RETRAITE DES ELUS.
Un nouveau parlementaire dans le viseur de la justice. PARIS (Reuters) - La justice a été saisie du cas du député UMP des Bouches-du-Rhône Dominique Tian, qui a omis de faire état en 2012 d'avoirs à l'étranger dans sa déclaration de patrimoine.
Dans un communiqué, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) évoque vendredi un "doute sérieux quant à l'exhaustivité, l'exactitude et la sincérité" de sa déclaration en raison notamment de "l'omission d'avoirs détenus à l'étranger". Le 17 avril, la HATVP avait également transmis au parquet financier le dossier du sénateur centriste du Gers Aymeri de Montesquiou, dont l'immunité parlementaire avait été levée dans le cadre de l'affaire du "Kazakhgate".
Auparavant, la HATVP, créée dans la foulée du scandale Cahuzac pour assurer le contrôle des déclarations de patrimoine des ministres et des élus, avait épinglé la déclaration du sénateur Serge Dassault. Celle-ci a également été transmise à la justice. (Gérard Bon, édité par Jean-Baptiste Vey) Désinformation : je viens de recevoir, une fois encore, un courriel mensonger concernant les scandaleuses indemnités chômage des parlementaires. Je reçois très souvent des courriers vindicatifs, prétendant que nous bénéfiçions d'allocations-chômage interminables aux montants faramineux, et, tout récemment j'ai même entendu un journaliste radiophonique tenir les mêmes propos à une heure à de grande écoute.
Alors je voudrais rétablir ici quelques vérités. Il s’agit d’un « hoax » de plus : une forme de désinformation retransmise de carnet d’adresse en carnet d’adresse, dont le but est de discréditer l’image des élus et de renforcer le vote pour les partis extrémistes. Ce qui est exact : l’indemnité « chômage » des députés, appelée « allocation d’aide au retour à l’emploi » a bien été votée lors de la législature précédente. Ce qui n’est pas dit : elle est financée par les députés eux-mêmes, par un prélèvement supplémentaire sur leur rémunération.
L’allocation d’aide au retour à l’emploi des députés exclut les fonctionnaires, qui sont réintégrés dans la fonction publique, et les retraités. 1er semestre : 100% 2ème semestre : 70% « Les députés ne sont jamais à l'Assemblée » et 7 autres clichés sur les élus. Des dispositions essentielles de la très polémique loi sur le renseignement, votées par une trentaine de députés dans un hémicycle vide ?
L'image a provoqué l'indignation des internautes en ce début de semaine. Pourtant, si elle peut paraître scandaleuse, la réalité de la vie parlementaire est souvent différente de ce genre de clichés. 1/ "Les députés ne sont jamais là, les votes ont lieu dans des hémicycles vides" L'absentéisme des députés est un mal ancien, souvent lié au fait que ceux-ci cumulent avec d'autres mandats électifs. Toutefois, la réforme de 2008 n'a pas arrangé les choses pour ce qui est des présences en séance publique. Autre particularité, la « discussion générale » qui ouvre chaque débat de texte est particulièrement inintéressante pour les députés qui sèchent souvent cette première partie : pendant des heures, des orateurs défilent à la tribune pour expliquer en 5 à 10 minutes leur point de vue sur le texte.
Cinq sénateurs épinglés par la Commission des comptes de campagne. Cinq sénateurs viennent de voir leurs comptes de campagne rejetés.
Selon nos informations, Aymeri de Montesquiou (Gers, UDI), Pierre Jarlier (Cantal, UDI), Jean-Patrick Courtois (Saône-et-Loire, UMP) et François Aubey (Calvados, PS) ont été épinglés par la Commission nationale de contrôle des comptes de campagne (CNCCFP). Un autre sénateur UMP, qui n’a pas encore été prévenu, a également vu ses comptes rejetés.
Tous ces dossiers ont été transmis au Conseil constitutionnel, qui peut décider le non-remboursement des dépenses engagées, mais surtout prononcer une peine d’inéligibilité allant jusqu’à trois ans si l’intentionnalité de la fraude est prouvée. Une telle sanction entraînerait alors une démission d’office, et la tenue de nouvelles sénatoriales partielles. Parmi les cinq comptes rejetés, celui d’Aymeri de Montesquiou est le plus emblématique. Un voyage de parlementaires à Moscou suscite une nouvelle controverse. Quatorze députés et trois sénateurs doivent rencontrer le président de la Douma, un proche de Vladimir Poutine, et un député qui figure sur la liste des personnalités sanctionnées par l'UE.
De quoi irriter le déontologue et le président de l'Assemblée nationale, Claude Bartolone. Après la rencontre de quatre députés français avec le président syrien Bachar el-Assad, en février, une nouvelle polémique a éclaté à l'Assemblée nationale. Dix-sept parlementaires (14 députés et 3 sénateurs) majoritairement issus de l'UMP, se sont envolés mercredi pour Moscou, où ils devaient rencontrer le président de la Douma, l'Assemblée parlementaire russe, Sergueï Narychkine, un proche de Vladimir Poutine. Les députés, parmi lesquels figure Jacques Myard, qui avait déjà participé au voyage de Damas, ont été invités par la «Fondation russe pour la paix» à participer à un séminaire russo-français intitulé «L'avenir en Europe-Réalités et perspectives».
Frais opaques des élus : l'Assemblée acte une réforme de l'IRFM. C'est une patate chaude dont les parlementaires voulaient se débarrasser avant qu'elle ne leur brûle les doigts.
L'Assemblée nationale a décidé, ce mercredi, de clarifier une des dérives les mieux gardées du Palais Bourbon. Réserve parlementaire. Les députés ne pourront plus devenir propriétaires de leur permanence. LE SCAN POLITIQUE - Selon l'entourage du président de l'Assemblée nationale, Claude Bartolone, cette décision pourrait être prise la semaine prochaine à l'Assemblée nationale.
La décision n'est pas encore actée, mais déjà bien engagée. Un ancien ministre admet avoir perçu de fortes sommes du groupe UMP au Sénat. LE SCAN POLITIQUE - Henri de Raincourt, aujourd'hui sénateur de l'Yonne, reconnaît avoir bénéficié d'un système de versement opaque mais parfaitement légal au sein du groupe UMP et indique que de nombreux autres élus ont perçu des sommes d'argent.
«Il n'y a aucune espèce de magouille. Il ne peut pas y en avoir». C'est la promesse faite par Henri de Raincourt à L'Yonne Républicaine. Le sénateur s'est exprimé samedi dernier pour s'expliquer sur les révélations du site Mediapart portant sur une affaire de détournement de fonds présumé au sein du groupe UMP du Sénat. L'ancien ministre chargé des Relations avec le Parlement reconnaît aujourd'hui avoir perçu 4 000 euros par mois, versés entre 2008 et 2011 depuis un compte HSBC ouvert au nom du groupe UMP de la Haute Assemblée. » Un échange de bon procédés entre l'élu et son groupe «Le principe est simple: les groupes se financent avec les cotisations et les dotations du budget du Parlement, proportionnellement au nombre des membres de chacun.
Réserve parlementaire : la Cour des comptes s'alarme du clientélisme des élus. LE SCAN POLITIQUE - Une note alerte des modalités d'investissement des 150 millions d'euros distribués chaque année aux parlementaires pour soutenir «les collectivités déstabilisées par des circonstances exceptionnelles».
