Établissement public de coopération intercommunale. Les EPCI sont régis par les dispositions de la cinquième partie du Code général des collectivités territoriales.
Les EPCI peuvent eux-mêmes collaborer au sein de pôles métropolitains et de pôles d'équilibre territorial et rural, qui sont d'autres formes d'intercommunalités ayant un statut de syndicat mixte. Types d'établissements publics de coopération intercommunale[modifier | modifier le code] On peut distinguer deux catégories d'EPCI : celles à fiscalité propre et celles sans fiscalité propre. EPCI à fiscalité propre[modifier | modifier le code] EPCI sans fiscalité propre[modifier | modifier le code] On trouve parmi eux :
MENR9802980A. ENSEIGNEMENTS ÉLÉMENTAIRE ET SECONDAIREL'avenir du système éducatif en milieu rural isoléNOR : SCOE9803197CRLR : 510-1 ; 520-7CIRCULAIRE N°98-252 DU 17-12-1998MENDESCO Texte adressé aux recteurs ; aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ; aux inspecteurs de l'éducation nationale L'école rurale bénéficie en apparence de moyens plus importants que l'école urbaine parce que le nombre d'élèves par maître y est plus faible.
En réalité lorsqu'elle est située en zone fragile, elle est souvent pénalisée par son isolement, la rareté de l'offre culturelle et sportive et par son retard dans l'offre d'écoles maternelles. Cependant en zone rurale, là où les classes à plusieurs cours sont majoritaires, les résultats des élèves dans les savoirs de base sont identiques voire légèrement supérieurs à la moyenne nationale. Quelques aspects historiques de la notion de réseau. Notes Parrochia, D. (1993), Philosophie des réseaux, Paris, PUF.
Musso P. (2001), « Genèse et critique de la notion de réseau » in Parrochia, D. (ed), Penser les réseaux, Seyssel, Champ Vallon, pp. 194-217. Voir également : Musso, P. (2003), Critique des réseaux, Paris, PUF ; et Musso P. (2003), « De la mythologie grecque à l’idéologie d’Internet », in Musso, P. (ed), Réseaux et société, Paris, PUF. Hegel, G.W.F. (1971) Leçons sur l’histoire de la philosophie, I, tr. fr. Page3. Syndicats intercommunaux à vocation unique du Morbihan. Établissement public de coopération intercommunale. Plan d'équipement et de mise en réseau des écoles et des établissements scolaires français. Fonds de soutien de 500 MF pour le câblage et la mise en réseau des établissements scolaires et des écoles Ce fonds de soutien, fermé le 30 décembre 2000, visait à aider les collectivités locales à financer l’installation d’infrastructures adaptées à la mise en réseau des matériels informatiques et multimédias dans les écoles et les établissements scolaires (circulaire n°98-133 du 22 juin 1998, deuxième partie) Doté de 500 millions de francs , il a permis de soutenir l’effort d’équipement informatique des collectivités locales au bénéfice des projets pédagogiques des établissements scolaires et des écoles situés dans des zones sensibles ou des zones rurales.
Les prêts étaient accordés à taux zéro (avec des frais de dossier de 0.3%) sur une durée pouvant aller jusqu’à 12 ans pour réaliser des travaux de câblage ou de mise en réseau interne. Ce dispositif de financement, coordonné conjointement par les recteurs et les préfets, était géré par la Caisse des dépôts et consignations. Des contrats pour les écoles rurales – Entretien au journal La Montagne. Éducation nationale Publié le 10 novembre 2014 Retrouvez ici l’entretien avec Najat Vallaud-Belkacem publié par le journal La Montagne le vendredi 7 novembre 2014, jour de la visite de la Ministre dans l’Allier sur le thème de le ruralité.
Beaucoup d’élus ruraux peinent à mettre en place des activités périscolaires. Comment les aidez-vous ? Les rythmes scolaires sont aujourd’hui généralisés dans les 23.000 communes concernées. L’État accompagne les communes dans cet effort, de 400 millions d’euros cette année et nous poursuivrons l’accompagnement sur 2015-2016, parce que nous souhaitons que la réforme s’installe dans de bonnes conditions et offre aux élèves un périscolaire de qualité. Projet 2. PROPOSITIONS MINISTÉRIELLES POUR UN NOUVEAU STATUT DES ÉCOLES. I- Les textes (2003-2004) II- Quelques réactionsIII- Derniers développements (après le "rapport Thélot") I- Les textes (sous une autre forme, ces textes ont paru dans un "dossier de presse") Ci-dessous à gauche, les propositions ministérielles, à droite notre analyse (pour retrouver le texte ministériel en un seul tenant, sélectionnez la colonne de gauche puis dans le menu "tableau", choisissez "fusionner les cellules") II- Réactions Un petit avis personnel sur votre critique du projet ministériel sur des réseaux d'écoles, avec laquelle je suis d'ailleurs presque entièrement d'accord.
Au paragraphe 3 : La nécessité de rénover le statut des caisses des écoles, vous proposez : la création d'associations type "loi 1901", formule extrêmement souple (composition, gestion financière...). Les réseaux d'écoles primaires. Communication de Xavier Darcos, sur la mise en réseau des écoles primaires L'organisation de l'école primaire remonte, pour l'essentiel, aux grandes lois scolaires du XIXème siècle, qui l'ont définie comme une école communale.
Or aujourd'hui, une commune sur trois ne dispose plus d'une école sur son territoire. De plus, 28% des écoles françaises comptent seulement une ou deux classes. Sans mettre en cause la qualité de l'enseignement assuré par les maîtres, force est de constater que les petites écoles, le plus souvent situées en zone rurale, rencontrent un certain nombre d'obstacles pour répondre aux exigences actuelles en matière de scolarité :