Techniques – BudgetParticipatif.info. Sans titre. Une journée technique de l'Ademe a permis le 30 novembre de faire le point sur les avancées et difficultés rencontrées dans les collectivités qui ont mis en place le dispositif de tarification incitative, certes facultatif mais qu'elles sont fortement encouragées à instaurer pour moderniser leur service public de prévention et de gestion des déchets. Quatre autres rencontres de ce type sont prévues jusqu'en mars prochain à Rennes, Caen, Orléans et Lyon. Quel point commun ont les communautés d'agglomération du Grand Besançon (Doubs) et de Versailles Grand Parc (Essonne) ? Les deux collectivités s'approprient pas à pas le mécanisme, complexe mais jugé efficace pour réduire les quantités de déchets, de tarification dite incitative.
Né dans le sillage de la loi Grenelle 1, ce dispositif, qui consiste à faire payer les usagers du service de prévention et de gestion des déchets selon les quantités qu'ils produisent, a déjà connu moult rebondissements. Lever les freins, braver les réticences. Quand la mobilisation des acteurs privés permet d'économiser les deniers publics. De nouveaux modes de réalisation et de financement des projets locaux fondés sur la mobilisation des acteurs privés et la coopération entre le public et le privé émergent. Demeurant complémentaires des modes de financement classiques, ils présentent l'intérêt de redonner une place à la société civile dans les services publics. Un colloque organisé, le 24 janvier, par la Fondation internationale de finances publiques (Fondafip) et la Caisse des Dépôts en a témoigné. A Issy-les-Moulineaux, les habitants et les employés d'un quartier optimisent leur consommation électrique grâce à des outils numériques connectés à trois installations de panneaux photovoltaïques.
"Issygrid" préfigure ce que sera demain la gestion de l'énergie. Pour se doter de cette innovation, la ville administrée par André Santini ne s'est pas ruinée. Elle a misé sur la coopération avec des entreprises qui pouvaient en faire une vitrine de leur savoir-faire. "Favoriser l'éclosion des start-up" Aide sociale des départements : 36 milliards d'euros en 2015 et 62% des dépenses de fonctionnement.
Après avoir publié les chiffres 2015 des bénéficiaires de l'aide sociale départementale (voir notre article ci-contre du 5 décembre 2016), la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) des ministères sociaux se penche sur les dépenses d'aide sociale départementale pour cette même année. Celles-ci sont en phase avec l'évolution du nombre de bénéficiaires (4,3 millions en 2015 et +2%), puisqu'elles progressent également de 2% sur un an en euros constants (et de 11% depuis 2011), pour atteindre un total de dépenses nettes de 36,1 milliards d'euros. Le RSA tire la progression des dépenses d'aide sociale Pour leur part, les dépenses brutes d'aide sociale (métropole et départements et régions d'outre mer, hors Mayotte) ont atteint 38,5 milliards d'euros en 2015.
Elles représentent ainsi 62% des dépenses de gestion courante des départements, hors investissements (62 milliards d'euros). La Cour des comptes dénonce une gestion coûteuse et défaillante des impôts locaux. Les services des impôts gèrent très imparfaitement l'assiette et le recouvrement des taxes directes locales, estime la Cour des comptes dans un rapport rendu public le 1er février. Pourtant, l'Etat consacre 3 milliards d'euros à cette mission, dont l'enjeu est essentiel pour les collectivités dans un contexte de tensions sur leurs ressources.
Les magistrats avancent 13 propositions pour rendre la gestion des impôts locaux plus performante à moindre coût. Dans un rapport présenté le 1er février à la commission des finances de l'Assemblée nationale, la Cour des comptes accorde une mauvaise note à la direction générale des finances publiques (DGFIP) pour l'ensemble de ses missions de gestion des impôts directs locaux, alors que cet enjeu est devenu essentiel pour les collectivités territoriales, dans un contexte de difficultés budgétaires et de grande sensibilité des contribuables aux augmentations fiscales.
"Pas une priorité de la DGFIP" Un coût net de 3 milliards d'euros pour l'Etat. "Ces financements alternatifs ne sont pas dans l'ADN français" - Club Finances. Les territoires de l'eau potable. Authentifiez vous sur votre bureau virtuel. Authentifiez vous sur votre bureau virtuel. Authentifiez vous sur votre bureau virtuel. Intergénération. De la justice entre les générations«Si nous pensons aujourd'hui la justice comme un rapport d'équilibre non seulement entre les personnes mais aussi entre les générations, c'est que nous avons pris l'habitude de vivre et d'espérer sous la protection de l'État-providence. Nous lui avons remis le soin de répartir la richesse entre les travailleurs et les chômeurs, entre les riches et les moins bien nantis, entre les personnes bien portantes et les malades. Cette répartition de la richesse prend aussi la forme d'un échange entre les générations.
En investissant par leurs impôts dans l'éducation des jeunes, les adultes s'assurent d'une relève qui, quelques décennies plus tard, pourra cotiser au régime de retraite et payer leurs soins de santé à la vieillesse. Dans les sociétés traditionnelles, et encore aujourd'hui dans plusieurs régions de l'Afrique et de l'Asie, l'échange entre générations est l'affaire des familles. La justice entre générations est-elle réalisable? Les finances publiques locales / A la une / Actualités / Accueil / Cour des Comptes. La nécessaire contribution des collectivités locales au redressement des comptes publics justifie une nouvelle gouvernance des finances publiques locales La dégradation des finances publiques locales en 2014 provient d’un effet de ciseaux entre dépenses et recettes de fonctionnement L’impact significatif des normes rend nécessaire d’améliorer l’évaluation de leur coût Une meilleure maîtrise des dépenses de fonctionnement et une sélectivité accrue des investissements sont indispensables Conclusion et recommandations La nécessaire contribution des collectivités locales au redressement des comptes publics justifie une nouvelle gouvernance des finances publiques locales En 2014, les Apul ont contribué au redressement des comptes publics grâce à la réduction de leur besoin de financement de 0,2 point de PIB, dû au recul de 9,8 % de leurs dépenses d’investissements, surtout sensible dans les communes et leurs groupements, où il a été accentué par un effet de cycle électoral.
Consulter le rapport. Katia BLAIRON | IRENEE. Forum de la Fonction Juridique Territoriale 2015 – compte rendu en photos | Association française de droit des collectivités territoriales. LA SOLIDARITE EN DROIT CONSTITUTIONNEL - Le blog du Centre de Droit Constitutionnel de l'Université Jean Moulin Lyon 3. Quels sont les taux de TVA en vigueur en France et dans l'Union européenne ? En France, les dernières modifications de taux de TVA sont intervenues au 1er janvier 2014, conformément à l'article 68 de la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012, modifié par l'article 6 de la loi de finances pour 2014 : Les dispositions relatives aux divers taux de TVA sont commentées par la division TVA - Liquidation - Taux de la base fiscale BOFIP - Impôts. Le Précis de fiscalité, accessible sous la rubrique Documentation du site des impôts, décrit en détail l'application des différents taux de TVA en partie 3 (titres 1, 2 et 3).
Voir aussi, sous la rubrique Particuliers du portail economie.gouv.fr : TVA : quels sont les taux de votre quotidien ? Quels sont les taux de TVA en vigueur en France et dans l'Union européenne ? Séminaire international “La ville inclusive” - COPPEM. Home: News 31 mars 2009 La Municipalité de Naples a organisé, les 27 et 28 mars 2009, le 1er Séminaire international “La ville inclusive”, en vue du Forum des Cultures qui aura lieu à Naples en 2013.
Des refléxions et des propositions ont été présentées sur les processus d'inclusion et d'exclusion sociale dans les villes. Sur invitation de la Municipalité, le Coppem a assuré la présence des ses délégués d'Algérie, Pays Bas, Jordanie, Egypte, Turquie, qui ont présenté des interventions sur le thème. [ EN ] schedule. Basic Income News. Guy Standing, “The UK budget: King Canute and the triumph of moralism over morality” Basic income advocate Guy Standing provides a portrayal of the functional cynicism of the ruling Conservative Party’s recent UK budget announcements, showing how the policy Enno Schmidt, “Basic Income in China” SUMMARY: Cui Zhiyuan is professor of public administration at Tsinghua University in Beijing. He recently starred in a video, following a basic income conference, produced.
Le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) Pour la Cour des comptes, la transposition de la LOLF aux collectivités locales apparaît «souhaitable»- Maire-info / AMF. Dans son rapport sur "La mise en œuvre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF): Un bilan pour de nouvelles perspectives", la Cour des comptes souligne que «pour les collectivités locales, la transposition de la LOLF n’a pas encore été engagée au motif d’une interprétation extensive du principe constitutionnel de libre administration, mais elle n’apparaît pas moins souhaitable». Dans ce document, la Cour rappelle que la loi constitutionnelle de 2008 exige que «les comptes des administrations publiques soient réguliers, sincères et donnent une image fidèle de leur gestion, de leur patrimoine et de leur situation financière». Aussi plaide-t-elle pour «une consolidation des données financières des différents acteurs publics, les appréciations sur la situation de telle ou telle entité ne pouvant qu’être aujourd’hui partielles».
Pour télécharger le rapport (PDF, 1,7 Mo), utiliser le lien ci-dessous. Les démarches locales de performance publique face à la LOLF : mimétisme ou innovation ? 1L’essor de la gestion de la performance dans le secteur public est le résultat d’un processus de réformes entreprises dans les pays développés durant les années 1990. Elle implique que la culture de moyens qui prévalait jusque-là soit abandonnée au profit de « la culture de résultats » (Bied-Charreton, 2006). Selon cet auteur, les deux tiers des pays membres de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) l’ont déjà adoptée. « Ils sont désormais conduits à évaluer l’action publique et à mettre en place des programmes annuels de performance ». Même s’il ne semble pas exister de modèle unique, des tendances convergentes se dessinent dans les processus de modernisation, motivées par l’assainissement des finances publiques, la rénovation de la procédure budgétaire, et des cadres plus souples pour la politique de ressources humaines. 1.1.
Les principaux modèles de performance et la LOLF 1.2. 1.3. . - Le périmètre d’intervention. . - Les objectifs poursuivis. 2.1. 2.2. Sans titre. Depuis le 20 octobre, l’Assemblée des Communautés de France propose à ses adhérents sur son site internet un annuaire des « pratiques avancées » des intercommunalités en matière de mutualisation. Conçu et alimenté en partenariat avec Mairie Conseils et l’ADGCF, cet observatoire des pratiques se présente sous la forme d’une cartographie interactive et d’un moteur de recherche qui permettent d’identifier aisément des expériences diverses de mutualisation (domaines concernés, formes juridiques…).
Des fiches d’expérience et une base documentaire sont associées à cet outil qui permettent de disposer d’exemples concrets de schémas de mutualisation, de délibérations ou conventions… L’AdCF et ses partenaires espèrent que cet outil sera utile aux communautés au moment où nombre d’entre elles préparent leurs schémas de mutualisation. Les communautés auront accès à cette page en utilisant leur code d’accès d’adhérent de l’AdCF. Contacts AdCF : f.boulay@adcf.asso.fr & s.mauroux@adcf.asso.fr. Spécial impôts. INFOGRAPHIE. Impôts: qui paie... et pour faire quoi? Recherche avancée / Publications. Le moteur de recherche permet d’afficher les documents qui vous intéressent en fonction de plusieurs critères : Recherche textuelle par terme Recherche par juridiction ou organisme Recherche par date Ces différents critères peuvent être combinés, en particulier la recherche par institution et par date.
La base de recherche comprend notamment les rapports de la Cour des comptes depuis 1998, les rapports d'observationsConstatations et critiques formulées par la Cour des comptes ou par une CRTC sur la gestion d’un service, d’une collectivité ou d’un organisme. Les observations sont transmises par voie de rapports d’observations provisoires, puis définitives. Recherche textuelle Ce mode de recherche est utile si vous recherchez par exemple un rapport sur un organisme public ou une collectivité territoriale. Les arrêts et jugements des crtcSigle pour « chambres régionales et territoriales des comptes ». Par institution Par année Un affichage décroissant par année vous est proposé Par mot-clé. A propos de la CSG et de l'impôt sur le revenu - Discours publics, discours politiques- Vie-publique.fr. © Communauté européenne Un rapport rédigé par le Conseil des prélèvements obligatoiresPrélèvements obligatoiresEnsemble des impôts et des cotisations sociales perçus par les administrations publiques.
(CPO), publié le 4 janvier 2015, écarte l’idée maintes fois évoquée d’une fusion de la contribution sociale généralisée (CSG) et de l’impôt sur le revenu. Instituée en 1990 par Michel Rocard, la CSG est un impôt prélevé à la source sur la plupart des revenus (salaires, une partie des revenus de remplacement, patrimoine, gains aux jeux, etc.) destiné à financer une partie des dépenses de la Sécurité sociale.
Initialement établi à 1,1%, le taux de la CSG s’élève en 2015 à 7,5% pour les revenus d’activité, à 6,2% pour les allocations chômage, à 6,6% pour les pensions de retraites les plus élevées et à 10,2% pour les revenus du patrimoine. Vie-publique.fr vous propose une sélection de discours et d’entretiens autour de la fusion de la CSG et de l’impôt sur le revenu. ANAP -Publications. ODAS :: Stratégies et organisations départementales. Menée sur trois ans, cette recherche action vise à étudier les liens entre territorialisation et service social.
Il s’agit, par l’observation et l’analyse des pratiques de terrain d’une vingtaine de Départements (élaboration de monographies pour chaque (...) Menée sur trois ans, cette recherche action vise à étudier les liens entre territorialisation et service social. Il s’agit, par l’observation et l’analyse des pratiques de terrain d’une vingtaine de Départements (élaboration de monographies pour chaque Département, alternance de visites sur site, de temps d’analyse et de synthèse), d’identifier tout ce qui pourrait favoriser les dynamiques de prévention et de développement social et l’optimisation des actions engagées. Dans cette perspective, l’accent est mis tout particulièrement sur l’évolution du service social, l’animation du partenariat et le développement d’une observation plus stratégique. >>Les visites sur sites ont eu lieu : >>Calendrier des visites sur sites : Evaluer les politiques publiques : L'évaluation en expérience naturelle des politiques d'exonérations socio-fiscales.
En3s. Pourquoi la sociologie fiscale ne bénéficie-t-elle pas d'une reconnaissance institutionnelle en France ? Les finances publiques locales. Depliant%201ers%20ouvrages%20collection%20FP.pdf. Marc Leroy, Sociologie des finances publiques. La nouvelle question territoriale. Fremeaux-2.pdf. Réforme territoriale : une loi contre les inégalités. Qu'apprend-on des expérimentations sociales ?
@l_AdCF Finances locales : vers la constitution d’un réseau assurant l’interface entre décideurs et enseignants-chercheurs. Attributions de compensation : le moteur du pacte financier - Club Finances. FICHIER_20150216_27468842.pdf. TableauxGraphiques(Livre).pdf. Documentation — OpenFisca. Sans titre. Pourquoi la sociologie fiscale ne bénéficie-t-elle pas d'une reconnaissance institutionnelle en France ?
Les finances des collectivités locales en 2014. OFL2014_00. Publications - Dr. Pascale Duran-Vigneron. Evaluer les politiques publiques : L'évaluation en expérience naturelle des politiques d'exonérations socio-fiscales. En3s. Les finances des collectivités locales en 2014. Pourquoi la sociologie fiscale ne bénéficie-t-elle pas d'une reconnaissance institutionnelle en France ? Les finances publiques locales. Depliant%201ers%20ouvrages%20collection%20FP.pdf. Accueil et Actualités. Marc Leroy, Sociologie des finances publiques.
03092014%20-%20La%20nouvelle%20question%20territoriale.pdf. La nouvelle question territoriale. 2008 P$C3$A9ages ferroviaires. Fremeaux-2.pdf. Réforme territoriale : une loi contre les inégalités. Sans titre. Attributions de compensation : le moteur du pacte financier - Club Finances. FICHIER_20150216_27468842.pdf. TableauxGraphiques(Livre).pdf. Documentation — OpenFisca. Données locales Insee (tracer des cartes) Loi de finances. Montant des fonds versés dans le cadre du FNADT. Fiscalité | Institut des Politiques Publiques – IPP. Budget 2014: quel est l’impact des nouvelles mesures fiscales ? | Institut des Politiques Publiques – IPP. Trois quinquennats de mesures fiscales et leurs effets redistributifs | Institut des Politiques Publiques – IPP. L’impact redistributif des impôts indirects en France. L’impact redistributif des impôts indirects en France.