Guide d'élaboration des plans de gestion des espaces naturels. PPT nouvelle methodologie plan de gestion[1] FICHE METHODE Hiérarchisation ENJEUX GEOL (20191112) Guide d'élaboration des plans de gestion des espaces naturels. Eléments du diagnostic constituant le rapport de présentation du Docob (R 414-11-1) Le document d’objectif contient un rapport de présentation décrivant l'état de conservation et les exigences écologiques des habitats naturels et des espèces qui justifient la désignation du site, la localisation cartographique de ces habitats naturels et des habitats de ces espèces, les mesures et actions de protection de toute nature qui, le cas échéant, s'appliquent au site et les activités humaines qui s'y exercent au regard, notamment, de leurs effets sur l'état de conservation de ces habitats et espèces.
Cette partie du Docob doit également présenter, comme pour tout ENP, une synthèse du contexte administratif et foncier, des principaux statuts de protection, des données biotiques et abiotiques disponibles et des implications éventuelles de ces éléments pour la gestion du site s’ils ont un lien avec la conservation des habitats ou espèces. Fiche 2 - Etat des lieux Analyse écologique et fonctionnelle. 2.1 - Comment décrire le site et le contexte administratif dans lequel il évolue ? Cette partie permet de dresser le portrait du site et d’en présenter le contexte administratif, juridique et historique.
Elle permet également de décrire la gouvernance territoriale de l’espace naturel protégé. Comment identifier l’ENP ? En premier lieu il est important de regrouper les informations liées à la création de l’ENP à l’aide de documents administratifs disponibles auprès des services de tutelle, autres services de l’Etat et des collectivités locales. Désigner le site de manière précise Nom complet de l’ENP ; statut précis de protection juridique ( Bibliographie : Lefebvre & Moncorps, 2010) : conventionnelle, réglementaire, par maîtrise foncière, au titre d’un texte européen ou international ; classification du site : Catégorie UICN (IV)… ; superficie en précisant le document de référence (cadastre, SIG, acte de classement ou de création…
Guide d'élaboration des plans de gestion des espaces naturels. Cette partie permet de décrire les composantes de l’écosystème utiles à la compréhension du fonctionnement du site mais qui ne seront pas analysées pour identifier des enjeux.
Le volume des données recueillies est souvent conséquent. Guide d'élaboration des plans de gestion des espaces naturels. Cette partie permet de décrire l’ensemble des composantes de l’écosystème qui sont déterminantes pour la gestion du site et à partir desquels seront identifiés les enjeux de conservation du patrimoine naturel.
Elle concerne à la fois la diversité géologique et biologique. Les données recueillies doivent être bancarisées dans des bases de données. Le volume des données recueillies est souvent conséquent. Il ne doit pas pour autant représenter l’essentiel du plan de gestion. Une grande partie des informations doit être placée dans un volume annexé au plan de gestion (sous la forme d’un classeur actualisable en continu, par exemple). Zoom pratique - Bases de données / à venir Comment décrire la diversité géologique ? Guide d'élaboration des plans de gestion des espaces naturels. Cette partie permet de décrire l’ensemble des composantes humaines qui sont déterminantes pour la gestion du site et notamment pour identifier les leviers et pressions sur lesquels agir afin d’améliorer l’état de conservation des habitats, des espèces et des fonctionnalités écologiques.
Elle s’articule autour de trois axes : la description des usages et des activités dans et autour de l’ENP ; la vocation de l’ENP à accueillir le public ; l’appropriation de l’ENP dans son territoire. Comment décrire les usages et les activités dans l’ENP ? Les ENP ne sont pas des sites isolés, déconnectés du monde qui les entoure. Selon le type d’ENP ou le type d’écosystème, la place de l’homme y est plus ou moins importante.
Rassembler les données sur les faits historiques et usages ayant marqué le site. Guide d'élaboration des plans de gestion des espaces naturels. Cette partie propose une méthode de lecture et d’analyse du paysage qui vient compléter les approches scientifiques précedemment développées et permet de poser les bases pour la définition du projet (ou OLT) pour un ENP, notamment en matière d’accueil du public (aménagement et valorisation).
Cette démarche a aussi l’avantage non négligeable d’être fédératrice car à la portée de tous et de mobiliser largement les acteurs impliqués dans la réalisation d’un plan de gestion. Elle s’articule autour de deux temps forts: la reconnaissance sensible partagée, l’analyse paysagère du territoire et du milieu. L’ensemble de la démarche paysagère est décrite dans le guide méthodologique sur les paysages réalisé par le Conservatoire du littoral en 2013. Comment conduire une « reconnaissance sensible » ? Etablir une complicité sensible avec l’espace et la nature La description des émotions procurées au contact des paysages constitue un préalable. S’imprégner du site pour mieux le servir. Guide d'élaboration des plans de gestion des espaces naturels.
Qu’est-ce qu’un enjeu ?
Littéralement un enjeu désigne « ce qui est en jeu », « ce qui est à perdre ou à gagner » sur le site. Dans le cadre de la rédaction du document de gestion, les enjeux sont constitués des éléments du patrimoine (naturel, géologique ou culturel) ou du fonctionnement (écologique ou socio-économique) de l’ENP pour lesquels ce dernier a une responsabilité et que l'on doit préserver ou améliorer. C'est ce qui justifie la désignation de l'ENP au vu de ses finalités de création ( tableau en introduction).
Quels sont les différents types d'enjeux ? 9.2.2.1 - Evaluation de la responsabilité et hiérarchisation des enjeux. Qu’est-ce-qu'un enjeu ?
Littéralement un enjeu désigne « ce qui est en jeu », « ce qui est à perdre ou à gagner » si une intervention (dégradation, dérangement, restauration) ou un évènement (changement climatique, pollution …) se produit. Dans le cadre de la rédaction du document de gestion, les enjeux constituent des éléments du patrimoine (naturel, géologique ou culturel) ou du fonctionnement (écologique ou socio-économique) de l’ENP pour lesquels ce dernier a une responsabilité et que l'on doit préserver ou améliorer. C'est ce qui justifie l'existence de l'ENP. La notion d’enjeu peut sembler difficile à appréhender au départ, mais au regard des connaissances du gestionnaire, il devient évident de faire ressortir les éléments du patrimoine qui sont au cœur des missions de protection, notamment parce qu’ils ont justifié, la plupart du temps, la création de l’ENP.
Pourquoi est-il si important de bien définir les enjeux ? Quels sont les différents types d'enjeux ? Enjeux socio-économiques. 3.1 - Comment déterminer les enjeux de conservation du patrimoine naturel ? Les enjeux de conservation du patrimoine naturel * constituent le premier maillon des plans de gestion de tout ENP.
Bien souvent les dossiers scientifiques joints à la demande de classement suffisent pour cerner les grands enjeux. Pour les sites Natura 2000, il s’agit par exemple des espèces et des habitats d’intérêt communautaire. Zoom pratique - Identifier et hiérarchiser les enjeux Natura 2000 / à venir Dans les autres cas, s’ils ne sont pas clairement désignés au sein de l’ENP, il conviendra de les identifier. Guide d'élaboration des plans de gestion des espaces naturels. Date de mise à jour: mer, 13/09/2017 Qu’est-ce qu’un Objectif à Long Terme (OLT) ?
Un objectif à long terme définit l’état ou le fonctionnement souhaité par rapport à la situation actuelle de l’enjeu, qu'il faut viser pour le préserver. Il ne s’agit pas de ce que l’on veut FAIRE mais ce que l’on veut ATTEINDRE comme résultat. Il s’agit donc d’un choix stratégique. C’est une décision politique partagée qui engage les acteurs sur le long terme et guide leurs décisions. Pourquoi définir les OLT ? La définition des objectifs à long terme doit permettre : de répondre aux responsabilités qui incombent au gestionnaire ; d’avoir une vision claire, précise et partagée de l’état que l’on souhaite atteindre pour un enjeu particulier ; d’identifier ce que l’on évaluera pour mesurer l’efficacité de la gestion ; de fixer un cadre stratégique orientant les choix opérationnels à engager sur le court/moyen terme.
Guide d'élaboration des plans de gestion des espaces naturels. La formulation des OLT à partir des enjeux se fait en trois temps. Évaluer l’état de conservation actuel des enjeux de conservation Rappel : il s’agira ici de rassembler les données disponibles sur l’état de conservation actuel des enjeux. Cela consiste notamment à définir un état qui fera référence pour la construction de la stratégie de gestion.
Cette connaissance est fondamentale pour formuler précisément les objectifs à long terme. Guide d'élaboration des plans de gestion des espaces naturels. Guide d'élaboration des plans de gestion des espaces naturels. Un objectif opérationnel a pour but de gérer à moyen terme un ou plusieurs facteurs influençant de manière positive ou négative l’état d’un enjeu. Il encadre les actions qui concoureront à l’atteinte de l’objectif à long terme. Comment passer des objectifs à long terme aux objectifs opérationnels ?
Les objectifs opérationnels sont établis au regard de l'analyse des facteurs d'influence. Un objectif opérationnel concernera l’ensemble des facteurs d’influence qui génèrent les mêmes effets. 5.2 - Comment traduire les objectifs opérationnels en programme d'actions ? Il s’agit d’organiser un ensemble de mesures/actions de différentes natures, coordonné et phasé dans le temps, qui concourt à l’atteinte des objectifs opérationnels. Ces programmes d’actions ont donc une durée limitée dans le temps, 3 à 5 ans, qui correspond à la validité des objectifs opérationnels. Comment déterminer les actions à mener au regard des objectifs opérationnels ? L’atteinte de chaque objectif opérationnel suppose la mise en place d’une ou (le plus souvent) plusieurs actions successives ou combinées dans le temps.
Guide d'élaboration des plans de gestion des espaces naturels. Dans son rapport de 2007 sur la définition des dotations budgétaires des réserves naturelles nationales, le ministère de l’écologie a redéfini précisément les 9 domaines d’activités du gestionnaire de réserve naturelle. Les domaines d’activité prioritaires (6) Surveillance du territoire et Police de l’environnement Connaissance et suivi continu du patrimoine naturel Prestations de conseil, études et ingénierie Interventions sur le patrimoine naturel Création et maintenance d’infrastructures d’accueil Management et soutien. 8.7 - Rédiger les mesures de gestion pour le Docob (document de travail) Les mesures proposées dans le Docob doivent permettre d'atteindre les objectifs à long terme et les objectifs de développement durable retenus à l'issue des phases de diagnostic et de hiérarchisation des enjeux.
Dans le cadre de Natura 2000, il existe six catégories de mesures pour répondre aux enjeux. Pour chaque objectif de développement durable, une ou plusieurs mesures de gestion sont définies. Il est recommandé de présenter chaque mesure sous forme d’une fiche. Une mesure peut éventuellement répondre à plusieurs objectifs. Guide d'élaboration des plans de gestion des espaces naturels. Evaluer le Docob. Guide d'élaboration des plans de gestion des espaces naturels. L’objet d’un tableau de bord* est de mesurer un écart entre une situation réelle observée et une situation souhaitée. C’est un outil au service de la gestion qui offre au gestionnaire une vue synthétique de la situation et des tendances observées sur le terrain. Guide d'élaboration des plans de gestion des espaces naturels. La révision achève un cycle de gestion complet, et amène l’organe de gouvernance à faire le bilan de ce qui a été mis en œuvre et atteint en termes de résultats, afin de réinterroger sa stratégie de gestion pour les 10 à 15 prochaines années.
Cela doit lui permettre d’intégrer les évolutions, naturelles ou sous l’effet de la gestion, constatées sur les enjeux du site, ainsi que l’évolution des paramètres extérieurs au site (dynamique démographique / économique, paramètres physiques, niveau d’adhésion des acteurs au projet de gestion, etc.). Un encadrement réglementaire pour certains ENP. Guide d'élaboration des plans de gestion des espaces naturels. Dans le cadre de Natura 2000, il est nécessaire de réaliser un suivi de la mise en œuvre du Docob en constituant des bilans annuels. Guide d'élaboration des plans de gestion des espaces naturels.
Quelques définitions Le dialogue territorial On emploie le terme dialogue territorial comme un équivalent du dialogue social lorsqu'il s'agit de favoriser la gestion d’un territoire à l'aide de deux composantes essentielles : la concertation et la communication. Guide d'élaboration des plans de gestion des espaces naturels. Guide d'élaboration des plans de gestion des espaces naturels. La communication est essentielle : elle construit l'identité, permet le développement des connaissances, structure les relations entre les individus, etc. Elle est indispensable au dialogue territorial. On communique pour informer et sensibiliser, mais surtout pour inciter les participants à prendre part à la démarche, à proposer des solutions et à adhérer à l'approche concertée.
Elle doit accompagner, dans la durée, la rédaction du Plan de gestion. Formuler les messages. Guide d'élaboration des plans de gestion des espaces naturels. Directives « Oiseaux » et « Habitats, faune et flore » La désignation des sites Natura 2000 par chacun des pays membres est effectuée dans le cadre de deux directives européennes : la directive « Oiseaux » 79/409/CEE du 2 avril 1979 pour la conservation des oiseaux sauvages et la directive « Habitats, faune et flore » 92/43/CEE du 21 mai 1992 pour la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages. Guide d'élaboration des plans de gestion des espaces naturels. Une réserve naturelle est un outil juridique permettant une protection efficace et pérenne d’un espace naturel fragile et remarquable. Guide d'élaboration des plans de gestion des espaces naturels.
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