L’intrusion dans un système informatique et ses conséquences juridiques. Il existe différents types de pirates informatiques : du hacker classique, qui s’introduit dans les systèmes par des moyens illégaux sans détruire les données ni utiliser les informations données, mais dans le seul but de faire savoir qu’il existe des failles de sécurité au cracher (casseur), appellation qui désigne le pirate le plus dangereux qui détruit dans un but précis ou pour le plaisir.
Or, aux yeux de la loi, chacun d’entre eux peut être poursuivi au regard des dispositions du Code pénal en matière de fraude informatique. L’intrusion peut s’effectuer par le biais d’un programme qui se cache lui-même dans un programme « net » (par exemple reçu dans la boite aux lettres ou téléchargé). L’un des plus connus est le Back Office qui permet d’administrer l’ordinateur à distance. En outre, le piratage peut avoir comme cible les mots de passe du système. I. A) La responsabilité pénale i. Accès frauduleux Quid, pourtant, si le système n’est pas protégé ? Le maintien frauduleux ii. Iii. B. Legislation et droit d'un administrateur réseaux.
Administrateur : définition du lexique juridique de Juritravail. Il est des situations dans lesquelles un individu se trouve, momentanément ou non, empêché de pourvoir aux besoins de sa personne ou à la gestion de ses Loi et le Décret qui s'appliquent depuis le 1er janvier 2006.
Les "mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises" agissent en qualité d'"administrateurs". Informatique et libertés : l'accès aux messages personnels des salariés très encadré. Le respect de la vie privé : un droit supérieur à protéger Les problématiques liées à l’utilisation de l’outil informatique au bureau – par nature, un outil professionnel -, à des fins personnelles, ont pris de nombreuses configurations.
Dénigrement des supérieurs par e-mail, consultation de site internet sans rapport avec l’activité professionnelle, utilisation d’une boîte mail professionnelle à des fins personnelles, entre autres, la liste est longue et va certainement encore s’allonger. Les juges ont, de manière générale, considéré que les fichiers ou les documents détenus sur un ordinateur sont présumés avoir un caractère professionnel, sauf s’ils ont été clairement identifiés comme « personnels ». Si ce n’est pas le cas, ils sont considérés comme ayant un caractère professionnel, de sorte que l’employeur peut y avoir accès en dehors de la présence du salarié (Cass. Soc., 18 octobre 2006, n° 04-48.025 ; Cass. Un administrateur condamné pour abus de privilèges AVRIL 2014.
Depuis un arrêt célèbre (Arrêt Nikon du 2 octobre 2001) les tribunaux reconnaissent au salarié un droit d’usage personnel de l’outil informatique mis à sa disposition par son employeur.
Ce droit est encadré de différentes manières et peut schématiquement se résumer ainsi : Tous les messages adressés ou reçus par le salarié dans sa boite aux lettres électronique sont présumés professionnels, sauf s’ils sont identifiés comme personnels. L’employeur ne peut pas avoir accès aux messages personnels, mais le salarié ne doit pas abuser du droit qui lui est reconnu, notamment en apposant systématiquement la mention « personnel » sur tous les messages qu’il émet.
Un administrateur condamné pour abus de privilèges AVRIL 2014. Cadre juridique des administrateurs réseaux. Les administrateurs réseaux assurent le fonctionnement normal et la sécurité du système informatique de leur employeur.
Ils sont susceptibles d’avoir accès, dans l’exercice de cette mission, à des informations personnelles relatives aux utilisateurs (messageries, logs de connexion, etc.). Le contrôle de l'utilisation d’internet et de la messagerie. L’employeur peut fixer les conditions et limites de l’utilisation d’internet.
Ces limites ne constituent pas, en soi, une atteinte à la vie privée des salariés. Par exemple : L’employeur peut mettre en place des dispositifs de filtrage de sites non autorisés (sites à caractère pornographique, pédophile, d’incitation à la haine raciale, révisionnistes, etc.). Qu’est-ce que l’obligation de loyauté du salarié ? L’obligation de loyauté résulte des termes de l’article 1135 du Code civil qui dispose : « les conventions obligent non seulement à ce qui y est exprimé, mais encore à toutes les suites que l'équité, l'usage ou la loi donnent à l'obligation d'après sa nature ».
Ce principe est rappelé par l’article. L120-4 du Code du travail : « le contrat de travail est exécuté de bonne foi ». L’obligation de loyauté s'impose donc à la conclusion du contrat de travail et perdure pendant toute sa durée, même si celui-ci a été suspendu (en cas d'arrêt maladie du salarié par exemple). Il est à noter que le salarié qui souhaite exercer une autre activité, en complément de son activité principale salariée, est également tenu à une obligation de loyauté. 2.2.5 l'obligation de loyauté. La responsabilité des administrateurs système et réseaux. La responsabilité des administrateurs système et réseaux L'employeur souhaite protéger les intérêts de son entreprise en protégeant la fuite d'information stratégique en prévenant l'apparition de virus ou encore e empêchent la circulation de contenu illicite sur le réseaux cela passe par la sécurisation de son réseau.
