3030 foyers vivent dans un logement de moins de 9m² en Auvergne-Rhône-Alpes. Rattachement des offices publics de l'habitat communaux aux EPCI ou EPT. La suroccupation du logement en location. Logement : tout ce qui change au 1er août 2016. Immobilier : les bailleurs gagnent deux fois plus que le reste de la population. Si l'on se fiait aux clichés, on serait tenté de décrire les bailleurs - les propriétaires d'un logement qu'ils louent - comme des personnes riches, plutôt d'un âge avancé et qui profiteraient tranquillement de leur rente.
Un raccourci simpliste, diront certains. Mais ces clichés sont en partie confirmés par une enquête de l'agence nationale pour l'information sur le logement (Anil). Premier constat éloquent de cette étude publiée il y a quelques jours sur l'état « du parc locatif privé et ses bailleurs » en France : les « ménages bailleurs personnes physiques » sont bien plus aisés que le reste de la population.
Leurs revenus annuels médians s'élèvent à 59.200 euros contre 30.400 euros pour le reste des ménages, soit presque deux fois plus ! Situation confortable. Expérimentation d’un dispositif d’hébergement de réfugiés chez les particuliers. Dans le cadre des accords européens, la France recevra jusqu’en 2017 plus de 30 000 réfugiés.
Depuis plusieurs mois, l’État développe un dispositif pour organiser leur accueil, qui a notamment permis de fournir un logement à plus de 2 500 réfugiés, grâce à la mobilisation de logements vacants en zones détendues, et une place d’hébergement accompagné en centre d’accueil et d’orientation à plus de 20 000 migrants sur tout le territoire. Habiter mieux : 40 % des aides dédiés à la rénovation en milieu rural. En mai dernier, Emmanuelle Cosse, ministre française du Logement, a annoncé que dans le cadre du programme Habiter mieux, 40 % des aides octroyées par l’Anah serviraient à la rénovation de logement en milieu rural.
Au total, 30 000 habitations devraient être rénovées. À terme, le gouvernement souhaite être en mesure de délivrer 30 % de labels écoquartiers en milieu rural d’ici fin 2018. Calculez vos économies d’énergie Habiter mieux : priorité aux zones rurales La rénovation énergétique et le développement d’un habitat durable sont des objectifs prioritaires, à la ville comme à la campagne. Concrètement, dans le cadre du programme Habiter mieux développé par l’Anah, 70 000 logements devraient être rénovés sur le territoire. AMI pour le logement choisi, abordable et durable. Sans titre. Construction de logements : cette fois, la reprise est bien là !
Le ministère de l'Environnement (commissariat général au développement durable) a publié, le 28 juillet, les chiffres de la construction de logements au 30 juin 2016.
Après des signaux avant-coureurs depuis quelques mois (voir nos articles ci-contre du 1er février et du 29 mars 2016), les chiffres présentés confirment que la reprise de la construction de logements est bien là, même si elle reste mesurée et présente encore quelques signes de fragilité. Permis de construire : +9% sur un an. Sans titre. Parties au contrat (CCH : L.254-1/Code général de la propriété des personnes publiques : L.2222-5-1) Le bail est conclu entre un propriétaire de terrains ou de bâtiments à réhabiliter, qui peut être une personne physique ou une personne morale de droit privé (fondations, associations...), et un preneur qui peut être un investisseur personne physique, une collectivité territoriale, un groupement de collectivités, un EPCI ainsi qu’un établissement public foncier de l'État, un organisme de foncier solidaire, une filiale d’organisme HLM dédiée au logement intermédiaire (cf. analyse juridique n°2015-27).
Le bail peut également concerner un bien immobilier appartenant au domaine privé d’une collectivité territoriale, d’un groupement de collectivités, d’un EPCI ou d’un établissement public foncier de l'État. Communes concernées (CCH : L.302-16 modifié par la loi du 6.8.15 : art 73 2°) Sans titre. N° 2016-24 / À jour au 26 juillet 2016Ordonnance du 20.7.16 : JO du 21.7.16 L’article 164 de la loi n°2014-699 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové a créé les organismes de foncier solidaire, déclinaison française du « Community Land Trust » anglo-saxon.
Encadrement des loyers : un site Internet au service des particuliers. Le Monde.fr avec AFP | • Mis à jour le | Par Jérôme Porier L’incitation plutôt que la contrainte.
Sur RTL, la ministre du logement, Emmanuelle Cosse, a déclaré, mardi 26 juillet, que l’encadrement des loyers, en vigueur depuis près d’un an à Paris, ne serait pas étendu ailleurs contre l’avis des agglomérations et des communes. « Une démarche autoritaire ne fonctionnerait pas », a insisté la ministre. Quelles sont les réparations à la charge du locataire ? – Rentila.com le blog immobilier et gestion locative. Un locataire a l’obligation de prendre en charge certains travaux d’entretien et de réparation.
Pas facile cependant de s’y retrouver, lorsqu’on n’a pas connaissance de la réglementation en vigueur. Conformément au décret N° 87-712 du 26 août 1987, et à la loi du 6 juillet 1989, un locataire doit maintenir en l’état l’appartement qu’il occupe. Il est également responsable des dégradations qui pourraient subvenir pendant la durée du bail, à moins que ces dernières aient eu lieu par effraction. À défaut, le propriétaire pourra retenir les sommes correspondantes aux réparations, sur le dépôt de garantie de son locataire. Entretien du logement, reparations locatives. Résiliation du mandat de gestion : procédure et conséquences – Rentila.com le blog immobilier et gestion locative.
Les individus ne souhaitant pas gérer eux-mêmes leur patrimoine immobilier et/ou financier peuvent mandater une personne afin que celle-ci s’occupe de leur gestion.
Le contrat conclu entre les parties est un mandat de gestion. Il peut être résilié par l’envoi d’une lettre recommandée en fonction de la date échéance mentionnée sur ledit contrat. Définition du mandat de gestion. Quand un jeune de moins de 30 ans rêve de bâtir dans le Néguev pour les moins de 30 ans. Un groupe de jeunes de Tel Aviv a un plan pour réduire la crise du logement en Israël et, en même temps, développer les périphéries négligées du pays.
Le plan, explique Ben Topor de l’Initiative Noah, est de s’établir, en tant que communauté, dans la ville isolée d’Ofakim, dans le Néguev. Deux conventions signées pour favoriser la construction de logement des jeunes. La nouvelle structure "UESL-Action Logement", créée en avril dernier par le conseil d'administration l'UESL-Action logement (Union des entreprises et des salariés pour le logement) a signé, jeudi 21 juillet, avec le ministère du Logement une convention portant sur l'extension de la garantie Visale et une série d'actions pour favoriser la construction de logements. Tout d'abord, un avenant à la convention quinquennale 2015-2019, conclu entre l'Etat et Action Logement, étend désormais la garantie Visale (Visa pour le Logement et l'Emploi) à tous les jeunes de moins de 30 ans entrant dans un logement : jeunes salariés, non-salariés, chômeurs et étudiants (en dehors des étudiants "non boursiers" rattachés au foyer fiscal de leurs parents.
Cela inclut également les étudiants entrant en résidence universitaire dès lors que les logements ne sont pas conventionnés. La garantie Visale entrera en vigueur au plus tard le 30 septembre 2016. Une proposition de loi pour durcir la lutte contre les marchands de sommeil. Pour "renforcer la lutte contre les marchands de sommeil et l'habitat indigne", Evelyne Yonnet-Salvator suggère de saisir le patrimoine des marchands de sommeil et d'en reverser le produit à un fonds d'intervention contre l'habitat indigne. La sénatrice de Seine-Saint-Denis souhaite également permettre aux associations de se porter partie civile contre ces "grands délinquants" et monter à 375.000 euros les amendes pour délit de "représailles" sur les locataires. Elle propose enfin d'instituer un sous-préfet dédié à la lutte contre l'habitat insalubre, y compris dans les départements ruraux où l'habitat insalubre est davantage le fait de propriétaires plus impécunieux que malveillants.
"On va taper au porte-monnaie ! ", Evelyne Yonnet-Salvator, sénatrice (PS) de Seine-Saint-Denis, croit qu'il n'y a plus que ça qui peut marcher auprès des marchands de sommeil (*). Les collectivités assurent des services publics auprès de cette population silencieuse Aller plus loin et plus vite qu'Alur. Plan de prévention des expulsions locatives : premier bilan et nouveaux chantiers.
Emmanuelle Cosse a réuni, le 13 juillet, le premier comité de pilotage du plan national de prévention des expulsions locatives, lancé le 29 mars dernier (voir notre article ci-contre du 31 mars 2016). Celui-ci s'est déjà traduit par la mise en place d'une "Charte pour la prévention de l'expulsion" (voir notre article ci-contre du 6 avril 2016) et par un décret sur la refonte des procédures de traitement des impayés de loyer et le maintien des aides personnelles au logement pour les locataires en difficulté de bonne foi (voir notre article ci-contre du 9 juin 2016).
Des antennes de prévention au sein des Adil. Une ordonnance met en place le bail réel solidaire. Emmanuelle Cosse a présenté, lors du conseil des ministres du 19 juillet, une ordonnance relative au bail réel solidaire (BRS). Il s'agit en l'occurrence de la mise en œuvre d'une mesure prévue par l'article 94 de la loi Macron du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (voir notre article ci-contre du 1er septembre 2015). Dalo : le Conseil d'Etat précise les modalités et les conséquences d'un refus d'un logement par le demandeur.
Les intercos s'approprient doucement les nouveaux outils des politiques de l'habitat. Alors que le projet de loi Egalité et citoyenneté, qui contient de nombreuses dispositions réformant les attributions de logements sociaux, a été adopté à l’Assemblée nationale le 6 juillet, les acteurs du logement ont été nombreux à invoquer le fait que les mécanismes créés par la loi ALUR n’ont pas encore été tous mis en placé et digérés par les intercommunalités, et que cette nouvelle réforme était donc un peu rapide. La lutte contre les marchands de sommeil doit continuer. Cir 41083. L'habitat 'kangourou' et la question de l'assurance incendie - Assurances.
Une habitation kangourou est un mode de vie alternatif où plusieurs générations vivent ensemble. En général, les parents partagent une habitation avec leurs enfants, mais le lien familial entre les habitants n'est pas nécessaire en soi. En principe, n'importe quels jeune ménage et couple de personnes âgées peuvent par conséquent vivre sous le même toit. Plec : les députés adoptent en séance une nouvelle avalanche d'amendements sur le titre II logement. Les députés procéderont ce jour, mercredi 6 juillet, à 16h00, au vote solennel, en première lecture, du projet de loi Egalité et Citoyenneté.
Nul doute que les trois ministres tenteront de remettre de la cohérence à un texte qui gonfle au fur et à mesure des amendements. La commission spéciale en avait adopté 352, les députés en ont rajouté 252 en séance la semaine dernière, dont une bonne moitié sur le seul volet logement. Création du Fonds national des aides à la pierre. Logement Publié le • Par Gabriel Zignani • dans : TO parus au JO.