Période d'essai de CDD : ce qu'il faut savoir. La période d'essai d'un CDD est une période du contrat de travail qui permet à chaque partie de s'évaluer.
Le salarié réalise ses premières missions et apprécie ses fonctions. L'employeur mesure concrètement ses compétences et son expérience. Procédure d'embauche. Formalité obligatoire La DPAE doit obligatoirement être établie pour l'embauche de tout salarié, quelle que soit la nature et la durée du contrat de travail. Cette formalité est obligatoire sauf pour les petites entreprises (TPE-PME) ou les associations et fondations employeurs qui peuvent utiliser les dispositifs simplifiés. Quelles sont les formalités à effectuer lors de l'embauche d'un premier salarié ? RGPD : 15 questions pour comprendre le règlement sur la protection des données personnelles - Société. Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est maintenant en vigueur depuis un an, mais il reste méconnu. Voici une FAQ pour répondre aux principales questions sur le texte.
Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) souffle sa première bougie. En effet, c’est le 25 mai 2018 que ce texte, appelé GDPR en anglais, est entré en application. Pour la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), qui veille à son bon respect, cette première année a été « exceptionnelle », avec une prise de conscience du public et une très forte activité. C’est le RGPD qui est a été à l’origine des nombreux mails de rappel vous priant d’accorder votre consentement pour que les services auxquels vous êtes inscrit puissent continuer à vous envoyer du courrier. Peut-être avez-vous entendu parler du RGPD.
Qu’est-ce que le RGPD ? Où en est-on ? Un an s’est écoulé depuis l’adoption du RGPD et des bilans d’étape ont eu lieu entre temps. Procédure d'embauche. Embauche salarié etranger. FORMALITES EMBAUCHE. Embaucher un salarié : précautions à prendre - Aide juridique salarié gratuite. Le processus d'embauche d'un salarié nécessite de prendre certains précautions.
Vous devez éviter de recueillir certaines informations pour éviter d'être accusé de discrimination à l'embauche mais dans le même temps, vous devez vérifier que le candidat a l'âge requis pour travailler ou qu'il dispose des papiers nécessaires. Eviter la discrimination à l'embauche Discriminer un salarié consiste à faire son choix sur des critères qui n'ont aucun lien direct avec l'emploi recherché. Pour s'en tenir éloigné, le plus simple consiste à ne pas avoir connaissance, dans la mesure du possible, des informations les plus sensibles. En particulier : L'article L 1131-2 du Code du travail impose aux entreprises d'au moins 300 salariés, ainsi qu'à celles spécialisées dans le recrutement, de former à la non-discrimination à l'embauche leurs salariés chargés des missions de recrutement au moins une fois tous les cinq ans.
Faites aussi attention aux informations recueillies. Insertion des travailleurs handicapés : aménagements et aides. L'employeur d'un travailleur handicapé est tenu de respecter de bonnes pratiques concernant : Il peut également suivre une formation sur le handicap. Insertion travailleurs handicapés : 2 types d'aménagement. Principales formalités adminstratives dans le cadre d'un recrutement. Vous avez trouvé le collaborateur que vous recherchiez. TPE-PME : quelles sont les principales démarches à accomplir pour finaliser le recrutement et sécuriser juridiquement votre entreprise ?
Déclarer votre salarié auprès des organismes de protection sociale Cette formalité doit être accomplie par l’employeur dans les 8 jours précédant la date d’embauche que votre activité relève du régime général (URSSAF) ou du régime agricole (MSA). Tout savoir Affilier votre salarié aux institutions de retraites complémentaires obligatoires, mutuelle et prévoyance La retraite complémentaire ; La mutuelle/ Complémentaire santé.Tout savoir Autres obligations et formalités administratives Établir un contrat de travail Le contrat de travail permet de formaliser l’engagement du salarié et de l’employeur. Évaluer le coût de la rémunération et établir la fiche de paie Le salaire est la contrepartie du travail fourni.
Contrat de travail intermittent : ce que dit le code du travail. Publié le08.08.05 mise à jour16.03.20 Le travail intermittent se caractérise par l’alternance de périodes travaillées et de périodes non travaillées.
Il doit être prévu par un accord collectif et doit faire l’objet d’un contrat à durée indéterminée, conclu par écrit et comportant un certain nombre de clauses obligatoires. Le salarié en contrat de travail intermittent bénéficie des mêmes droits que les autres salariés. Pour la mise en œuvre des dispositions relatives au contrat de travail intermittent, distinction est opérée entre, d’une part les dispositions relevant de l’ordre public, auxquelles il ne peut être dérogé, et, d’autre part, celles qui relèvent de la négociation et de l’accord collectif (avec la primauté reconnue à la convention ou l’accord d’entreprise ou d’établissement sur la convention ou l’accord de branche étendu).
Travail intermittent : de quoi s’agit-il ? Quelles sont les dispositions d’ordre public ? Quels sont les domaines ouverts à la négociation collective ?