat. Quels tribunaux jugent les affaires pénales ? - Les différents tribunaux Découverte des institutions. L'ordre judiciaire. L’ordre judiciaire se divise en deux catégories de juridictions : les juridictions civiles etles juridictions pénales.
L'ordre judiciaire se divise en deux catégories de juridictions : les juridictions civiles et les juridictions pénales. Les juridictions civiles tranchent les litiges (loyer, divorce, consommation, succession...) mais n'infligent pas de peines. Les juridictions pénales sanctionnent les atteintes aux personnes, aux biens et à la société. Pour les juridictions civiles, le tribunal ou le juge compétent change selon la nature de l'affaire et le montant en jeu. Devant les juridictions pénales, c'est le type d'infraction qui définit la juridiction compétente ; de l'infraction la moins grave (la contravention) à la plus grave (le crime).
Pour les personnes poursuivies qui ont moins de 18 ans au moment des faits, un régime spécifique s'applique : la justice des mineurs. (Cliquer sur l'organigramme pour le visualiser en mode plein écran) Droit et justice : des emplois nombreux et variés. Avocats, juristes, magistrats, notaires...
Ils exercent des métiers très différents, dans des lieux divers (tribunal, étude, cabinet ou entreprise) et sous tous les statuts (fonctionnaire, libéral ou salarié). Leur point commun : de longues études de droit. © photodisc - Juristes, avocats, juges... Autant de métiers ouverts aux diplômés en droit. Au tribunal, en cabinet ou en entreprise. Comprendre la Justice.