Meriem HAZEM
Ministère du Travail. Inciter les entreprises et les administrations à employer directement des personnes en situation de handicap, mais aussi sécuriser davantage les parcours professionnels de façon à faciliter l’accès à l’emploi, prévenir les ruptures, gérer les transitions professionnelles et garantir le maintien dans l’emploi, tels sont les objectifs de la politique de l’emploi en direction des travailleurs handicapés.
Un ensemble de solutions est par ailleurs mise en œuvre pour accompagner une personne dont l’état de santé risque d’avoir un impact dans l’exercice de son activité professionnelle. COVID-19 et mesures du plan de relance, on vous guide Consulter le dépliant "Employeurs, osez le recrutement inclusif et bénéficiez du soutien du plan France Relance" Aide à la mobilisation des employeurs pour l’embauche des travailleurs handicapés (AMEETH) Travail et handicap : comment inclure le handicap en entreprise ? Depuis le 10 juillet 1987, la loi s’est durcie afin de faciliter l’accès à l’emploi, son maintien et l’évolution professionnelle des personnes en situation de handicap au sein des entreprises.
De nombreuses entreprises se questionnent néanmoins à ce sujet. Que dit la loi sur l’inclusion des personnes handicapées en entreprise ? Quelle est la situation actuelle des personnes avec handicap vis-à-vis de l’emploi ? Quels sont leurs freins à l’emploi ? Comment intégrer une personne handicapée à une entreprise ? Que dit la loi sur l'inclusion des personnes handicapées en entreprise ? La loi du 10 juillet 1987 prévoit plusieurs dispositions en faveur de l’emploi des personnes handicapées. Ainsi, aucune décision ne doit être prise en fonction d’un handicap ou d’un état de santé, sous peine d’écoper de sanctions pénales.
Handicap : travail en milieu ordinaire. L'employeur doit proposer un poste de travail adapté à la situation du salarié devenu handicapé qui conserve son poste ou fait l'objet d'un reclassement.
Avant la reprise du poste ou du reclassement, l'employeur doit prendre contact avec le médecin du travail pour envisager les possibilités d’adaptation du poste de travail du salarié. Le médecin du travail peut notamment proposer : des mesures individuelles d'aménagement, d'adaptation ou de transformation du poste de travailet/ou des mesures d'aménagement du temps de travail justifiées, par exemple, par l'âge ou l'état de santé du salarié.
Le médecin du travail doit communiquer ces propositions par écrit au salarié ainsi qu'à l'employeur. L'employeur est tenu de prendre en considération ces propositions et, en cas de refus, de faire connaître ses raisons. Emploi et handicap. Comment être reconnu travailleur handicapé (RQTH) ? Insertion des travailleurs handicapés : aménagements et aides. L'employeur d'un travailleur handicapé est tenu de respecter de bonnes pratiques concernant : Il peut également suivre une formation sur le handicap. Insertion travailleurs handicapés : 2 types d'aménagement. Déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH) La déclaration doit décrire le nombre et le statut de chaque travailleur handicapé recruté, quel que soit son contrat de travail.
Cela comprend les salariés handicapés en CDI, en CDD, les intérimaires, les stagiaires, les saisonniers, les apprentis. Chaque salarié handicapé est comptabilisé proportionnellement à son temps de travail. Les informations à renseigner sont les suivantes : Effectif annuel de l'entrepriseNombre de travailleurs handicapées employés dans l'annéeMise en place d'un accord collectif pour l'emploi de travailleurs handicapés conclu et agréé par la Direccte Une fois validé par la Direccte, l'accord collectif exonère l'entreprise de sa contribution Agefiph pendant toute la durée de validité de l'accord. Emploi : la difficile insertion des personnes handicapées. France métropolitaine. * Actifs parmi les 15 à 64 ans. ** Actifs occupés parmi les 15-64 ans.(1)Reconnaissance administrative.
Source : ministère du Travail - Données 2013 - © Observatoire des inégalités Graphique Données Graphique Données gratuitConditions de vie 2,4 millions de personnes âgées de 15 à 64 ans sont reconnues handicapées par l’administration en 2013 en France selon le ministère du Travail. Le taux de chômage des handicapés s’élève à 18 % contre 10 % pour l’ensemble de la population active en 2013. Les difficultés d’intégration des personnes handicapées dans le monde du travail sont multiples.
L’obligation légale d’emploi est de 6 % de personnes handicapées pour les structures - tant publiques que privées - de plus de 20 salariés. . (1) Reconnaissance administrative. Graphique Données France métropolitaine. * Actifs parmi les 15 à 64 ans. ** Actifs occupés parmi les 15-64 ans.(1)Reconnaissance administrative. Photo / © Auremar (Fotolia) Pourquoi les handicapés sont discriminés au travail. We and our partners store and/or access information on a device, select basic ads, select personalised ads, measure ad performance, develop and improve products, create a personalised ads profile, create a personalised content profile, select personalised content, measure content performance, apply market research to generate audience insights, select basic ads, create a personalised ads profile, select personalised ads, create a personalised content profile, select personalised content, measure ad performance, measure content performance, apply market research to generate audience insights, develop and improve products.
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