background preloader

Intéressement, participation, épargne salariale

Facebook Twitter

Semaine de l'épargne salariale. Retraite des fonctionnaires : s'informer sur ses droits. Investissements solidaires et responsables. Finance solidaire. L'épargne salariale. Epargne salariale. L'épargne salariale. Qu'est ce que l'épargne retraite entreprises ? Qu'est ce que le PEE, plan épargne entreprises ? Comment gérer son épargne entreprise ? Qu'est ce que le PERCO, plan épargne retraite collectif. Transformez vos jours de congés ou de RTT en épargne retraite avec le PERCO. L'Intéressement et la Participation. L’intéressement et la Participation sont des dispositifs réglementés permettant à une entreprise de partager les fruits de sa performance avec ses salariés.

L'Intéressement et la Participation

Ils favorisent une dynamique de groupe et la motivation des salariés, donc de meilleurs résultats dans leur implication en faveur de l’entreprise. Les organismes à but non lucratif sont éligibles à ces dispositifs sous certaines conditions. > L’intéressement L’intéressement est un mécanisme purement facultatif qui vise à associer les salariés aux résultats ou performances de l’entreprise.

Il repose sur un accord conclu avec les délégués syndicaux, le comité d’entreprise, ou les salariés à la majorité des deux tiers. Salaire, intéressement, formation... les sociétés les plus généreuses et les plus radines. Epargne salariale, participation, intéressement : plus d'un salarié sur deux concerné. Plus de 55 % des salariés du privé ont eu accès à au moins un dispositif de participation, d'intéressement ou d'épargne salariale en 2012, selon une étude du ministère du travail par la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) publiée mardi.

Epargne salariale, participation, intéressement : plus d'un salarié sur deux concerné

Selon cette enquête, 8,7 millions de salariés (soit 55,8 %) du secteur marchand non agricole ont eu accès cette année-là à au moins un des ces dispositifs. Au total, plus de 15,5 milliards d'euros ont été distribués à ce titre en 2012 par les entreprises de 10 salariés et plus, un chiffre stable sur un an. Et les revenus supplémentaires dégagés ont représenté en moyenne 2 269 euros par salarié.

Lire aussi : Votre épargne salariale mérite mieux. L'intéressement. L’intéressement est un dispositif qui permet aux entreprises d’associer les chefs d’entreprise et les collaborateurs aux résultats et /ou à la performance de l’entreprise, dans des conditions avantageuses.

L'intéressement

En mettant en place ce dispositif avec BNP Paribas Epargne & Retraite Entreprises, vous disposez de nombreux atouts. Comment ça marche ? L’accord d’intéressement est conclu généralement pour une durée de 3 ans. L’entreprise détermine librement, dans l’accord, la formule de calcul en respectant certaines règles : être liée aux résultats ou aux performances de l'entreprise et non aux performances individuelles, présenter un caractère aléatoire, être attaché à des éléments objectifs et mesurables… L’entreprise a le choix entre les critères de répartition suivants :

Participation et Intéressement. Données sur la participation, l'intéressement et l'épargne salariale de 2006 à 2012. Le suivi statistique de la participation, de l’intéressement et de l’épargne salariale repose sur deux enquêtes du système d’observation de l’activité et des conditions d’emploi de la main-d’œuvre (Acemo) de la Dares : l’enquête sur la participation, l’intéressement, les plans d’épargne entreprise et l’actionnariat des salariés (Pipa) ; l’enquête sur les petites entreprises (TPE).

Données sur la participation, l'intéressement et l'épargne salariale de 2006 à 2012

La Dares publie des données annuelles détaillées sur ces dispositifs de participation, d’intéressement et d’épargne salariale (PEE, Perco), dans les entreprises de 10 salariés ou plus du secteur marchand non agricole, hors intérim et activités des ménages, par taille d’entreprise et par secteur d’activité. Pour chacun des dispositifs est donné :

Épargne salariale. Les dispositifs d’épargne salariale sont nombreux et variés.

Épargne salariale

Parmi les plus connus, on trouve l’intéressement, la participation, le plan d’épargne d’entreprise et le plan d’épargne pour la retraite collectif. Mis à part la participation, qui est obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés, ces dispositifs sont facultatifs. Leur introduction dans l’entreprise peut se faire de différentes manières : accord négocié entre les organisations syndicales et l’employeur, au sein du comité d’entreprise ou encore par ratification par le personnel d’un projet de contrat proposé par le chef d’entreprise etc. Des exonérations sont accordées lorsque ces dispositifs respectent les dispositions légales et réglementaires.

Participation et intéressement : caractéristiques et différences. Écrit par les experts ComprendreChoisir | Participation et intéressement diffèrent l'un de l'autre bien qu'ils soient tous deux soumis à l'évolution aléatoire des résultats de l'entreprise.

Participation et intéressement : caractéristiques et différences

Participation et intéressement sont souvent confondus, car ce sont tous deux des dispositifs d'épargne d'entreprise permettant d'assurer aux salariés des compléments de rémunération. Épargne salariale, participation et intéressement. 4.5. Participation et intéressement. Participation le principe La participation et l'intéressement sont deux dispositifs distincts permettant d'associer les salariés aux performances de l'entreprise : - bénéfice annuel de l'entreprise pour la participation et résultat , - gain de productivité ou autre pour l'intéressement .

4.5. Participation et intéressement

Les sommes attribuées aux salariés n'ont pas la nature de salaire. Elles constituent un complément aléatoire de rémunération , distinct du salaire , non soumis à cotisations sociales (sauf CSG et RDS ) et sont soumis à un régime fiscal avantageux. Les mécanismes d'intéressement et de participation doivent être mis en place soit par accord collectif, soit par accord au sein du comité d'entreprise, soit par référendum . Chaque accord détermine des modalités particulières d'application .

Participation, les textes - articles L3312-2 - L3311-1- L3312-5 Toute entreprise de plus de 50 salariés doit mettre en place un système de participation. Intéressement le principe. Epargne salariale : intéressement, participation et PEE.