Transsexualisme : la simplification du changement de sexe. Jeudi 4 mai 2017 La loi dite de modernisation de la justice du XXIème siècle du 18 novembre 2016 n°2016-1547, a apporté une modification majeure pour les personnes souffrant de transsexualisme, également appelé syndrome de Benjamin.
C : Effets de la modification du sexe à l’état civil - Droits fondamentaux et droit de la famille. L’action d’état en changement de sexe aboutit à un jugement constitutif n’ayant pas d’effet rétroactif (Cass. civ. 1re, 14 nov. 2006, n° 04-10.058).
Pourtant, le changement de sexe n’est pas sans poser un certain nombre de difficultés quant au mariage (1) et à la filiation (2) de la personne transsexuelle. 1. Le mariage de la personne transsexuelle. Les trois quarts des Français favorables à l'ouverture de la PMA pour toutes, selon un sondage. SONDAGE - D'après une enquête Ipsos, les trois quarts des Français se montrent favorables à l'ouverture de la PMA à toutes les femmes, célibataires ou lesbiennes en couple.
Un chiffre en constante augmentation depuis 2013, alors que le gouvernement n'a pas encore fixé de calendrier législatif à ce sujet. 14 juin 2018 17:25 - La rédaction de LCI Où en est la France sur la procréation médicalement assistée ? En termes législatifs, la PMA pour toutes reste encore au stade de promesse de campagne, mais qu'en est-il du côté de l'opinion publique ?
Un sondage Ipsos pour France Télévisions en date du mercredi 13 juin nous aide à en savoir davantage. European rainbow families in the making:practices, norms and the law - Documents de travail - Ined éditions. La conjugalité et la parentalité des homosexuels sont progressivement devenues légales dans de nombreux pays européens mais à différents degrés d’égalité avec celles des hétérosexuels.
En 2015, dans le cadre du projet européen FamiliesAndSocieties, les équipes de quatre pays ont mené des enquêtes par entretiens en France, Islande et Espagne, pays ayant ouvert le mariage aux couples de même sexe ainsi que certains ou tous les droits parentaux et en Italie, pays n’offrant aucun dispositif légal à l’époque de l’enquête.
La recherche examine la manière dont les individus concernés perçoivent les évolutions légales, ou leur absence dans le cas de l’Italie, dans leur vie quotidienne. Elle s’ouvre sur l’évaluation de l’environnement sociétal au regard de l’homosexualité. Les quatre rapports nationaux présentés ici ont servi de source pour une étude comparative. Adoption : les couples homosexuels sont-ils discriminés ? ENQUÊTE - L’adoption pour les couples de même sexe a beau être légale en France depuis quatre ans, très peu ont réussi à aller au bout de ce parcours du combattant.
ENQUETE FRANCEINFO. Les couples homosexuels ont le droit d'adopter, mais le peuvent-ils vraiment ? "Votre seul défaut, c'est d'être deux hommes", entendent-ils souvent.
Légale depuis cinq ans pour les couples mariés de même sexe, l'adoption est encore pour eux un parcours du combattant. En plus des obstacles classiques de la démarche, ils voient aussi plusieurs portes se fermer, justement du fait de leur homosexualité. Depuis qu'il est adulte, Jean-Marc* se voit papa. Il s'imagine avec son mari jouer au square avec leur enfant, l'emmener au cinéma et partir avec lui en vacances. Il y a cinq ans jour pour jour, le couple a eu un déclic. Dossier motivé, série d'entretiens avec une assistante sociale, une psychologue et une psychiatre... Cinq ans après le vote de la loi Taubira, l'accès à l'adoption – en général déjà très long, et incertain – semble encore plus ardu pour les couples d'hommes ou de femmes.
DES PARENTÉS CONTEMPORAINES ? Accouchement sous X : le point sur l'accouchement sous x. La tradition de l’accouchement anonyme est bien ancienne.
Au 17e siècle déjà, la jeune mère déposait le nouveau-né dans une tour, placée dans le mur d’un hospice. De l’autre côté, quelqu’un faisait basculer la tour et recueillait le nourrisson, sans avoir vu le visage de la mère. En 1941, une loi organisait l’accouchement sous X avec la prise en charge gratuite des frais du séjour à la maternité. Hier comme aujourd’hui, le but est identique : lutter contre les infanticides, encore trop nombreux dans l’actualité… Become a Surrogate. Joanna Lupinska , La procréation humaine en droit pénal français et polonais comparé. Familles homoparentales : quel impact pour les enfants ? La PMA ouverte pour toutes les femmes : une bonne idée ? Le Le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) s'est de nouveau prononcé en faveur de l’ouverture de la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules qui souhaitent procréer sans partenaire masculin, et grâce à un don de sperme, ce mardi 25 septembre.
Actuellement, la PMA n'est ouverte qu'au couples hétérosexuels stériles. Des hommes à la crèche ! Didier Dillen. Familles, mars 2006. Des hommes à la crèche !
Verra-t-on bientôt plus d’hommes travailler dans les crèches ? ENQUETE FRANCEINFO. Les couples homosexuels ont le droit d'adopter, mais le peuvent-ils vraiment ? Revue Mouvements 2015/2. Sacrées familles ! - Martine Gross, Séverine Mathieu et Sophie Nizard. Revue Travail, genre et sociétés 2017/2. La parentalité comme dispositif. mise en perspective des rapports familiaux et de la filiation.