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L'affaire Jérôme Kerviel : Toute l'actualité BFMTV sur L'affaire Jérôme Kerviel. Jérôme Kerviel ouvre un quatrième front judiciaire contre la Société générale. L'ancien trader Jérôme Kerviel a déposé plainte, mercredi 10 juillet, à Paris, contre la Société générale pour escroquerie au jugement, ouvrant ainsi un quatrième front judiciaire dans son combat contre son ancien employeur – après un pourvoi en cassation, une audience devant le conseil des prud'hommes et une plainte pour "faux et usage de faux" contre la banque.
Une première plainte pour escroquerie au jugement avait été classée sans suite par le parquet de Paris à la fin de 2012. Celle-ci a été déposée avec constitution de partie civile devant le tribunal de grande instance de Paris. La qualification d'"escroquerie au jugement" n'existe pas dans le code pénal, mais elle est apparue dans la jurisprudence. Elle concerne "le cas où un individu parvient, en trompant un tribunal par la production d'une pièce fausse, à obtenir une décision qui portera atteinte au patrimoine d'autrui", selon le Cour de cassation.
M. Jérôme Kerviel réclame une commission d'enquête parlementaire. «Je suis Jérôme Kerviel.
J’ai 36 ans. J’ai été condamné par la Société générale à trois ans de prison et à quatre milliards neuf cent quinze millions six cent dix mille cent cinquante quatre euros (4.915.610.154 euros).» Voilà en quels termes l’ancien trader de la Société générale a décidé de s’adresser aux membres du gouvernement et aux parlementaires. Les lettres ont été postées lundi après-midi. Selon nos informations, la Garde des Sceaux, Christiane Taubira, et le ministre des Finances, Pierre Moscovici, ont eu droit à des courriers spécifiques, eu égard à la spécificité de leurs fonctions. Mais à tous, c’est le même message que martèle Jérôme Kerviel. >> Vidéo: Jérôme Kerviel lit sa lettre aux parlementaires et membres du gouvernement Les pertes de la Société générale n’ont «jamais été vérifiées» Ce n’est pas la première fois que Jérôme Kerviel réclame une telle expertise.
>> A lire: L'intégralité de la lettre de Jérôme Kerviel Mélenchon, Autain, premiers soutiens politiques. Affaire Kerviel: Une sénatrice PS réclame des comptes à Pierre Moscovici. Poursuivi par l'Etat, Bernard Tapie réplique. Nouvelle offensive judiciaire contre Bernard Tapie.
L'Etat, le Consortium de réalisation (CDR) et l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR) – deux structures chargées de gérer le passif du Crédit lyonnais – ont assigné l'homme d'affaires, lundi 30 septembre, en responsabilité civile pour faute, contractuelle et délictuelle, devant le tribunal de grande instance de Paris, de même que son avocat Me Maurice Lantourne et l'arbitre Pierre Estoup. Ces trois hommes sont déjà mis en examen dans la procédure pénale pour "escroquerie en bande organisée". Selon le spécialiste en droit arbitral Thomas Clay, cette action judiciaire signifie que "l'Etat met tout en œuvre pour récupérer l'argent de la sentence arbitrale. En effet, les conditions de reconnaissance de la faute au civil sont plus simples à obtenir qu'au pénal, pour engager un processus de réparation". Lire notre enquête Affaire Tapie : les lettres qui révèlent l’escroquerie Pour les conseils de M.