Loi Travail - Éditions Francis Lefebvre. L’ouvrage intègre toutes les mesures de la loi travail intéressant les entreprises et leurs conseils.
La Loi Travail considérée comme définitivement adoptée ! - Les actualités Convention.fr. La loi Travail est considérée comme définitivement adoptée le 21 juillet 2016, après le troisième recours à l’article 49.3 par le Premier Ministre.
Aucune motion de censure n’a été déposée dans les 24h. Le texte définitif sera publié au Journal officiel courant août. Pour rappel, le Premier ministre avait déjà eu recours à l’article 49.3 à deux reprises. Néanmoins, bien que la loi Travail est considérée comme définitivement adoptée à la suite d’un ultime recours audit article, les péripéties continuent. LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels. Chapitre III : Une nouvelle architecture des règles en matière de durée du travail et de congés I.
-Le chapitre unique du titre Ier du livre Ier de la troisième partie du code du travail est complété par un article L. 3111-3 ainsi rédigé : La loi travail crée une nouvelle dérogation au secret médical pour les salariés. Petit rappel.
En l’état actuel du droit, lorsqu’un médecin du travail rend un avis d’aptitude, celui-ci peut être contesté par le salarié ou par son employeur auprès de l’inspecteur du travail. Si vous regardez vos fiches d’aptitude, c’est expliqué (en petit, peut-être) en bas, avec la mention suivante : La loi Travail, dérogation au secret médical. Après des mois de vives discussions, tant en dehors qu’au sein du Parlement, la loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, plus simplement appelée « loi Travail », a finalement été adoptée cet été.
Voici une première présentation de quelques mesures pouvant intéresser les employeurs. Nous reviendrons en détail, dans les prochaines semaines, sur les changements apportés par cette loi sachant que de nombreuses dispositions entreront en vigueur uniquement lorsque les décrets d’application auront été publiés. Une refondation du Code du travail D’ici à 2 ans, une commission d’experts et de praticiens assistés par les partenaires sociaux proposera une réécriture du Code du travail. Loi El Khomri (loi travail) - Ce qui va changer. La loi El Khomri (ou Loi Travail) a été publiée au Journal officiel du 9 août 2016.
Voici les principaux changements instaurés par ce texte qui modifie en profondeur la législation du travail. Dans l’ensemble, le texte assouplit de nombreuses règles du Code du travail en privilégiant le recours à la négociation collective, notamment en matière de temps de travail. Mais cette réforme du travail prévoit également des dispositions concernant le licenciement économique, les heures supplémentaires ou les visites médicales au travail.
Entrée en vigueur La loi El Khomri a d'abord été présentée au Conseil des ministres du 24 mars 2016. Problem loading page. La loi Travail est adoptée. La loi dite « Travail » a fait l'objet d'un recours devant le Conseil constitutionnel visant d’une part, la procédure parlementaire et, d’autre part, deux de ses mesures - qui ne sont pas présentées dans ce tour d'horizon - relatives aux réseaux de franchise et à la mise à disposition de locaux aux syndicats par des collectivités territoriales.
La loi sera publiée à l'issue de l'examen de ces recours. Nouveau modèle social Le Code du travail va être réécrit selon une nouvelle architecture en trois parties : le socle d’ordre public auquel il est impossible de déroger, les dispositions relevant du champ de la négociation collective, et les règles supplétives qui s’appliquent à défaut d’accord collectif.
Négociation collective Dans l’entreprise, l’accord majoritaire va devenir la règle. Représentant du personnel : la réunion en visioconférence en 4 questions. La visioconférence facilite les échanges à distance, et permet d'économiser du temps (temps de trajet des élus) et de l'argent (prise en charge des frais de transport par l'employeur).
Même si le recours à la visioconférence pour réunir les représentants du personnel n'était pas interdit, avant la Loi Rebsamen du 17 août 2015 (1), relative au dialogue social et à l'emploi, il n'était pas encadré juridiquement. Seule la jurisprudence avait posé des conditions, restrictives, de l'utilisation de la visioconférence.